Comité social d’administration ministériel des 3 et 4 novembre 2026
📣 Formation statutaire, protection des agents et gestion des ressources humaines au menu de l’instance
Les 3 et 4 novembre 2026 s’est tenu le dernier comité social d’administration ministériel de la mandature, avant les élections professionnelles de décembre prochain.
Au programme :
🔹 Modifications de textes statutaires.
🔹 Dossier administratif numérique des agents.
🔹 Réforme de la communication de l’État.
🔹 Dispositif de signalement des violences, des discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes.
🔹 Et 44 questions diverses des représentants des personnels portant sur les contractuels, les mobilités, la formation…
🎓 Formation et statuts : des avancées obtenues par FO : Des engagements ont été pris sur la formation des TSMA stagiaires en cas d’absence. L’administration a accepté de reprendre la rédaction d’un amendement de FO visant à mieux prendre en compte les compétences acquises et le parcours professionnel des stagiaires. FO a voté favorablement sur l’ensemble textes concernant les corps d’IAE, de TSMA, d’IPEF mais restera vigilante sur leur traduction concrète.
💻 Dossier numérique de l’agent : des garanties encore insuffisantes : FO s’est abstenue sur le projet, notamment en raison des incertitudes concernant la sécurité, la fiabilité et l’exhaustivité des dossiers, ainsi que les droits des agents et la charge de travail des services RH.
🛡️ Violences, discriminations et harcèlement : mieux protéger les victimes : Malgré une meilleure connaissance du dispositif de signalement, la mise en œuvre de la procédure reste confronté à des difficultés de confiance et de délai de traitement et de suivi des enquêtes. FO demande un accompagnement renforcé des agents victimes.
👥 Contractuels : des situations qui ne peuvent plus attendre : CDIsation des agents Brexit, retards de revalorisation triennale, attestations de fin de contrat : FO alerte sur des dysfonctionnements qui ont des conséquences directes sur la rémunération et les parcours professionnels.
🗳️ Élections professionnelles : fiabiliser les listes et garantir le droit de vote : Les anomalies persistent dans les listes électorales et les espaces de vote. FO demande à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour que chaque agent puisse effectivement voter.
⚙️ Effectifs, rémunérations et conditions de travail : des réponses encore trop partielles : Priorisation des missions, accidents de service, mobilités contraintes, protection fonctionnelle, retards de rémunération… Sur plusieurs dossiers, l’administration renvoie encore à des travaux ultérieurs.
📅 Plusieurs rendez-vous sont annoncés en novembre, décembre et début 2027 : FO suivra attentivement les engagements pris, notamment sur le Reset Brexit, la formation des TSMA et les discriminations.
Pour FO Agriculture, les engagements sont un début : ils doivent maintenant se traduire par des réponses concrètes et des garanties pour les agents.
Quelles avancées concrètes ont été obtenues par FO sur la formation et les parcours professionnels des agents❓
Quelles garanties restent à obtenir pour sécuriser la numérisation du dossier individuel de l’agent ❓
Quel bilan du dispositif de signalement et protège-t-il suffisamment les victimes et les témoins ❓
Quelles réponses aux demandes des agents contractuels ❓
📚 Les débats, les réponses de l’administration, les positions de FO : lire notre compte-rendu complet
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