Compte rendu du CSAM du 25 septembre
Au Programme : Nouvelle Ministre, Réformes Statutaires, Laïcité, Rapport Social, Égalité Professionnelle, Fin des Conventions de Gestion
et Questions Diverses
Le 25 septembre dernier, s’est tenu le comité social d’administration ministériel présidé par Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (MASAF). Cette réunion a été l’occasion pour la nouvelle ministre, Anne GENEVARD, de se présenter aux représentants des personnels du ministère.
« Le dialogue et l’écoute seront toujours au cœur de ma démarche, car je crois fermement qu’un dialogue social constructif est la clé pour avancer ensemble, dans l’intérêt de tous » Anne GENEVARD.
Intervention de la nouvelle ministre : Lors de la réunion du Comité Social d’Administration Ministériel (CSA M) du 25 septembre, la nouvelle ministre de l’Agriculture, Anne GENEVARD, a pris la parole pour exprimer sa fierté d’être à la tête du ministère et a souligné l’importance de sa mission face aux enjeux nationaux et internationaux. Elle a également mis en avant les défis climatiques, sanitaires et économiques, tout en affirmant son engagement à promouvoir les carrières agricoles auprès des jeunes et à encourager le dialogue social.
Réponses aux déclarations liminaires des représentants des personnels : La Secrétaire Générale du MASAF a ensuite abordé divers sujets, notamment les incertitudes budgétaires pour 2025, le maintien des moyens pour l’Enseignement Agricole et les travaux sur l’attractivité des métiers. Le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche (DGER) a noté qu’il n’y avait pas de dégradation notable dans le recrutement des enseignants, tout en insistant sur la nécessité d’améliorer cette attractivité. Il a également fixé un objectif d’augmentation des effectifs dans les écoles vétérinaires d’ici 2030.
Réformes Statutaires des ingénieurs de recherche et d’études, et carrière dans l’Enseignement Agricole : Des projets de décrets visant à modifier les règles statutaires des ingénieurs de recherche et d’études ont été présentés et adoptés, tandis que l’examen de la réforme des perspectives de carrière des enseignants agricoles et des conseillers principaux d’éducation a été fait reporté.
Principe de Laïcité au sein du MASAF, rapport social et Égalité Professionnelle 2023 : Le bilan 2023 sur la laïcité a montré une bonne application du principe de neutralité, et le Rapport Social Unique (RSU) a mis en lumière des préoccupations concernant le vieillissement des effectifs et l’augmentation des arrêts maladie. En ce qui concerne l’égalité professionnelle, le ministère a obtenu un score de 81/100, en baisse par rapport à 2022, en raison de la sous-représentation des femmes parmi les hauts salaires
Agents MASAF affectés au MTECP : La fin de la délégation de gestion MASAF/ MTECT en place depuis 2007, concernera 2 000 agents à partir du 1er mars 2025.
Questions diverses : Dans le cadre des questions diverses, plusieurs points ont été abordés concernant les rémunérations et les indemnités des agents. Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour 2024 a connu un retard de paiement à la DGPE, et des révisions des grilles indiciaires des ACEN ont été mises en place pour mieux prendre en compte l’ancienneté. Des retards ont également été signalés dans le remboursement des frais de transport domicile-travail, mais les dossiers ont été régularisés. Des discussions ont eu lieu sur l’indemnité de télétravail, avec une proposition d’introduction d’un forfait pour simplifier la gestion. Une prime spéciale sera versée en novembre aux agents ayant contribué aux Jeux Olympiques et Paralympiques, et une aide alimentaire est disponible pour les agents en difficulté financière. Enfin, des discussions sur les promotions et les effets des contraintes budgétaires sur les missions d’inspection ont été menées.