Communiqué intersyndical suite à l’action du 28 juin

CFA et CFPPA journée d’action nationale du 28 juin : « RESPECT ! RESPECT ! » ont scandé les agents sous les fenêtres du ministre de l’agriculture

Des négociations nationales vont s’ouvrir pour l’amélioration des conditions de travail et de rémunérations des agents

Répondant à l’appel intersyndical du 28 juin, 80 agents issus de l’ensemble du territoire et représentatifs de la diversité des métiers pratiqués dans nos CFA et CFPPA sont venus sous les fenêtres du ministre de l’agriculture, afin d’exiger collectivement que le mépris cesse, que les personnels mobilisés soient reçus dans le cadre de cette journée d’action nationale et que des négociations s’ouvrent enfin concernant leurs conditions de travail et de rémunérations, après des années d’immobilisme !

Après environ une heure de manifestation et de tractation, le cabinet du ministre s’est engagé à recevoir une large délégation de manifestants. Ceux-ci ont pris acte positivement de cette ouverture et ont poursuivi leur action en direction de la DGER. 30 collègues de CFA et de CFPPA ont ainsi pu faire entendre leurs témoignages, revendications et échanger directement avec le Directeur adjoint du cabinet et la nouvelle conseillère à la formation, accompagnés par le Secrétaire Général adjoint du ministère et une représentante de la DGER.

A l’issue de près de 2h30 d’échanges, on retiendra des propos du Directeur adjoint de cabinet les éléments suivants :

• il s’est d’abord excusé au nom du Ministre pour ne pas avoir donné suite à la demande d’audience qui avait été adressée comme il est d’usage, évoquant un contexte politique compliqué…

• il a tenu par ailleurs à réaffirmer le respect dû aux agents de CFA et de CFPPA, pour qui la réglementation en vigueur doit s’appliquer dans le cadre de l’État de droit – le protocole de 1998 demeurant bien la référence en la matière, y compris sa partie 1 actualisée, qui devra faire l’objet de la tenue des commissions régionales du protocole si elles ne se sont pas tenues depuis. Le Directeur de cabinet a conclu sur cette formule qui a le mérite d’être claire : « L’autonomie, c’est pas la chienlit » !

• il a confirmé que les transitions à conduire comme le renouvellement des générations en agriculture ne pourront se faire sans la contribution essentielle de nos centres publics de formation et des 3 voies de formation que comptent nos EPLEFPA ;

• il a reconnu que les engagements pris en 2019 n’avaient pas été tenus durant ce quinquennat, engagements du Ministre D.Guillaume de conduire un travail à partir du protocole de 1998 pour aboutir à des conditions de travail et de rémunération mieux-disantes pour les agents des CFA et des CFPPA ;

• il a pris acte que le cadre de négociation le plus indiqué, pour enfin déboucher avec un calendrier resserré sur les améliorations attendues, était la réunion de la commission nationale du protocole, instance paritaire permettant une représentation tant des personnels que des directions d’établissement, et a mandaté la DGER pour que des suites soient données en ce sens ;

• il a enfin répondu favorablement à une demande qu’il a jugé de bon sens, à savoir que des consignes puissent être données au niveau des établissements afin que durant la négociation qui va s’ouvrir dès la rentrée de septembre il n’y ait aucune initiative locale de prise en matière de révision de protocoles sur les EPLEFPA.

L’Intersyndicale a rappelé que la principale revendication des agents demeure le dépassement du protocole de 1998, avec la mise en place d’un texte réglementaire, cadre national opposable visant à régir les conditions de travail et de rémunération de l’ensemble des agents publics des centres de formation et cela quel que soit leur lieu d’exercice, afin que l’égalité de traitement soit rétablie.

Le Directeur adjoint de cabinet a conclu en évoquant l’opportunité que pourrait représenter le projet de loi d’orientation agricole à suivre. Il s’est enfin engagé à ce que d’ici mi-juillet, à savoir à l’issue des bilatérales programmées entre le nouveau ministre et les différentes organisations syndicales, un écrit soit produit précisant le dispositif et le calendrier des négociations qui s’ouvriront dès la rentrée en vue d’améliorer des conditions de travail et de rémunérations des agents de CFA et de CFPPA.

L’intersyndicale et les personnels des centres de formation sauront eux rester mobilisés !

Paris, le 1er juillet 2022