Compte-rendu du comité technique ministériel du 17 octobre 2019
Le CTM était présidé par Madame Sophie DELAPORTE Secrétaire générale du MAA.
FO Agriculture était représentée par: Jean-Christophe LEROY, Christine HEUZÉ, Stéphane TOUZET, Anaïs VILLAIN, Thierry ELEOUET, Xavier SIMON, Amélie RÉGNIER et Isabelle GIOUANOLI. En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, les réponses ont été peu nombreuses et semblent un peu déconnectées de la réalité du terrain.
« Le droit et le dialogue social doivent être respectés ! »
CHSCT
Concernant la disparition des CHSCT, pour notre administration, il ne s’agit pas d’une disparition mais d’une réorganisation.
Pour FO Agriculture la disparition de ces instances en tant que telle, désengage le Ministère de ses responsabilités.
Transformation de l’action publique
L’administration souhaite nous donner un maximum d’informations, mais beaucoup des chantiers ouverts sont interministériels et les propositions faites par le MAA doivent être conformes aux directives du Premier ministre ou de la Fonction publique.
Secrétariats généraux communs (SGC)
L’inquiétude des agents est légitime. Des outils interministériels sont mis en place. Pour les agents concernés, leur intérêt professionnel est de suivre leur mission. S’ils ne les suivent pas, ils ne pourront plus exercer dans les services dans lesquels ils sont aujourd’hui. Ils devront changer de poste en faisant candidature sur des postes ouverts. Le MAA préconise pour les agents qui intégreront ce service la position normale d’activité (PNA) mais précise que les agents garderont le choix quant aux modalités de départ (entre PNA /détachement /intégration directe…).
Les IGAPS seront chargés d’analyser la situation avec l’agent et de faire remonter la proposition la mieux adaptée au cas de l’agent. De plus, les agents conserveront un droit au retour. La SG reconnaît qu’il n’est pas normal que les collègues retenus comme préfigurateurs assument à la fois les missions de préfiguration et leurs missions actuelles de SG. La reconnaissance de cette réforme comme une restructuration, demandée par l’ensemble des OS, est en cours de discussion en interministériel et n’est pas encore décidée. Les agents auront un droit au retour, sous réserve de se trouver un poste.
FO Agriculture attire l’attention de l’administration sur de nombreux cas d’anxiété et de directeurs qui ne jouent pas le jeu (exemple : proposition de postes en abattoir pour les agents ne voulant pas intégrer les futurs SGC).