Compte-rendu du CNESERAAV du 7 décembre 2021

FO était représentée par Anne Laperche, élue MC, Nicolas Gilot élu au titre du CNEA et Christine Heuzé, experte.

10h : Séance inaugurale du CNESERAAV 2021-2026

Intervention inaugurale de M. Rigoulet-Roze, Directeur du cabinet du Ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

Le ministre remercie tous les personnels pour leur engagement total pendant la crise COVID et partage 5 axes prioritaires pour le ministère de l’Agriculture

• Assurer une juste rémunération des agriculteurs et des acteurs de la chaine alimentaire en lien avec la loi EGALIM2
• Innovation : il faut en permanence innover pour se différencier (techniques culturales, industrie AA). Le Président de la République a fixé un cap : porter la troisième révolution agricole (robotique, numérique, génétique). Le ministère se dote de moyens (1,4 milliards d’€ dans le plan de relance dont 70% déjà engagés et 2,8 milliards d’€ dans le plan France 2030).
• Adaptation des politiques agricoles au changement climatique.
• Inscrire ces ambitions dans le cadre de la PAC 2023-2027.
• Présidence française de l’Union Européenne (PFUE) : renforcement de la PAC et des autres politiques européennes, dans lesquels la voix de la France sera portée (réduction des produits phyto, neutralité carbone, méthodes de production et réduction des intrants, relations commerciales /concurrence.)

Pour porter ces objectifs, l’Enseignement supérieur et la recherche agro et véto ont toute leur place et constituent une priorité en soi pour le ministre. Des efforts budgétaires ont été faits. Le schéma d’emplois est en augmentation de 16 ETP pour soutenir les écoles véto. Pour accompagner l’augmentation de la taille des promotions d’étudiants il est budgétisé une augmentation de 4% des moyens. Le directeur de cabinet insiste plus particulièrement sur quelques points :

• Le Rôle essentiel des écoles d’agro et du paysage pour former les acteurs et relever les défis agricoles. L’enseignement doit rester exemplaire. Il faut continuer à travailler pour gagner en attractivité et en lisibilité. Ceci est en cours avec la création de l’INRAE, l’installation d’AgroParisTech sur le plateau de Saclay et la création de l’institut Agro, un établissement leader en termes d’agriculture et ancré dans les territoires. Ces établissements doivent contribuer au renforcement des liens entre enseignement supérieur et enseignement technique. Il reste encore du travail à ces écoles en termes de réorganisations, mais il faut rapidement finaliser les projets stratégiques de ces pôles pour répondre aux ambitions mentionnées.
• Nécessité de continuer d’accueillir des talents dans toute leur diversité. Intérêt des formations par apprentissage et des liens entre le sup et le technique pour éviter l’installation de plafond de verre entre les deux niveaux d’enseignement.
• Veto : l’installation et le maintien de vétérinaires en milieu rural est très importante par rapport aux élevages et aux problématiques de sécurité sanitaire (influenza aviaire). Le nombre d’étudiants dans les ENV a été augmenté de 35% depuis 2012 (120 => 160 élèves) cela correspond à l’ouverture dans les faits d’une 5^ième école vétérinaire. La réforme du concours véto en 2020 et le déploiement d’un recrutement post-bac répondent au constat que les recrutements étaient trop homogènes et trop urbains avec un décalage par rapport à la réalité des métiers. Aujourd’hui plus de la moitié des vétérinaires qui s’installent en France sont formés à l’étranger.

• Lecture des déclarations liminaires dont FO

• Réponses du directeur de cabinet du ministre
  • Marchandisation de l’Enseignement supérieur et questions liées à la privatisation : les moyens sont renforcés au titre du programme 142. Le ministre s’engage à donner tous les moyens pour consolider l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) à la vue de l’ensemble des défis.
  • L’ESR public est au cœur de la vision que nous devons partagée pour accompagner la troisième révolution sur le terrain.
  • Nécessité de travailler sur l’attractivité. Sur les métiers de l’alimentation par exemple. Il y a des efforts de recrutement à faire, mais ce sont des formations qui ont des difficultés de recrutement. L’attractivité, c’est un effort d’échanges de pratiques et de liens renforcés avec l’enseignement technique, mais aussi le développement de l’apprentissage. Une opération de communication grand public a été faite sur les métiers du vivant. Le lien avec les professeurs de lycées reste à travailler.
  • Insister sur la problématique de recherche. Quand on parle d’innovation, elle se construit sur la recherche au long cours. Les différentes écoles ont une carte maitresse à jouer dans la recherche. Les Enseignants-Chercheurs ont vocation à se saisir des outils mis en place (CASDAR, plan de relance)
  • Grignon : il y a un projet majeur en cours. La migration sur le plateau de Saclay est en enjeu de lisibilité. Il faut un travail de concertation en amont avec les acteurs intéressés et les collectivités locales.

