CFA CFPPA, des négociations sous tension

A la suite de notre mobilisation du 30 juin dernier et du boycott de la réunion avec l’association des « directeurs employeurs » du 8 juillet qui s’en est suivi (au regard des conditions que ces derniers entendaient imposer – reprise des discussions à partir de leur seule proposition), nous avons choisi de retourner autour de la table le 27 août, afin qu’on s’explique de vive voix et qu’on reprenne le travail dans le respect de l’accord de méthode posé de façon conjointe.L’Élan commun et FO EA tiennent à vous informer de leur vive inquiétude quant à la tournure prise ce jour par les « négociations » :

Une accélération vers le mur ?

Le calendrier de la négociation serait prétendument arrivé à son terme selon les représentant·es de l’association des directeurs employeurs. En effet, il s’agissait pour eux d’une ultime réunion, répondant à une injonction calendaire de la DGER car la situation n’aurait que trop duré.

Les dés étaient pipés avant notre arrivée… L’association des directeurs ne souhaitait avancer que sur la seule base des travaux du 8 juillet, issue des propositions des employeurs, balayant d’un revers de main l’ensemble des travaux réalisés par les différentes organisations syndicales (OS) jusqu’en mars dernier. Pour rappel, c’est à cette date que les représentant·es des personnels de direction avaient interrompu le cycle des discussions pour se constituer en association. Elles et ils devaient en profiter pour revenir vers leurs mandant·es et se concerter sur leurs capacités à se positionner sur un certain nombre de points avancés par les OS. A ce moment-là, l’objectif pouvait sembler positif : avancer et viser une véritable négociation dans laquelle chaque partie construit conjointement le consensus.

Mais à partir de là, les règles posées en commun vont en fait changer du tout au tout : selon les représentant·es des directeurs, la recherche d’un accord collectif n’était plus d’actualité dès lors qu’elles et ils se sont constitué·es en association, quelques mois auparavant. Exit l’accord collectif, donc exit la négociation ! Leur objectif est simple : transmettre leur document à l’administration en l’état, sans accord des organisations syndicales représentatives (ou alors a minima avec l’accord de quelques-unes plus « accompagnantes ») et dans un pas de temps qui ne laisse aucune place à une suite de négociation sérieuse.

Or, si ce document a permis au SEA UNSA (qui représente, rappelons-le, 17,21% des personnels de l’EAP), ainsi qu’à la CFDT (15,15% des voix au CSA EA…), d’exprimer leurs avis sur certains points, il n’a ainsi « d’accord » que ce que les représentant·es des directeurs lui donne comme valeur. Nous retiendrons donc que seule une organisation syndicale du CSA EA sur six a pu intégrer tout ou partie de ses points de négociation, voire s’est ralliée aux positions des directeurs employeurs. En l’état, cet « accord » serait donc très loin d’être « collectif ». La posture relève ici de la provocation !

Quel rôle pour la DGER et le Cabinet de la Ministre ?

Mais alors, quelle est la place de l’administration dans ce « jeu » qui change sans arrêt ses règles ? Elle semble assez subtile ! L’administration ne s’est pas clairement exprimée sur le fait qu’un accord collectif au sens légal du terme était de fait caduque selon la forme que prendrait le collectif des directeurs employeurs (passage d’un GIP à une simple association), bien que la question ait été formulée par l’intersyndicale Élan Commun – FOEA et que les occasions de se rencontrer se soient présentées (du CSA EA de juin, à la journée de mobilisation du 30 juin en passant par la rencontre du directeur de cabinet de la ministre du 7 juillet). Nous en avons déduit qu’elle est donc peu encline à apporter le même niveau d’information à TOUTES les organisations syndicales.

Ainsi, nous avons, une fois de plus, dû interpeller le cabinet de la Ministre pour obtenir des clarifications sur deux points essentiels : la définition de ce que représente un « accord », ainsi que la prétendue injonction calendaire des représentant·es des directeurs employeurs. A cette heure, nous sommes toujours en attente d’une réponse.Après 18 mois de travail partagé, exigeant mais loyal, l’Élan commun et FO EA ne peuvent accepter que la méthode soit à nouveau contournée et que la parole ministérielle soit détournée.

Nous ne lâcherons rien !

Au nom de l’investissement de tous les agent·es contractuels sur budget des CFA et des CFPPA, nous refuserons une redite dégradée et dégradante du protocole de 1998 telle que proposée, de façon unilatérale, par l’association des directeurs employeurs. Nous restons pleinement mobilisé·es, avec des propositions précises qui ne sauraient être écartées d’un revers de main. Notre objectif n’a pas varié, à savoir qu’un accord national digne de ce nom, voit le jour, dans un délai qui respecte le travail et la représentativité de chacun·e.

Nous ne lâcherons rien ! Cela jusqu’à ce que l’engagement ministériel pris suite à la mobilisation des personnels et qui a présidé à l’ouverture de ces négociations soit tenu : à savoir, que cet accord aboutisse à l’amélioration des conditions de travail de l’ensemble des agent·es des CFA et des CFPPA.

L’Élan commun et FOEA

Le site internet de l’intersyndicale ici