CTM

Déclaration liminaire du comité technique ministériel du 5 mars 2021

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Madame la Présidente,

L’ordre du jour de cette réunion est encore chargé de dossiers très sensibles. Aussi nous serons brefs et n’aborderons pas ici les sujets qui y figurent. Nous devons néanmoins vous alerter sur des problèmes que nos collègues nous signalent au quotidien.

Covid 19

Cela fait un an que la situation sanitaire de la France se dégrade. Cela n’empêche pas notre gouvernement de continuer ses réformes. Nous l’avons vu avec la mise en place dans la précipitation des SGC, nous le voyons encore aujourd’hui, avec la transformation, pour ne pas dire « la démolition » de la fonction publique. De plus, la crise sanitaire et ses rebonds créent un climat anxiogène pour nos collègues et les fragilisent.

Télétravail

Après des débuts chaotiques et laborieux, le télétravail semble désormais entrer dans les mœurs et aujourd’hui, il vous faut surtout répondre aux objectifs hebdomadaires fixés par le Premier ministre.

Mais il ne faut cependant pas oublier les incidences sur la santé physique et mentale.

Un certain nombre d’agents sont en souffrance par manque d’accompagnement, surcharge de travail, isolement, équipements non adaptés…

A FO Agriculture nous revendiquons toujours :

  • la fourniture de l’équipement nécessaire par l’employeur afin de permettre de travailler dans de bonnes conditions. Ce n’est pas encore le cas dans toutes les structures ;
  • le respect du droit à la déconnexion ;
  • la prise en charge des frais liés au télétravail (comme c’est le cas pour les députés) ;
  • la mise en œuvre de formations au télétravail pour les équipes encadrantes mais aussi pour les télétravailleurs ;
  • la prise en compte réelle du télétravail dans l’organisation et le fonctionnement des services ;
  • l’accompagnement réel des agents en télétravail.

Contrôle sur le terrain et risque psychologique

La crise économique qui touche actuellement le monde agricole a un impact négatif sur les contrôles effectués par les agents du MAA. Des cas nous sont régulièrement signalés de tensions, voire d’agressions. Nous nous devons collectivement d’être vigilants face au risque psychologique que cela engendre chez nos collègues. C’est un des sujets qui n’a pas pu être traité malgré notre demande lors du CT Alimentation d’hier. Celui-ci était en effet convoqué pour seulement trois heures après plus d’un an de sommeil. Est-ce cela le véritable intérêt de l’Administration pour le dialogue social ?

Rémunération – Toujours et encore des problèmes

Récurrent ! Les problèmes de rémunération devaient être réglés en décembre 2020. Il n’en est rien ! Beaucoup d’agents du MAA constatent encore des irrégularités sur leur fiche de paye et certains n’ont aucun interlocuteur en mesure de leur répondre. C’est inadmissible ! Nous demandons une nouvelle fois des explications.

Avancements et promotions

Dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion (LDG), vous vous êtes engagée à transmettre les listes de promouvables aux représentants du personnel élus. Nous avons reçu mercredi après-midi les listes pour 2021, mais hélas après la publication des promotions. Rien pour les promotions de corps ! Pour le tableau 2022, considérant les entretiens professionnels en cours, il est fortement souhaitable que les listes nous parviennent  la semaine prochaine et au plus tard le 15 mars.

FO Agriculture vous rappelle son opposition à la mise en place de la loi de la transformation de la Fonction Publique (TFP) et notamment à la perte de compétences des élus paritaires. Ces dispositifs et les LDG sont un changement de paradigme pour nous. Ce n’est pas de gaieté de cœur que nous observons la tentative de « démolir » la Fonction Publique et de museler les syndicats !

Mais nous sommes républicains !

Enseignement agricole

Dans l’enseignement agricole, alors que la dernière zone rentrera lundi 8 mars, l’inquiétude demeure sur la propagation du virus dans les établissements du technique et du supérieur. Comme sur tout le territoire et encore plus dans les zones où le confinement est renforcé, la progression des variants inquiète.

Depuis mai et la fin du 1er confinement, FO Agriculture demande que les élèves et les personnels puissent être testés afin de rompre la diffusion. Depuis le début de la semaine, le ministre de l’EN annonce un important plan de tests. « En même temps », il informe que les enseignants seront mis à contribution pour recueillir les tests salivaires des apprenants. Comment cela va-t-il être organisé dans nos établissements ? Personnels enseignants ou non enseignants, infirmières vont-ils être mis à contribution ? Ces personnels sont déjà mobilisés en première ligne, avec des protocoles allégés de semaines en semaines. Ils doivent parfois accueillir plus de 30 élèves dans la classe. Certains se voient contraints à participer à des réunions pédagogiques rassemblant plus de 6 personnes. Des directeurs vont même jusqu’à programmer des JPO (Journées portes ouvertes) en présentiel. Pourtant les FAQ successives l’interdisent ! Devraient–ils en plus être exposés « aux crachats » des jeunes ?

