Compte rendu du CTM du 28 juin 2022
Comité technique ministériel des 28 et 29 juin 2022
A RETENIR
→ Attaque du statut des TSMA : Les organisations syndicales (OS) votent à l’unanimité CONTRE le projet d’introduction des conditions de santé particulières pour l’exercice de leurs missions. Le MASA n’a pas convaincu par ses réponses sur l’aspect discriminatoire, le frein à l’attractivité du corps ou à la mobilité, l’inquiétude sur le traitement des agents et par son absence de volonté à améliorer les conditions de travail permettant de les adapter au profit des agents actuels et futurs. Le MASA a programmé un groupe de travail sur les projets de texte le 5 juillet prochain. N’hésitez pas à nous donner votre sentiment sur ce projet d’attaque du statut des TSMA !
→ Fin des compensations pour certains cycles de travail dans les SIVEP : Banalisation des weekend et jours fériés ! : Les OS votent à l’unanimité CONTRE le projet de réduction des coûts liés à l’organisation particulière du travail dans les SIVEP. Pour FO Agriculture cela n’est pas entendable car si nous revenons à des cycles de 35 heures, alors le travail le week-end et les jours fériés doit être compensé, il ne peut être assimilé à des jours normaux travaillés ! Ce vote contre à l’unanimité montre l’injustice reconnue de ces textes et l’absence de considération de l’administration pour les agents. N’hésitez pas à nous donner votre sentiment sur ce projet de banalisation des week-end et jours féries!
→ Transfert des missions « Sécurité sanitaire des aliments » de la CCRF au MASA : Rien n’est finalisé à ce stade ! Beaucoup d’interrogations restent sans réponse. Rien sur les conditions d’accueil des agents, les missions, les compétences, le recrutement, la formation, … FO Agriculture revendique une participation des représentants du personnel aux travaux préparatoires de transfert de compétences ! N’hésitez pas à nous donner votre sentiment sur ce projet de transfert mal engagé !
→ Carrière et recrutement dans l’enseignement technique agricole : FO Agriculture vote POUR et dénonce néanmoins les modalités d’accès à la classe exceptionnelle imposées pat PPCR.
→ Questions diverses : Élections professionnelles, FEADER, rémunération, contractuels, télétravail, enseignement… retrouvez en fin de compte-rendu les réponses apportées par le MASA ainsi que les questions restées sans réponse.