Comités sociaux d’administration Ministériel du 20 décembre 2023

Présidence : Cécile BIGOT-DEKEYZER (Secrétaire générale du MASA)

Vos représentants FO Agriculture : Jean-Christophe LEROY – Soizic BLOT – Stéphane TOUZET Catherine HOBENICHE – Thierry ELEOUET – Gisèle VIMONT

En préambule

Lire la déclaration liminaire FO Agriculture : Cliquez ici !

Philippe MERILLON, Secrétaire général adjoint du MASA, quitte le ministère pour prendre son nouveau poste à l’Ambassade de France en Italie le 8 janvier 2024.

FO Agriculture salue le travail et les échanges constructifs de Monsieur MERILLON avec les syndicats pour le collectif mais aussi pour résoudre des situations particulières complexes.

FO Agriculture souhaite à Monsieur MERILLON une bonne continuation dans ses nouvelles fonctions.

Les réponses de l’administration aux déclarations liminaires :

• Alerte sur la proclamation et les résultats des concours : l’administration indique qu’ une amélioration sera apportée ;
• NBI pour les secrétaires administratifs : remis à plat l’année prochaine (Pas de création de NBI) ;
• Gestion de crise : Défis croissants – Gestion des effectifs. Les idées du MASA ont été présentées dans ce CSA. Des effectifs supplémentaires seront attribués pour la gestion de crise ;
• Pour la deuxième année consécutive le MASA bénéficie d’un schéma d’emplois positif, ce qui n’avait jamais été obtenu depuis 10 ans. Des effectifs sont prévus dans plusieurs domaines dont 40 ETP pour la police unique. C’est un enjeu majeur pour le MASA. Espérons que cela continue et que l’on retrouve tous les effectifs nécessaires à l’accomplissement des missions mais pour l’instant nous en sommes encore loin !
• Effectifs pour les DDT : c’est l’objet des suites données au rapport du CGAAER. Les DRAAF, DDPP, DDT seront passées au peigne fin afin d’optimiser les activités des services et voir si tout est nécessaire. Des missions du MASA seraient remises en question ? D’autres réformes à venir ?
• Agents en abattoirs et SIVEP : sur la possibilité de bénéficier de la retraite en catégorie active, le MASA s’est engagé à porter cette demande auprès du guichet unique mais ce ne sera pas facile. Le résultat n’est pas du tout certain. Le ton est donné mais pourFO Agriculture, c’est une revendication que nous portons et porterons encore à l’avenir ;
• Attractivité des services : sujet majeur et pas uniquement pour le MASA. La fonction publique a du mal à recruter. Il y a des chantiers engagés et clairement identifiés auxquels seront associés les représentants du personnel ;
• IGN : dialogue social au sein de l’IGN mais dépend du MTECT ;
• Jeux olympiques : un groupe de travail dédié aux questions spécifiques des JO sera organisé deuxième quinzaine de janvier 2024. Le sujet est bien identifié. Pour FO Agriculture, les agents du MASA ne doivent pas subir les effets des jeux olympiques. On ne peut imposer des choses aux agents au prétexte que les jeux sont une priorité nationale. FO Agriculture sera vigilant sur le sujet.
• Fonctionnement des instances : les réunions sont à un rythme soutenu. Certains CSA fonctionnent bien, d’autres non (CSA AC, CSA SD). Il y a des calages à trouver.
• Police sanitaire unique : L’inquiétude des agents sur le terrain est entendue. Concernant le nombre d’inspections supplémentaires, les agents semblent agréablement surpris ! Le MASA n’a pas à rougir de ses méthodes. Il y a une clause de revoyure concernant les ETP. Des données réelles seront remontées des régions pour appliquer cette politique de revoyure. FO Agriculture reste sur ses gardes car n’a pas les mêmes remontées…

A retenir de ce CSA

• Le conflit social débuté le 23 octobre 2023 dans l’enseignement agricole perdure, l’intersyndicale ayant du mal à se faire entendre par le ministre qui ne souhaite pas les recevoir dans l’immédiat. L’ensemble des représentants du personnel « Enseignement agricole » n’a donc pas participé à ce CSA. Afin de pouvoir avancer sur les dossiers importants et favorables aux agents du MASA, les représentants de FO Agriculture hors Enseignement ont quant à eux siégé mais soutiennent pleinement l’action en cours au sein de l’Enseignement Agricole.

