Compte rendu du comité technique ministériel des 8 et 9 juillet 2021
A retenir de ce CTM
Instances de dialogue social : Le dialogue social existera-t-il toujours ? Le nombre d’élus CAP réduit de 106 à 38 avec en plus la mise en place des Comités sociaux d’administration (CSA) ! Ce projet entraîne ainsi une réduction drastique des moyens alloués aux syndicats représentatifs pour accompagner les personnels dans leurs carrières et leurs épreuves personnelles.
Enseignement supérieur : 4 écoles de l’enseignement supérieur seront sans formations spécialisées (Ex CHSCT).
Privatisation de la formation de vétérinaires : L’État, incapable de former ces 1000 vétérinaires par an d’ici 2035, préfère déléguer au privé, plutôt que renforcer les écoles publiques !
Prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture : Cette prime est un leurre qui ne résoudra en rien le manque d’attractivité de nos métiers. FO Agriculture revendique une réelle revalorisation des grilles pour tous et le dégel du point d’indice.
Avis de dérogation à l’article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
Abattoirs mobiles : La mise en place de ces abattoirs mobiles est issue d’une expérimentation, qui courra jusqu’en 2023.
Promotions : En attente de publication dans le courant de l’été d’une note unique pour l’ensemble des corps en ce qui concerne les listes d’aptitude.
Responsabilité juridique des agents (contrôleurs et cadres) : Le secrétariat général du MAA est très attentif à ces problématiques.
FEADER : Ce sont quelques 400 agents qui seront transférés. Ce transfert ne serait pas considéré comme une restructuration, dans la mesure où il n’intervient pas en interne aux services de l’Etat.
Enseignement agricole, vie chère en région parisienne
Dialogue social : Un document présenté pour information pour un meilleur dialogue social !
CSA Atlantique : C’est déjà compliqué avec les nouvelles régions en métropole, qu’en sera-t-il avec ce nouveau CSA où les structures concernées sont distantes de plus de 1000 km. Les moyens, l’accompagnement nécessaire seront-ils donnés aux représentants pour exercer leurs mandats ? Les organisations syndicales n’ont pas été entendues sur ce sujet.
Primes dans l’Enseignement Agricole supérieur et de la recherche : Comme d’habitude en France, au lieu de s’attaquer au vrai problème des salaires, l’administration et les différents gouvernements essaient de compenser cela par des primes. Elles seront versées sur la paye d’octobre.
Prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture : Un texte présenté sans l’accord du guichet unique afin que ce texte puisse être signé rapidement afin de mettre en œuvre rapidement ce dispositif.
Recrutement de vétérinaires : Ce qui était temporaire devient pérenne ! La contractualisation n’est pas la solution pérenne !