Dans ce contexte anxiogène, personnels et apprenants souffrent. Cette souffrance psychologique peut aller parfois jusqu’à la nécessité d’hospitalisation de jeunes. Les premiers personnels amenés à gérer ces crises sont les assistants d’éducation. Sans médecins scolaires, sans psychologues scolaires, les personnels de l’enseignement agricole, du directeur aux AE en passant par les enseignants, les CPE et les infirmières, sont démunis pour traiter ces problèmes et venir en aide aux jeunes. La réponse du ministère sous la forme de renvois à des webinaires n’est pas à la hauteur des enjeux. Elle démontre en outre la méconnaissance des difficultés rencontrées sur le terrain.

Le chèque psy est-il accessible à nos étudiants ? Que peut-on faire pour les autres jeunes ? Pour les examens ? Quand les calendriers vont-ils être stabilisés ? L’inquiétude chez les jeunes, leurs parents et leurs équipes éducatives sur les conditions d’obtention des diplômes pour cette session 2021 ne cesse de croître. Il est urgent d’apporter des clarifications.

Pour les diplômes qui sont de son ressort, il est indispensable que le ministère prenne ses responsabilités et donne, d’ores et déjà, des directives claires sur la façon dont va se dérouler la session de juin 2021, (déroulement des épreuves (contrôle continu ou présentiel) et leur contenu). C’est essentiel pour l’épreuve E6 des bac pro qui s’appuie sur les périodes de stages, qui, pour la plupart, n’ont pas eu lieu. Alors que les cours ont été fortement perturbés et que plus de la moitié des stages n’a pas pu être réalisée, il n’est pas sérieux d’exiger les mêmes attendus que les autres années.

L’Enseignement agricole ne peut se satisfaire, d’être une fois encore à la traîne du MENJ dont les annonces interviendront au dernier moment et ne seront pas adaptées à nos formations.

Pour nous, la priorité est bien de protéger la santé des personnels et des apprenants. Les consignes doivent être respectées partout. Nous vous remercions de nous faire enfin parvenir des bilans hebdomadaires que nous demandions depuis le premier confinement, presqu’un an maintenant.

En cette semaine de salon de l’agriculture virtuel, nous regrettons que rien ne soit organisé pour promouvoir l’enseignement agricole public. Faudrait-il se réjouir que Xavier Niel se charge de faire parler de l’enseignement agricole ? ! Nous espérons que cette stratégie ne participera pas à détourner des financements qui auraient pu bénéficier à l’enseignement public.

Pour conclure :

Face à tous ces signaux, nous avons le sentiment que le ministère de l’agriculture se coupe de sa base voire de ses racines. Alors, qu’avez vous à proposer en 2021 ? Avez-vous encore le pouvoir de diriger ce ministère et de redonner aux agents du MAA « l’envie d’avoir envie »? Oserez-vous dire « STOP » à nos politiques et à la DGAFP ? C’est aussi votre rôle d’alerter !

Merci de votre attention.

Questions diverses au titre de FO Agriculture

RIFSEEP

Dans le cadre de la réévaluation prévue par le décret portant mise en place du RIFSEEP, une revalorisation des barèmes IFSEE a été appliquée aux corps et statuts d’emploi du MAA qui ont basculés au RIFSEEP avant 2020. Hors, lors de cette revalorisation des agents ont été oubliés. Ces agents sont ceux qui ont décroisés du MAA vers le MEDE entre 2016 et 2018. Comme cela est stipulé dans la convention cadre du 10 avril 2015 – paragraphe III -Rémunération, ces agents auraient dû bénéficier de cette revalorisation. Comment expliquez-vous que la convention ne soit pas appliquée ?

Indemnité de Départ Volontaire et Rupture Conventionnelle

Point sur les dossiers reçus et examinés par la commission administrative. Délai de transmission des décisions prises aux agents.

Prime COVID

Certains agents ont reçu leur déclaration fiscale des traitement et salaires perçus au cours de l’année 2020 produite par l’administration. Il apparait que la prime COVID n’est pas intégrée dans les rémunérations exonérées d’impôts. Cette situation peut avoir des conséquences notamment sur les prestations auquel l’agent pourrait avoir le droit. Dans ce contexte, le MAA peut-il confirmer que la prime COVID est bien exonérée d’impôt et que son montant n’est pas intégré à celui des rémunérations imposables à déclarer ? Auquel cas, est il prévu qu’un correctif soit appliqué, à la déclaration fiscale des traitements et salaires perçus, pour faire apparaître ce montant dans le » « POUR INFORMATION » en tant que rémunération non imposable ?

ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Enseignement supérieur

Loi pour la programmation de la recherche (LPR) : la ministre Vidal a fait des annonces pour le MESRI. Qu’en est-il de la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et carrières des Enseignants-chercheurs au MAA ?

Création de postes : le MESRI annonce un repyramidage pour le passage de MC au corps de PR. 800 postes sont annoncés à la promotion au titre de 2022, 2000 au total, au MESRI. Comment cela sera-t-il décliné au MAA ? Combien de postes pour le MAA.

La revalorisation indemnitaire : Une revalorisation de l’IFSE pour les IATOS est-elle prévue ?

Enseignement technique

Projet de loi 4D : le projet de loi 4D envisage également de placer sous une double tutelle hiérarchique État/collectivité territoriale les gestionnaires des collèges et lycées de l’EN. Qu’en est-il pour l’Enseignement Agricole ?

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