Compte-rendu de la CAP des ATFR du 28 novembre 2019

La CAP était présidée par l’Adjoint de la Sous-Direction de la gestion des carrières et de la rémunération.

FO est représentée par Rahma Kazi Tani, élue, rahma.kazitani@agroparistech.fr et Christine Heuzé, experte, christine.heuze@agrocampus-ouest.fr

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la CAP du 5 juin 2019  
  2. Demandes de mobilités
  3. Autres mouvements dans le corps des Adjoints techniques de formation et de recherche
  4. Avancements de grades au titre de l’année 2020
  5. Le cas échéant, examen des recours RIFSEEP
  6. Questions diverses
  1. Réponse de l’administration à la déclaration liminaire de FO

Compétences des CAP : la loi ne supprime pas les CAP mais qu’elles ont une perte de compétence sur les mobilités, les promotions et les avancements de grade.

Le ministère est en train de discuter des lignes directrices de gestion (LDG) pour les mobilités et les promotions avec les organisations syndicales (OS). Pour les mobilités, les groupes de travail se réunissent en ce moment (voir nos comptes-rendus sur notre site). Pour les lignes directrices de gestion concernant les avancements et promotions, ce sera au prochain semestre.

Celles-ci pourront évoquer la situation des agents mais en amont des CAP. Les OS auront toujours un rôle de défense et d’accompagnement. Le président souligne qu’il s’agit d’un renouvellement des modalités de dialogue social et que nous devons l’appliquer.

La requalification : Le ministère est content d’avoir obtenu un taux de promotion de 65% des 5% de l’effectif du corps d’accueil pour les TFR, et de 80% de 5% pour les AI qui pourra être utilisé dès 2019 et jusqu’en 2022. En 2019, cela a déjà permis la promotion de 32 agents en TFR. Pour les années à venir, ces effectifs sont évalués à (estimation du pourcentage du corps) 33 en 2020, 34en 2021et 35 en 22. Une part sera promue par Liste d’aptitude (CAP) et une autre par examen professionnel. Cela représente 95 promotions de plus que si on n’avait pas de requalification pour un corps de 350 ATFR. Le principe de la requalification est de reconnaître que les agents exercent déjà les fonctions.

Concours : les concours sont fléchés. Les agents en sont informés. Les postes sont ouverts dans ces écoles.

  1. Approbation du procès-verbal de la CAP du 5 juin 2019  

Approuvé

2. Demandes de mobilités

13 postes sont à la mobilité, dont 11 au MAA, 6 dans l’enseignement technique, 3 dans le supérieur, 2 au MTES et 2 autres.

Il y a 13 candidats. 5 internes et 8 hors MAA.

Remarque : des agents n’ont fait qu’un vœu. Nous recommandons aux agents souhaitant faire mobilité des prendre contact avec la structure d’accueil afin d’être classés.

Le président précise qu’il n’y a pas de recrutement sur concours en corps de catégorie C. Le mode de recrutement se fait par mobilité interministérielle. Le MAA reste attractif. Ces entrées permettent de faire vivre le corps. Le président rappelle que le détachement, peut être renouvelé indéfiniment, mais l’administration est obligée de proposer l’intégration au bout de 5 ans.

L’IGAPS observe qu’au MAA peu de postes sont ouverts en catégorie C et il est habituel de prendre des C sur des postes de B. Pour les agents, c’est souvent plus intéressant. Les OS soulignent que les postes sont peut-être plus intéressants mais que cela pose la question de la rémunération et, dans l’enseignement technique, la question de l’organisation du temps de travail et des permanences qui ne sont pas les mêmes en fonction des différents métiers.

L’administration informe que la question des temps de permanence devrait être revue par une nouvelle note de service courant 2020 afin d’homogénéiser.

Il y a 18 départs en retraite

3. Avancements de grades au titre de l’année 2020

Un bilan du corps a été fait par les IGAPS. Le corps comprend au 31 décembre 2018 :

Grade Effectif Dont promouvables à l’avancement de grade
ATFR 10 3
ATFR P2 273 234
ATFR P1 52  

La réduction de 14% de l’effectif du corps entre 2017 et 2018 résulte de départs en retraite (18) et de promotions vers le corps des TFR (32).

Avancement ATFRP2 :

Les agents promouvables n’étaient pas proposés par leur structure.

Avancement ATFRP1

Les critères utilisés par les IGAPS pour faire leur classement sont pour 2/3 des éléments relatifs au parcours de l’agent, comme la durée dans l’administration, la durée dans le corps, l’échelon et pour 1/3 l’importance du poste et la manière de servir basée sur l’appréciation du directeur et de l’IGAPS.

Les critères de FO sont l’ancienne dans la fonction publique, l’ancienneté dans le grade, le classement des directeurs, l’échelon. FO est attentif à la proximité de la retraite.

17 agents ont été promus. Ils ont tous été informés par FO individuellement et à titre confidentiel.

4. Questions diverses

Plan de déprécarisation : il n’en est pas prévu.

Ouverture de concours de TFR sur 142 (enseignement supérieur) et 143 (enseignement technique) ?

La DGER répond que, dans l’enseignement supérieur, un recensement est en cours. Près de 3 postes seront ouverts, fléchés sur des établissements, dans les BAP B et C.

Sur le 143, le chiffrage est en cours.

L’administration précise que le concours interne est fait pour changer de fonction alors que l’examen professionnel permet la requalification.

Risque d’inversion de carrière pour les promus en TFR[1]: le président souligne que la DGAFP n’a pas changé les grilles indiciaires. Les agents seront avertis. Ils devront prendre l’attache des IGAPS afin de vérifier s’ils sont dans cette situation. Beaucoup étant ATFRP2 n’auront pas ce risque. La promotion sur la liste d’aptitude est effective au 1er juillet 2019. Les agents n’en verront pas l’effet avant la paie de février.


[1] Il y a inversion de carrière quand un agent progresse moins vite dans la grille du corps où il a été promu que dans la grille de son corps d’origine. En effet, il y a une progression indiciaire plus rapide en fin de grille de P1 qu’en début de grille de B.

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