Communiqué suite au CTM du 25 mars 2021
Réponses aux questions diverses relatives à l’enseignement technique agricole posées dans le cadre du CTM du 25 mars 2021
GESTION COVID
Est-il possible d’allonger la durée pour la session des choix des sujets d’examens ?
Il n’est pas envisageable réglementairement de diminuer la durée des épreuves car le règlement d’examen de chaque spécialité est fixé par arrêté ministériel et définit les modalités de passage des épreuves, dont leur durée.
De plus, à ce stade de l’organisation de la session 2021, il n’est pas possible de modifier les durées des épreuves.
Quand le ministère entend-il prendre des décisions nationales destinées à alléger les pressions qui s’exercent de plus en plus sur les équipes pédagogiques à propos des examens 2021 (pour les classes de terminales) et 2022 (pour les classes de première) à un moment où les conditions sanitaires se dégradent à nouveau et où les interrogations légitimes des usagers et de leurs parents s’accroissent et les relations se tendent à l’occasion des conseils de classe notamment ?
Ce sujet a fait l’objet de discussions approfondies en GT et en CNEA (11 février, 17 mars).
La DGER a pris toutes les dispositions de manière la plus diligente possible pour organiser la session d’examen 2021 (et la session 2022) en respectant deux principes : la cohérence avec l’Education nationale et la prise en compte des spécificités de l’EA. Cela se traduit par un ensemble de textes réglementaires importants, rappelés dans la FAQ et tous disponibles sur le site chlorofil.fr
La solution retenue ouvre la possibilité à un passage au contrôle continu pour certaines épreuves si les conditions sanitaires ne permettent pas leur maintien. A ce stade, des épreuves terminales de juin sont maintenues.
La situation est réévaluée régulièrement à l’aune de l’évolution de la crise.
Selon les bilans hebdomadaires de la DGER, il semblerait qu’il y ait une forte augmentation des cas de covid et des cas contact dans l’EA. A l’EN des établissements ferment faute d’enseignants.
Qu’en est-il dans l’EA et qu’est-il prévu en cas d’absence importante d’enseignants ?
Les enseignants et personnels confirmés cas contact ou covid sont dans des situations administratives précisées selon le tableau récapitulatif des positions administratives d’un agent enfonction de l’impact de la covid sur ce dernier et publié par SRH. Dans la mesure où cela est possible, les cours sont dispensés en distanciel.
En cas d’arrêt de travail, le remplacement se fait selon les modalités habituelles, par les autorités académiques.
Les gestes barrière et la protection des agents sont compliqués, avec des élèves qui ne portent pas ou mal le masque, des tables non désinfectées, des pièces non aérées. Serait-il possible de rappeler (cf. CHSTM) aux directions des EPL les obligations sanitaires pour l’accueil en toute sécurité ?
Le protocole sanitaire vise à accueillir les apprenants et les personnels dans des conditions de sécurité strictes et adaptées au contexte. Cela se traduit par des mesures particulières quant à la limitation du brassage des groupes et des individus, l’organisation de la circulation dans les espaces, de la ventilation et de la désinfection des locaux. Les établissements sont très régulièrement destinataires via les autorités académiques de messages de la DGER sur les mesures sanitaires en cours.
Si des difficultés sont constatées, il convient de le signaler au directeur d’EPL, et en second recours à l’autorité académique.
Quand le ministère entend-il transmettre, à l’instar de ce qui est fait pour les autres services, les chiffres relatifs au télétravail dans l’enseignement agricole public ?
Des messages très clairs ont été adressés aux établissements via les DRAAF pour accélérer le déploiement du télétravail sur les missions hors enseignement et éducation dans les EPLEFPA. Ces messages sont renforcés depuis le 5 février.
Depuis le 8 mars, un nouveau système d’enquête hebdomadaire mis en place par la DGER permet d’avoir une vision plus précise.
A partir du 29 mars, cette information est ajoutée aux synthèses hebdomadaires qui sont adressées aux membres du CHSCT-M.
Pour les EPLEFPA, les informations disponibles pour le milieu de la semaine du 22 mars (sachant que 160 EPL ont répondu sur 176, soit 91%) sont les suivantes :
- Parmi les agents MAA ou employés sur budget de l’établissement, hors missions d’enseignement et d’éducation (et hors personnels des collectivités) : 18% de télétravailleurs (en métropole).