• Revalorisation des contractuels

• De nouveaux référentiels sont parus avec effet rétroactif au 1er septembre 2023. Cela concerne 4000 contrats.
• Ces revalorisations apparaîtront sur les fiches de paye des personnels concernés, pour :
  • Les catégories B et C sur la paye de janvier 2024 ;
  • Les A sur la paye de janvier pour certains et pour ceux dont une reconstitution de carrière est nécessaire au plus tard au 1er semestre ;  Concernant les agents FEADER, cela est déjà effectué.

• Contrats de moins de 6 mois au SGCD 1er janvier 2024  Le dispositif d’accompagnement est mis en place.

• Déconcentration des actes de gestion en enseignement supérieur agricole  Cela est désormais opérationnel.
• Le transfert FEADER aux régions
• Le décret est examiné ce jour en section des travaux publics du Conseil d’Etat.
• Droit de retour des agents du MASA en poste au Conseil Régional
• Les IGAPS sont mobilisés pour rencontrer les agents et organiser leur retour si ces derniers le souhaitent.
• L’attractivité
• C’est un point traité dans ce CSA. Un site sur le sujet sera ouvert avant le salon de l’agriculture.
• Indemnité de gestion de crise
• Suite à la validation du guichet unique, une Indemnité gestion de crise est mise en place au sein du MASA.
• Agenda du MASA
• La réunion du CSA SD est prévue le 31 janvier 2024. Il y aura de la matière à échanger avec les représentants du personnel notamment sur :
  • Le centre de gestion financière ;
  • Les suites du rapport CGAAER sur la revue des activités des sevices déconcentrés.
• Recueil de signalements des lanceurs d’alerte  Une plateforme sera mise en place en janvier 2024.
• Emploi d’encadrement de l’enseignement en formation professionnelle agricole : FO Agriculture s’abstient car le compte n’y est pas, en effet le cas des agents ayant fait le choix du poste sans l’obligation de mobilité et la spécificité des postes en exploitation agricole ne sont pas pris en compte.
• Indemnités allouées à certains personnels stagiaires : FO Agriculture fait remarquer que cette revalorisation doit concerner tous les stagiares et non pas certains. FO Agriculture attire l’attention de l’administration sur les stagiaires de l’INFOMA.

• Rapport social unique : c’est un rapport « riche » et un travail conséquent fait par les équipes du MASA.
  • Contractualisation des postes de titulaires : une réalité, les contractuels sont de plus en plus nombreux sur des postes pérennes. C’est inquiétant !
  • ASMA : une revalorisation de la subvention nationale est indispensable. Un travail est en cours, à suivre.
  • Attractivité : beaucoup de postes non pourvus ! Un gros travail reste à faire…
  • Santé : plus on monte en âge, plus les arrêts de travail sont nombreux ! Il y a un réel sujet dans ce domaine. L’administration le reconnaît.
  • Télétravail : absent de ce rapport. C’est pourtant notre quotidien maintenant !
  • Un vieillissement de la population du MASA est constaté. La réforme des retraites va encore l’accentuer.
• Rapport CGAAER sur la gestion des crises sanitaires :
  • Les problèmes sont posés et bien posés ;
  • FO Agriculture demande un plan d’action. L’Administration répond avec des bonnes intentions.
• Les primes de Centrale sont bien étendues aux services déconcentrés d’Ile de France.
• L’extension au périmètre Enseignement supérieur et technique sera évoqué prochainement.
• Etat des corps : celui-ci sera transmis prochainement.
• Sortie du statut d’emploi : 53 agent sont sortis en 2023.
• Retraite progressive : une note de service sera publiée prochainement et une foire aux questions sera annexée à cette note.
• Plan de requalification de Cen B et de B en A : cela doit se faire au niveau interministeriel. L’administration a fait une demande au niveau de la DGAFP mais rien n’est prévu pour le moment.
• Prime informatique : lors du passage au RIFSEEP, celle-ci a été intégrée dans l’IFSE des agents informaticiens. Pour les nouveaux agents intégrant des services informatiques, on ne peut pas recréer une nouvelle prime informatique supplémentaire.
• Télétravail : dans le contexte des JO, le télétravail sera possible mais aucune indemnité supplémentaire ne pourra être accordée au dela des 253,44 euros/an, la réponse de la DGAFP est claire, il n’y aura pas de dépassement possible.