Mobilité, prenez la route pour 2021

La liste des postes est consultable sur BO agri depuis le 4 mars 2021 ! 

Attention, FOEA appelle votre vigilance pour respecter la date limite de candidature du : 5 avril 2021 avant minuit. 

Rappelons que la Loi de transformation de la fonction publique, à laquelle s’est opposée FO, a modifié le rôle des CAP existantes. Depuis 2020, ces instances n’ont donc plus compétences sur les mobilités. Celles-ci ne sont plus examinées par vos représentants élus. C’est maintenant l’administration et elle seule qui fait les mobilités.

Les lignes directrices de gestion du Ministère relatives à la politique de mobilité encadrent dorénavant le processus (note de service SG/SRH/SDCAR/2020-31 16/01/2020).

Si l’agent reste au cœur du dispositif de mobilité par son initiative à répondre aux offres de postes, FOEA peut néanmoins vous aider tout au long du processus de constitution de votre dossier et vous accompagner en cas de recours contentieux contre l’avis de l’Administration.

En tant qu’agent, vous êtes « l’acteur principal » de votre carrière, mais nous pouvons vous aider « à répéter votre texte » ! 

LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) COMMENT ÇA MARCHE ?

RAPPEL DU PROCESSUS ACTUEL DE MOBILITE GENERALE

1 – QUELS ACTEURS DE VOTRE MOBILITE ?

FOEA vous encourage donc à solliciter un rendez-vous personnalisé avec l’IGAPS territorialement compétent, qui doit vous conseiller et vous orienter vers les postes et structures répondant à votre profil et vos attentes. Il peut vous appuyer tout au long de votre démarche de mobilité. (Liste des IGAPS à jour au 5/02/2021)

2 – QUELS POSTES ENTRENT DANS LE CHAMP DES PRESENTES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION ?

Tous les postes vacants (et susceptibles de l’être) relevant du Ministère.

Mais également les postes offerts par le ministère en mise à disposition de personnels auprès d’autres administrations ou structures ou les postes vacants (et susceptibles de l’être) des établissements publics sous tutelle.

3 – COMMENT EST DIFFUSEE L’INFORMATION ?

• Notes de service mobilité publiées par le Ministère (BO Agri.) 
• Site internet de la PEP

4 – QUELLE ORGANISATION DE LA MOBILITE AU SEIN DU MAA ?

Elle est organisée en plusieurs cycles :

• un cycle principal au printemps,
• une procédure complémentaire organisée en juillet et novembre,
• une procédure dite mobilité au « fil de l’eau » pour les postes à caractère urgent en particulier les postes d’encadrement ou postes sensibles.

Les poste de mise à disposition (MAD) dans d’autres structures hors services du MAA ou les postes d’enseignants chercheurs sont traités au fil de l’eau.

Comment FOEA peut vous aider ?

FOEA vous conseille :

Déposez bien votre candidature officielle avec toutes les pièces justificatives requises au plus tard le dernier jour de la publication des postes sur le portail mobilité (AgriMob) pour vous assurer sa bonne prise en compte ! 

C’est encore plus vrai si votre candidature bénéficie d’une priorité légale (voir ci-dessous) et répond aux modalités de prise en compte des priorités de mutation (articles 62 bis et 60 II de la loi n°84 – 16 du 11 janvier 1984)

Il est impératif de transmettre les documents officiels justifiant de votre situation !

Attention, sans pièces justificatives dans les délais, aucune priorité légale ne sera prise en compte !

FOEA restera vigilante au respect des principes de transparence, d’équité de traitement et de diversité édictés dans le cadre du Guide du recrutement ministériel (note de service 2019-109 du 6 février 2019) Par ailleurs, les critères de mobilité doivent prendre en compte la situation familiale, la parentalité et sociale des agents.

FOEA porte à la connaissance de l’administration toute situation individuelle spécifique : la mobilité est un droit pour tout agent ! Un délai maximum de 3 semaines après la date de fin de la période de candidatures est prévu pour cela. Confiez-nous votre dossier dès le 5 avril et en amont du 25 avril !

FOEA vous aide à faire la différence en consolidant votre candidature, et ce même si vous disposez d’un critère de priorités de mutation.

En effet, présenter un motif de priorité légale rend votre candidature prioritaire, quel que soit votre rang de classement, à condition d’avoir reçu un avis favorable de la part de la structure recruteuse. De plus, sans priorité légale, il vous faut absolument être classé 1 par la structure d’accueil.

Car l’administration conserve son pouvoir de décision. Elle classe les candidatures en fonction :

• d’une part, de l’intérêt du service, 
• d’autre part, si celle-ci est invoquée, de la situation de famille des intéressés, appréciée compte tenu des priorités fixées par les dispositions de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984.

Il est donc important de travailler votre candidature et votre entretien, nous pouvons vous soutenir !

Contactez-nous en amont du dépôt de votre candidature !

FOEA vous sensibilise aux critères de priorités

Les priorités légales sont :

– les cas de suppression de poste dans le cadre d’une restructuration d’un service de l’Etat ou d’un de ses établissements publics (cf article 62 bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984)

– le rapprochement de conjoint, handicap, suppression de poste, CIMM Outre-Mer, fonctions exercées dans un quartier urbain « difficile » (cf article 60 II de la loi 84-16 du 11 janvier 1984)

S’ajoutent à ces priorités, la prise en compte d’autres situations individuelles comme par exemple :

– Le retour des agents en provenance d’un département d’Outre-Mer, de Corse (sous condition d’occupation suffisante de poste et de destination), les agents exerçant en abattoir ou dans un service soumis à rythme de travail spécifique (SIVEP), les agents nécessitant une mobilité suite à promotion ou avancement. 

– Ceux relevant de critères d’ordre familial, de parentalité ou de situations sociales particulières : rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant mineur, demande conjointe de mobilité géographique simultanée, aidant de proches, reclassement pour inaptitude à l’exercice de fonctions, situation de difficulté majeure pour des raisons familiales, sociales ou de santé dûment justifiées (rapport social ou médical sous pli confidentiel).

– L’agent en réintégration revenant de toute position dont la conservation du poste n’était pas ou plus garantie (notamment : disponibilité, détachement, mise à disposition auprès d’un autre employeur ou position normale d’activité à durée limitée, congé parental, congé longue durée).

FO EA peut vous aider à chaque étape de votre mobilité pour un conseil sur la rédaction de votre curriculum-vitae, de votre lettre de candidature ou pour la préparation à votre entretien ! 

Contact FO EA : Nathalie SUCHAIL : nathalie.suchail@agriculture.gouv.fr