Compte Rendu du CNESERAAV du 8 septembre 2020
Christine Heuzé, élue, Jacqueline Fayolle, suppléante et Samuel Vidal, expert ont participé à cette instance.
En propos liminaires, FOEA a évoqué la situation d’Oniris. Les candidats à la direction générale font actuellement le tour des services à la rencontre des personnels. Cet échange, au plus près de l’activité des agents est très apprécié. Mais on ressent le doute des personnels. Le choix devra prendre en compte l’avis du CA sous peine de perdre la confiance.
La DGER a répondu qu’elle participera au CA. C’est le ministre qui prendra la décision. La DGER proposera d’aller dans le sens du CA.
En ce qui concerne l’institut Agro, deux candidates ont pris contact avec les élus représentants les personnels. Les élus demandent que l’institut soit co-construit en mode projet.
Ordre du jour
1 Point d’information sur la rentrée universitaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur agricole.
FOEA constate des incertitudes et des inquiétudes dans les établissements. Les conditions sanitaires ne sont pas les mêmes partout. Des suspicions ou des cas avérés interrogent. Les procédures étant pilotées par les ARS, on n’est pas sûr que le même protocole soit proposé dans les établissements, ou même au sein d’un même établissement, entre Clermont-Ferrand et Lyon ou entre Rennes et Angers, par exemple.
Comment assurer la continuité pédagogique dans le cas d’étudiants ou d’enseignants suspectés ou malades ?
La circulaire du 1er septembre du Premier ministre recommande le dialogue social. Souvent il est insuffisant ou trop tardif. Les CHSCT n’ont pas été réunis partout. Dans certains établissements, ce sont les élus qui le réclament. Sans compter les interrogations que les agents ont sur l’attribution de la prime covid ou sur l’obligation de poser des congés en avril. Il y a de la réticence à proposer le télétravail aux agents alors que la circulaire du Premier ministre précise pourtant : « Le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus […] et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux, ainsi que l’affluence dans les transports en commun… ». De plus, les dispositions prises en faveur des personnes vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable interrogent.
Le Sous-directeur de l’enseignement supérieur répond que le CNESRAAV n’est pas l’instance où débattre de ces questions. La DGER a envoyé à tous un questionnaire sur le confinement avec réponse attendue pour le 18 septembre au plus tard. Elle fera un retour dans un CNESERAAV plénier en novembre. De plus, une circulaire, qui décline celle du Premier ministre, est en discussion avec les OS au MAA.
FOEA répond que le CNESERAAV reste le lieu où l’on peut exprimer les questions qui remontent des personnels des établissements.
2 Refondation de l’enseignement vétérinaire :
Pour répondre au manque de vétérinaires, notamment dans la rurale, les quatre écoles ont augmenté leur recrutement de 35% depuis 2012.
La refondation des études vétérinaires s’inscrit dans le plan de transformation ministérielle fixé par le Premier ministre.
La réforme vise à diversifier les modalités de recrutement afin de diversifier la provenance des élèves. L’objectif est aussi réduire la durée des études (6 à 8 ans aujourd’hui contre 6 ans en moyenne dans les pays européens), qui s’avèrent coûteuses pour les familles et les pouvoirs publics, en se conformant aux directives européennes.
Dès 2021, une nouvelle voie d’accès, directement post bac, par un concours national, dans le cadre de Parcoursup, permettra l’accès à la 1ere année à 25% des effectifs. A l’issue de la première année, commune aux 4 écoles, les élèves recrutés par les autres concours seront intégrés en 2 e année.
A Avis sur le projet de décret relatif à la refondation de l’enseignement vétérinaire
« FO EA a souligné la nécessité d’évaluer les objectifs fixés de mixité sociale ».
Le problème récurrent est le manque de vocation pour la rurale. Il nous semble que la mise en place d’un tutorat permettant la découverte du travail avec des vétérinaires pourrait être intéressante.
Le texte recommande les mobilités à l’étranger pour les étudiants. Nous le saluons. Mais nous observons que les écoles qui ont mis ces mobilités en place ont organisé des services dédiés. Cela nécessite d’avoir des personnels formés pour orienter les étudiants, les aider dans leurs contacts et leur recherche de financement. Il faut y mettre les moyens !
De plus, les personnels s’interrogent : les écoles vont–elles être en concurrence ou en complémentarité ? Vont-elles se spécialiser ? Si spécialisation il devait y avoir, des agents craignent pour leur emploi. Devraient-ils accepter de nouvelles missions pour rester sur place ? Apprendre un nouveau métier ? ou seraient-ils contraints de rejoindre l’école où leur spécialité serait développée ?
Les personnels s’interrogent aussi sur les risques de voir s’ouvrir des écoles privées en concurrence.
Le Sous-directeur de l’enseignement supérieur a répondu que, concernant l’attractivité de la rurale, les écoles ne peuvent pas tout. Une loi en projet devrait permettre aux Collectivités locales de soutenir l’installation de vétérinaires en milieu rural.
Concernant la spécialisation des écoles vétérinaires, ce n’est pas le projet du MAA. Le ministère souhaite la collaboration entre les écoles et les enseignants chercheurs. De plus, l’A3EV défend la polyvalence. L’approfondissement sera moins normé, mais pas de spécialisation.
Les épreuves nationales représentent une garantie de l’Etat que les diplômés ont acquis le même niveau de compétences. Cela doit renforcer les écoles.
Les écoles vétérinaires privées ne sont pas autorisées. La DGER défend le service public en confortant un diplôme solide et robuste partagé.
Des évaluations seront faites.
Vote : avis unanimement favorable avec 37 voix
B Avis sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de préparation, de soutenance de la thèse et de la délivrance du diplôme d’Etat de docteur vétérinaire.
FO salue que les IR puissent maintenant participer aux jurys de thèse. Beaucoup d’entre eux, notamment des praticiens vétérinaires, encadrent actuellement les élèves sans pouvoir participer aux jurys. Etre dans les jurys leur permettra d’aller au bout de leur travail.
Vote : avis unanimement favorable avec 37 voix
C Avis sur le projet d’arrêté relatif au référentiel d’activité professionnelle et de compétences acquises à l’issue des études vétérinaires et aux domaines professionnels de l’année d’approfondissement
Vote : avis unanimement favorable, moins une abstention, avec 36 voix
3 Elections des quatre titulaires et des quatre suppléants du collèges « usagers » (étudiants) de la section du CNESERAAV statuant en matière disciplinaire .
La prochaine réunion du CNESERAAV aura lieu le 7 octobre en format commission permanente.