- La moitié des régions est à plus de 20% (2 régions à plus de 50%) ; le taux le plus faible constaté dans une région est de 9%.
- Si on enlève les 3 régions où le taux est le plus faible, la moyenne s’établit à 25%.
Le travail de diagnostic conduit en février et en mars par les autorités académiques pour comprendre la situation a permis d’identifier notamment les freins suivants au déploiement du télé-travail :
- Il y a des situations en zones blanches ;
- Parfois ce sont les agents qui ne veulent pas être en télé-travail, ce qui invite à poursuivre le travail d’accompagnement ;
- Certains directeurs d’EPL doivent encore s’approprier la démarche.
Alors que la situation épidémique s’aggrave avec notamment un taux de positivité record au variant anglais parmi les classes d’âge scolaire et que scientifiques et médecins appellent à prendre enfin en compte l’importance de la circulation du virus dans les écoles et établissements scolaires, leur rôle dans la diffusion de l’épidémie (avec des enfants points d’entrée du virus dans les familles), les agents n’ont aucune visibilité sur les campagnes de tests ni moins encore sur leur organisation. Par ailleurs, les mesures prises en cas de découverte de cas de covid ne sont pas renforcées : une fois qu’on a testé, que fait-on ? En outre, si les tests salivaires se déploient en partie pour les élèves de l’Education Nationale, ce que la FSU avait demandé depuis longtemps, rien n’est clair sur les modalités concrètes de ces campagnes et là encore nous n’avons aucune visibilité sur leur mise en œuvre dans l’enseignement agricole public : sont-elles au moins prévues ? Se font-elles sur le temps de cours des élèves ? Qui fait quoi et avec quels protocoles spécifiques ?
Dans un souci d’efficacité en lien avec les réalités du terrain, la mise en œuvre des opérations de dépistage se fait au niveau régional. Il revient aux autorités de santé et préfectorales en lien avec les autorités académiques de définir l’organisation des campagnes de dépistage sur chaque territoire et les modalités de réalisation. L’organisation locale en vue de la mise en œuvre d’une campagne de dépistage est réalisée en lien avec le chef d’établissement.
La question n°4 de la FAQ EAT du 19 mars 2021 traite spécifiquement du déploiement des tests salivaires dans les établissements de l’enseignement agricole :
« Les campagnes de dépistage par tests RT-PCR sur prélèvement salivaire visent en priorité les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pour qui il est difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé. Toutefois, il revient aux autorités de santé et préfectorales en lien avec les autorités académiques de définir l’organisation des campagnes de dépistage sur chaque territoire et les modalités de réalisation. Dans ce cadre, les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire peuvent être utilisés dans un lycée. »
Tests salivaires : la presse indique qu’enseignants, personnels et élèves majeurs, devraient financer à hauteur de 1 € chacun des tests effectués. Qu’en est-il ?
Les tests salivaires, à ce jour, sont pris en charge à 100%. Les campagnes de dépistage sont pilotées dans le cadre d’un partenariat entre les autorités académiques, préfectorales et sanitaires.
PILOTAGE DES MOYENS
HSE Covid 2021 – La seconde campagne de recensement des besoins en HSE covid a été une nouvelle fois effectuée dans la précipitation. Ainsi, l’enveloppe prévisionnelle d’approximativement 3M€, ce qui équivaut à pas moins de 47 ETP, dans un contexte de réduction budgétaire drastique, sera attribuée sans aucune base critériée ni moins encore sur des éléments ayant pu être collectivement partagée par les équipes enseignantes, puisqu’elles n’ont matériellement pas pu être correctement consultées – tout particulièrement pour les régions de la zone B.
Afin de justifier le besoin porté auprès des responsables budgétaires, la DGER doit s’appuyer sur une estimation demandée aux autorités académiques. La date du 3 mars 2021 a été fixée afin de permettre aux services d’évaluer de la façon la plus précise possible les besoins sur l’année civile 2021, évaluation devant être fournie à la direction du budget pour le 4 mars.
Un message complémentaire a ensuite été adressé pour préciser que tout recensement détaillé ou ajustement qui parviendrait après la date limite du 3 mars 2021, dans les semaines suivantes, serait pris en compte pour améliorer l’estimation initiale. Ainsi, les établissements, particulièrement ceux en zone B des congés d’hiver, peuvent être rassurés.
