Comité technique ministériel du 8 novembre 2022

Comité technique ministériel du 8 novembre 2022

Rappels : Questions diverses et déclaration liminaire

Le 8 novembre 2022 s’est réuni le comité technique ministériel sous la présidence de Philippe MERILLON, Secrétaire général adjoint du MASA.

FO Agriculture était représentée par Jean-Christophe LEROY – Stéphane TOUZET -Jean-Pierre NAULIN  Thierry ELEOUET – Catherine HOBENICHE – Gisèle VIMONT – Mathieu PINSON – Pascal GROSJEAN – Nicolas GILOT.

A l’ordre du jour de ce comité technique ministériel  :

• Avis des organisations syndicales sur le projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
• Avis des organisations syndicales sur le projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition des services de l’État chargés de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au titre de la programmation débutant en 2023 et jusqu’à son terme
• Avis des organisations syndicales sur le projet d’arrêté portant application dans les établissements publics relevant du ministère en charge de l’agriculture du décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
• Réponses à nos questions diverses

A RETENIR

Élections : Le taux d’erreurs sur les listes électorales affichées est très important atteignant 46% dans certaines structures. FO Agriculture déplore que de nombreuses corrections demandées par les structures n’aient pas été prises en compte malgré l’investissement des agents mobilisés.

Notion de remplacement en abattoir, des précisions s’imposent !  

Respect des accords de télétravail en administration centrale : Une interprétation à éclaircir… FO Agriculture constate une absence de volonté d’amélioration de la situation.

Contractuels : Salaires, contrats…. Malgré les nombreuses alertes de FO Agriculture, les problèmes persistent et sont une nouvelle fois évoqués en CTM. Aucune solution concrète et efficace n’est proposée.

Complémentaire Santé : Des agents toujours dans l’attente de l’application. Les agents sont invités à se rapprocher de leur service RH de proximité.

Réorganisation des services du numérique au MASA : Des problèmes identifiés il y a déjà quelques temps par FO Agriculture et évoqués en CTM n’ont, semble t-il, pas permis de mener correctement cette réorganisation.  Une privatisation de certaines missions en vue….L’assistance informatique devrait une nouvelle fois en pâtir ! Une mission a été demandée en interministériel sur les fonctions informatiques.

GLOBEO ; Plate-forme de réservation en ligne (train, Hôtel) Obligatoire avec des conditions particulières listées dans l’instruction qui peuvent parfois s’appliquer.

Zone urbaine sensible (ZUS) : tant que le dernier dossier ne sera pas réglé, FO Agriculture interviendra. Quelques  espoirs que ce dossier soit clos d’ici la fin de l’année…..C’est du moins ce que nous dit l’administration. Peut-on y croire ?

Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) : L’instruction des dossiers devrait se faire en 2023, une fois le dossier ZUS clos. Espérons que cela sera plus rapide que le traitement des dossiers ZUS !

Y a-t-il une politique forestière au MASA ? Sujet programmé pour le futur CSA Forêt Agriculture. Une réponse émanant de la DGPE sera néanmoins apportée par écrit prochainement.

Enseignement agricole : Jeunes ULIS : Une convention entre l’Éducation Nationale et le MASA a été faite (Voir questions diverses).

Groupe de travail handicap : La date et la forme sont enfin annoncées (Voir questions diverses).

Absence de communication du SRH suite à la publication des résultats de nombreuses promotions de grade (passage à la hors classe des PCEA, PLPA et CPE…) La transparence estelle toujours au programme ? L’administration s’engage à faire mieux la prochaine fois (Voir questions diverses).

Des ACER pour remplacer les agents en longue ou courte maladie : la doctrine du MASA est de recruter sur la période scolaire…..(Voir questions diverses)

Mon self mobile : De nombreuses erreurs constatées issues de RENOIR RH ? Des problèmes d’affichage qui devraient être réglés prochainement (Voir questions diverses).

Coordinateurs infirmier : La note relative au dispositif d’attribution et de versement des primes très complexe, mais l’annexe 5 retournée au SRH en bonne et due forme suffit à enclencher le paiement jusqu’à simplification de la procédure.

Problème d’IFSE pour les agents décroisés : La question est de nouveau posée par FO

Agriculture. Le SRH déclare que les problèmes seront vu avec le MTEC (Voir questions diverses)

Agents en PNA en DREAL : Les grands oubliés de notre administration pour les promotions et les préparations aux concours…… comme la plupart des agents en PNA : FO Agriculture met la question au menu de ce CTM, l’administration assure qu’un suivi individuel est mis en place pour ces agents mais est-il bien réel sur le terrain ? (Voir questions diverses)

Égalité de chance professionnelle : Le MASA ne respecte pas les règles (Voir questions diverses)

Heures de nuit en abattoir : Une note toujours en attente mais toujours pas parue. A la demande d’une date, c’est pour bientôt nous assure-t-on ! (Voir questions diverses)

Modifications de la durée et du nombre d’échelons ayant un impact sur les agents de catégorie B : Les collègues sont inquiets ! (Voir questions diverses)

Liste d’aptitude SA : Les règles mises en place ne sont elles plus respectées ? (Voir questions diverses).

Quand il s’agit de payer les sommes dues, le MASA est absent ! AID, des paiements toujours pas effectués …. Pas avant mars 2023 nous a-t-on annoncé comme pour les astreintes ! (Voir questions diverses)

Centre de gestion financière : Les agents impactés toujours sans réponse…. FO Agriculture s’en inquiète. L’administration fait son mea culpa et reviendra sur le sujet prochainement auprès des agents concernés. (Voir questions diverses). Une réunion d’information avec les OS doit être programmée en 2023.

Gestion crise sanitaire : Des agents dans le rouge en terme de santé. Une nouvelle alerte lors de ce CTM. LA DGAL reconnaît la récurrence des crises, mais déclare mettre en place des mesures visant à soulager les agents concernés en centrale et en services déconcentrés (Voir questions diverses)

Opérateurs : Inquiétude des agents avec l’annonce de fusion. Qu’en sera-t-il pour le MASA ? Rien de ce côté, les restructurations ont déjà eu lieu il y a quelques années.

PAC : des missions sous la sellette, notamment à FAM  ? Pour l’administration, c’est non.

FEADER : Situation de certains agents toujours floue….L’administration affirme continuer le travail d’accompagnement demandé…

Paiement des heures d’astreinte de week-end pour l’Aïd : Au plus tard en mars 2023. Le MASA n’est pas choqué par un reversement des sommes dues 8 mois après la réalisation de la mission. La reconnaissance du volontariat fait encore défaut. La MASA ne s’engage pas à accélérer le versement des indemnités dues pour l’Aïd 2023. A bon entendeur…

FEADER : Maintien de rémunération dans le temps, l’administration ne s’avance pas ! mais qu’en sera-t-il dans 6 à 8 ans ? « Qui saurait dire aujourd’hui quelle rémunération il aura dans 8 ans » répond l’administration pour « botter en touche ».

Groupes de travail rémunération des contractuels : A quand les GT prévus sur le sujet. Bientôt!

De nombreux problèmes de rémunération évoqués lors de ce CTM…. Inadmissible pour FO Agriculture mais ce serait de la faute de la DGFIP et des procédures qu’il faudra revoir…..

Contrat de droit privé : L’administration ne serait pas compétente sur le sujet….. bien que le nombre de contrats de droits privés augmente au MASA !

Il faut s’en inquiéter…..

Police sécurité sanitaire unique : Les recrutements sont ils reculés ? Non la réforme suit son cours. (Voir questions diverses)