Compte rendu du Groupe de travail CTEA du 03 mai 2022

Compte rendu du Groupe de travail CTEA Critères de classement des EPLEFPA et des exploitations agricoles – ateliers technologiques du 3 mai 2022

FO était représentée par Nicolas Gilot, élu, Christine Heuzé et France Thomas expertes.

Ordre du jour : 

1. Classements des exploitations agricoles et des ateliers technologiques : 

Il a un impact sur le classement des EPL et sert à déterminer la prime des directeurs d’exploitation ou d’ateliers, enseignants ou CPE titulaires qui ne sont pas sous statut d’emploi (81 contractuels /227 directeurs, soit 35 % des directeurs d’exploitation).

a) rappel de la réglementation et synthèse du classement a/c du 1/1/2020  

  • 40% des centres sont en première catégorie donnant droit à une prime annuelle de 6085€ ;
  • 40% en deuxième pour 5490€ ;
  • 20% en 3ème catégorie avec 4900€.

b) examen des critères de classement et modifications éventuelles

L’administration propose de ne plus prendre en compte le critère d’éloignement des autres centres pédagogiques dans les données structurelles mais peut être dans la mesure de la complexité. Elle considère que cette contrainte, liée à l’éloignement du centre impacte davantage l’organisation de la vie scolaire ou la communauté éducative que la direction de l’exploitation. Cela serait mis en application en 2023 et n’engendrerait pas de changement.

Pour FO, l’exploitation ou l’atelier doivent être des outils pédagogiques.

En tant que support pédagogique, FO apprécie cette valorisation par des critères qualitatifs qui font sens. L’administration explique que ces critères sont déclaratifs et souhaite une meilleure traçabilité avec collecte automatisée des données.

FO restera vigilante sur le fait que le renseignement de ces critères n’augmente pas le temps de travail des enseignants, des directeurs et des personnels d’exploitation ou d’atelier. FO veillera aussi à ce qu’il n’y ait pas de perte de sens sur le volet qualitatif de la pédagogie.

2. Classements des EPLEFPA : 

 Ce classement sert à déterminer la bonification indiciaire des agents occupant les emplois de directeur et directeur adjoint d’EPLEFPA. Il est pris en compte dans l’arrêté liste fixant la liste, le classement par groupe et la localisation des emplois d’encadrement d’enseignement et de la formation professionnelle agricole. Il sert à déterminer la prime des personnels de direction.

a) rappel de la réglementation et synthèse du classement a/c du 1/9/2018 

b) examen des critères de classement et modifications éventuelles 

L’administration propose les modifier les critères liés au portage des CFA et des UFA.

Or, suite à la loi Pénicaud de 2018, ces secteurs sont en pleine évolution. L’impact de cette proposition n’a pas été mesuré. Nous ne pouvons donc pas savoir de combien de points cela va modifier le résultat, ni combien d’EPL vont être concernés.

3. Calendrier de mise en œuvre des classements en 2022

 Dans ce groupe de travail, les propositions à court terme n’ont pas été évaluées.

 A plus long terme, l’administration envisage des modifications peut-être plus importantes. Les critères seraient élaborés en 2023 et 2024, pour une mise en œuvre en 2025. Les objectifs de l’administration n’ont pas été annoncés.

FO considère que ce système, fondé sur des critères élitistes, ne prend à aucun moment en compte les critères des complexités. Certains établissements, souvent petits ou descendus dans le classement traversent des problèmes financiers ou sociaux. Le système est discriminant pour ces établissements. Un critère « difficulté sociale ou financière » pourrait rendre le poste attractif pour un directeur expérimenté qui aurait pour challenge de remonter l’établissement. En l’absence de ce type de dispositif, ces établissements peinent à progresser au classement et les équipes restent en souffrance.