Dans tous les cas, l’intention de la DGER est de servir au mieux les demandes qui seront remontées par les autorités académiques, dans l’intérêt des élèves.
Ouvertures/fermetures de classes en Occitanie pour la rentrée scolaire 2021. Les personnels de l’EAP d’Occitanie sont mobilisés et en grève le 22/03/2021 car la DRAAF a annoncé sans aucune concertation et information du CTREA la fermeture arbitraire de 4 classes sur trois établissements.
Pourquoi de telles fermetures alors que les établissements sont en plein recrutement ? Comment expliquez que les instances régionales (CTREA) et locales (CA des EPLEFPA) n’aient pas été informées et consultées sur de telles décisions ?
L’objectif transversal du Gouvernement est d’optimiser l’efficience de ses moyens. L’enseignement agricole, dans lequel une baisse du nombre d’élèves est observée ces dernières années, s’est ainsi vu assigné un objectif de réduction de ses emplois.
En conséquence, dans chaque région, un travail est conduit pour définir les perspectives qu’il convient de se donner, en tenant compte de plusieurs paramètres : évolution du nombre d’élèves, attractivité des formations, pertinence des formations en lien avec l’objectif d’insertion professionnelle à l’issue de la formation, répartition géographique des formations en cherchant à couvrir le territoire de façon équilibrée tout en évitant des concentrations de formation similaires dans une même zone. Ce travail se fait en ayant à la fois une vision stratégique régionale et une analyse établissement par établissement.
En particulier, la question du maintien ou non des classes dans lesquels les effectifs d’élèves sont faibles depuis plusieurs années doit se poser. De même, la question du regroupement en une seule classe d’élèves qui étaient dans des classes dédoublées ou ayant des options proches, doit être regardée.
Dans le cadre du schéma d’emploi pour l’année 2021, les DRAAF connaissent les DGH cibles et ont conduit ou conduisent actuellement un travail en CTREA en lien avec révision des cartes de formation.
En Occitanie, les fermetures de classes évoquées ont été programmées par la DRAAF dans le cadre de la gestion pluriannuelle de la DGH. Elles sont à considérer dans une dynamique d’ensemble et sachant que, en Occitanie, contrairement à la moyenne nationale, une hausse du nombre d’élèves est constatée. Cette dynamique d’ensemble a permis, depuis 2020, d’ouvrir plusieurs classes. En particulier, ont été consolidées des formations en CAPA agricole (une filière métiers de l’agriculture au LPA de Lavaur et une filière service à la personne au LPA de Rivesaltes), en transformation agricole (une filière bac professionnel pilote de ligne « industries agroalimentaires » au LEGTA de Villefranche de Rouergue) et deux filières bac technologique « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (au LEGTA de Auch et au LEGTA de Rodez La Roque). Ces ouvertures sont la poursuite d’une dynamique engagée en 2019. Le solde des ouvertures et fermetures pour les rentrées 2020 et 2021 est positif de 9 classes.
Parallèlement, dans certains établissements, il est constaté que les effectifs d’élèves, observés sur plusieurs années, ne justifient pas le maintien de certaines classes
Des discussions conduites au niveau régional sont le lieu pour finaliser les décisions à prendre, pilotées par la DRAAF, qui est l’autorité académique. Elles se font d’une part avec les chefs d’établissement et, d’autre part, avec les représentants des personnels de l’enseignement agricole public dans le cadre du CTREA.
Des réunions se sont tenues en mars au niveau régional avec les représentants du personnel. Un nouveau CTREA programmé au mois d’avril a pour objet d’aborder à nouveau le sujet et d’examiner éventuellement d’autres options.
Protocole de gestion des ACB : nous attendons le retour de la partie 1 et le retour des négociations sur la partie 2. Quelles sont les dates prévues pour ce travail ?
Les nombreux changements réglementaires apportés par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 imposaient de réaliser une mise à jour de la note de service DGER/SDEDC/BPOE 2017-992.
Un groupe de travail format CTEA s’est tenu le 24 septembre 2020 pour échanger avec les organisations syndicales (OS) sur l’ensemble des modifications proposées par l’administration. Lors de ce GT, il a été acté que les amendements proposés feraient l’objet d’échanges écrits par retour des organisations syndicales. Les changements proposés justifiaient un ultime envoi aux OS pour relecture avant publication de la note de service (fait le 19 mars, avec 15 jours pour relire).
La publication se fera désormais bientôt.