CNESERAAV ordinaire présidé par la Directrice Générale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (DGER)

1. Approbation du projet de compte-rendu de la séance du 28 septembre 2021

Unanimité
2. Avis sur la répartition 2022 des moyens, financiers et en personnels attribués aux établissements publics d’enseignement supérieur agricole

FO a noté l’effort de rattrapage fait sur les formations véto. Cependant le budget présenté peut cacher un manque de moyens pour les formations agro qui font elles aussi face à des augmentations d’effectifs, supportées à coût constant. FO s’est abstenue

Votes : 16 abstentions, 17 contre, 7 pour

La DGER alerte sur le fait que le ministre risque de mal le prendre à la vue des efforts consentis. Elle souligne que l’intention du ministre est que ce budget soit la première étape d’un plan pluri-annuel.

3. Avis sur le projet d’arrêté fixant les modalités d’admission en formation d’ingénieur en agroalimentaire et d’ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d’écoles nationales relevant du ministère chargé de l’agriculture

Depuis 2018, l’institut Agro Rennes-Angers (ex AgroCampus Ouest) et Oniris (formation d’ingénieur) organisent un recrutement post-bac commun d’ingénieurs dans le secteur agroalimentaire. A la suite de difficultés de recrutements lors de la session 2021, et pour prendre en compte certaines actualisations, il est proposé une modification de l’arrêté s’agissant des conditions d’admission et de la durée de l’épreuve (composition équilibrée du jury entre AO et Oniris, mise à jour suite à la réforme du Bac).

FO s’interroge sur l’impact de la réforme du DUT (devenu BUT) sur les modalités de concours.

L’administration répond que le DUT est toujours délivré au bout de deux années de BUT. Un BUT permet aussi de concourir et ouvre à d’autres concours.

Votes : Unanimité moins 1 abstention. FO a voté pour

4. Constitution de la section permanente du CNESERAAV selon l’article R. 814-15 du code rural et de la pêche maritime

Nicolas Gilot représentant FO élu du CNEA a été élu en tant que personnalité qualifée. Les autres membres ont été proposés en inter-syndicale.

5. Constitution de la section disciplinaire du CNESERAAV pour les étudiants selon l’article R. 814-30-1 du code rural et de la pêche maritime

Proposition de membres faites par les étudiants

Réponses aux questions diverses :

• La DGER ne soutient pas la nécessité d’une nouvelle école d’ingénieur du bois.
• La mise en place des Comités Sociaux d’Administration (CSA) dans les ESR. Les CSA remplacent les CT et les CHSCT à partir du 1^er janvier 2023. Pour les EPSCP, la création des CSA est de la compétence des CA. Pour les EPA, c’est de la compétence du MAA. La cartographie des instances doit être définie pour le 1^er juin 2022. A l’issue des groupes de travail du MAA en 2021, il a été acté que 4 établissements de moins de 200 personnes n’auront pas de formation spéciale (ex CHSCT) (Bordeaux SupAgro, ENSP, ENGEES et l’ENSFEA). Dans ces écoles, les directeurs considèrent que les CSA seront en capacité de traiter les questions de santé et sécurité au travail.

La DGER revient sur les déclarations liminaires en complément du directeur de cabinet du ministre :

• Communication sur les métiers d’ingénieur Agro (lien Agreenium, Uniagro). Il y a un travail à faire à tous les niveaux (établissements, région, national). Il faut mieux faire connaitre les métiers, les emplois disponibles et les besoins. C’est un sujet de discussion fréquent avec les directeurs des écoles de l’enseignement supérieur agricole. Il faut aussi prendre en compte le type de recrutement (post Bac vs Bac+2). Il faut aussi faire un travail sur les dénominations, c’est déjà en cours pour le BTSA (A pour Aliments).

Groupe de travail du CNESERAAV sur le bilan social dans l’ESR :

Des données ont été présentées mais nécessitent d’être consolidées pour pouvoir être comparées et analysées. (par exemple comparaison des contractuels vs fonctionnaires ; place du télétravail ; pourcentage d’activité ; rémunérations ; évolutions de carrière).

FO a souligné que les données collectées au travers des bilans sociaux des établissements doivent être cohérents afin d’établir un bilan national. FO rappelle qu’un travail est programmé au ministère sur la convergence des rémunérations des agents contractuels de l’Etat ou sur budget en 2022. FO demande que le bilan annuel programmé sur les ACB il y a quelques années soit de nouveau présenté.