La date envisagée pour la réunion du GT afin de poursuivre le travail sur partie 2 est le 16 juin.
CFA de Toul : Pouvons-nous connaître les arbitrages de la DGER sur le maintien de ce site ? A ce stade, la situation de ce site fait l’objet d’échanges entre l’établissement et l’autorité académique.
Les EPLEFPA doivent financer les CPF pour les ACB et approuver par une délibération en CA. Si cette délibération n’est pas votée, la DGER peut-elle prendre en charge cette demande ?
La DGER ne dispose d’aucune ligne de crédits permettant de financer des CPF pour des ACB.
SUJETS RH
Pourrions-nous obtenir le baromètre social pour l’année 2020 ?
S’il s’agit bien du bilan social des ACB : Le bilan au 1/1/2019 est finalisé et a été présenté en CTEA du 27 janvier 2021). Le bilan actualisé au 1/1/2020 est en cours d’élaboration.
Les conditions d’accueil des nouveaux/nouvelles inspecteurs de l’enseignement agricole n’ont pas été favorables à un accompagnement de proximité. Ne faudrait-il pas prévoir un aménagement plus long pour les entrants 2020 ?
La prise de fonction et les formations d’adaptation à l’emploi des inspecteurs et inspectrices arrivés en septembre 2020 se sont déroulés normalement en présentiel lors des deux sessions de septembre. Par ailleurs les inspecteurs et inspectrices nouvellement arrivées ont été accompagnés en proximité lors des premiers déplacements sur le terrain par des collègues expérimentés comme prévu au plan d’adaptation à l’emploi. Chaque agent a bénéficié d’un accompagnement personnalisé pour la prise en compte des nouvelles conditions relatives au statut d’emploi. Seules les interventions de novembre se sont déroulées en mode distanciel afin de respecter les consignes sanitaires.
Les déplacements se multiplient (le télétravail n’étant pas possible) : aux inspections courantes se sont ajoutées celles non faites en 2020, les demandes croissantes de double compétence, les rendez-vous carrière et celles reportées du fait de l’absence du professeur ou de la classe. Ceci génère des frais de déplacement conséquents et un retard important pour le remboursement. Serait-il possible d’allouer des moyens supplémentaires en personnel (même temporaires) à ce service ?
En effet, les inspecteurs et inspectrices poursuivent leurs déplacements sur le terrain. Se sont ajoutées cette année des missions qui n’avaient pas pu être réalisées en 2020. Les demandes qui concernent les doubles compétences représentent un volume d’activité conjoncturel lié aux besoins de la mobilité et de l’adaptation des postes aux besoins des établissements, mais en prenant en compte la situation globalement sur l’année, la DGER ne constate pas d’augmentation significative. Les reports ne sont pas non plus significatifs. Pour faire face aux besoins nouveaux, l’inspection bénéficie de chargés de mission qui viennent en appui dans les spécialités qui sont les plus chargées. Les services de gestion de l’inspection assurent les remboursements des frais de déplacements.
La liaison est faite en permanence avec le BML (bureau des moyens et de la logistique). Une difficulté conjoncturelle est apparue en janvier et février par l’impossibilité de répondre aux demandes d’avances de frais. Une réorganisation du Bureau des Moyens et de la Logistique est en cours suite à la mobilité d’agents. Cette situation a entraîné quelques retards de remboursement pour les deux premiers mois 2021 mais la situation se rétablit progressivement.
COMMUNICATION
Peut-on avoir un point sur les modalités de communication mises en place pour le recrutement dans nos lycées agricoles ?
Premièrement, une valorisation des journées portes ouvertes des lycées est faite quotidiennement sur les réseaux sociaux de l’Aventure du vivant.
Parallèlement, à compter de mi-avril une campagne de communication digitale, financée dans le cadre du plan de relance, présentera formations et spécificités de l’enseignement agricole. Différentes actions sont prévues. La campagne est en cours de réalisation.
Toujours placée sous la bannière « L’aventure du vivant », bannière porteuse et unifiée, cette campagne mettra en avant l’expressions de jeunes, notamment à travers quelques dizaines de vidéos courtes. Ces contenus illustreront, concrètement, avec les mots des jeunes, les atouts des formations et de l’environnement de formation (internats, espaces ouverts, bienveillance des adultes, activités et vie extra-scolaires…) propices à l’épanouissement de chacun.
Une fois lancée, la contribution de chacun pour assurer sa bonne diffusion sera essentielle.
Par ailleurs, le camion reprendra son parcours en septembre si la situation sanitaire le permet.
POLITIQUES EDUCATIVES
Parcoursup : comment se fait-il que l’ensemble des matières du référentiel, composées de différentes disciplines ne soient pas reportées telles quelles dans les correspondances « enseignant-discipline », mais qu’il faille faire des « regroupements » de sous matières ? D’une part cela alourdit le travail, et d’autre part il n’y a aucune harmonisation sur la procédure, ce qui est finalement encore plus grave… Un élève d’un lycée agricole du sud pourrait ainsi ne pas avoir les mêmes renseignements qu’un du nord, de l’ouest ou de l’est si les « regroupements » ne suivent pas les mêmes logiques lors des paramétrages initiaux. Il n’est pas acceptable de laisser champ libre à ce genre d’inégalités de traitement.
La DGER comprend que la question porte sur le bac techno STAV. Ce regroupement de matières a fait l’objet d’un groupe de travail entre les différents bureaux concernés de la DGER et le Service à compétence nationale Parcoursup pour harmoniser les notes du nouveau bac techno STAV avec la nouvelle nomenclature liée à l’intégration des enseignements de spécialité. Les établissements d’origine doivent faire une moyenne globale des sous matières qui correspondent à chaque enseignement de spécialité et, dans la case appréciation, détailler ces matières pour permettre aux établissements d’accueil de comprendre ce que recouvre chaque enseignement de spécialité.
Le but n’est pas d’alourdir le travail des établissements mais d’être conforme au nouveau bac techno STAV sur Parcoursup. Cela permet justement un traitement égal des bulletins des élèves préparant le bac techno STAV sur l’ensemble du territoire. Des consignes ont été données aux établissements en ce sens. La DGER va les diffuser de nouveau.
SUJETS DIVERS
Présentation des statistiques d’accidentologie en forêt, impact des décrets hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers dans les EPLEFPA avec l’augmentation des accidents graves et mortels en chantier forestier et suite à la condamnation en première instance pour homicide involontaire de l’EPLEFPA de Brioude-Bonnefont.
La DGER conduit en synergie et collaboration très étroite avec le SG/BSST, la DGT et la CCMSA une politique active sur l’amélioration de la santé et sécurité au travail des jeunes dans l’enseignement agricole. A la suite de l’audit réalisé par le CGAAER en 2020 sur cette thématique un plan d’action sollicitant ces partenaires et intégrant les actions mises en œuvre dans le cadre de la convention nationale entre les ministères chargés du travail et de l’agriculture et la CCMSA sera prochainement présenté en groupe de travail des membres du CNEA.
En ce qui concerne le sujet plus précis des formations forestières, des actions particulières sont d’ores et déjà programmées et en cours cette année dans le cadre de ce plan :
1) Un séminaire sur la sécurité sur les chantiers pédagogiques en filière de formation forestière. Il se déroulera les 30 septembre et 1er octobre 2021. Avec la problématique suivante : Comment améliorer la sécurité des apprenants et des encadrants sur un chantier pédagogique forestier ? 2) Une plate-forme numérique de formation et d’appui aux enseignants et formateurs visant à répondre à la préoccupation suivante : Comment mettre en place et conduire un chantier en situation de formation avec l’objectif d’élever le niveau de sécurité ? L’ENSFEA est chargée de la conduite de ce projet qui sera finalisé à la fin de l’année 2021.
S’agissant de l’exploitation des données d’accidentologie, les données disponibles ne permettent pas de distinguer spécifiquement le secteur de la forêt.
Le projet de loi 4D envisage également de placer sous une double tutelle hiérarchique État/collectivité territoriale les gestionnaires des collèges et lycées de l’EN. Qu’en est-il pour l’Enseignement Agricole ?
Une des dispositions du PJL 4D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification) prévoit une expérimentation donnant un pouvoir d’instruction à la collectivité territoriale sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, au titre des missions relevant de la compétence de la collectivité.
Il ressort d’une expertise menée en lien avec nos homologues de l’Education nationale que l’enseignement agricole n’a pas vocation à être concerné par l’expérimentation envisagée dans le projet de loi 4 D.
La rédaction finale du texte sera sécurisée pour que ne subsiste aucune ambiguïté sur ce point.