Compte-rendu du CNESERAAV du 25/06/2020

FO était représentée par Christine Heuzé et Jacqueline Fayolle

La séance du 23 juin a été boycottée par l’intersyndicale CGT FO FSU pour manifester notre désaccord sur le projet de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche. (Voir notre déclaration liminaire). Le quorum n’étant pas atteint, le Cneseraav a été reconvoqué le 25 juin.

1– Approbation du projet de procès-verbal de la séance du Cneseraav en section permanente du jeudi 30 avril 2020

2Point d’information sur l’organisation de l’enseignement et de la recherche dans les établissements publics durant la période d’état d’urgence sanitaire

FO a rappelé la grande mobilisation des équipes, notamment dans l’enseignement et également que l’alimentation est bien au cœur de notre société et que cela relève de nos domaines de recherche et de l’enseignement. Dans LPPR, notre domaine est assez mal traité !

3- Avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

FO Enseignement agricole a interrogé le représentant du MESRI et de la DGER sur certains points du texte.

Nous partageons le constat d’introduction du rapport annexe : la recherche a besoin de moyens publics. Depuis des années, nous dénonçons le manque d’ambition du financement notamment public de la recherche en France. Ces constatations nous donnent raison et confirment nos observations et ressentis. L’Etat doit être exemplaire !Voir article publié sur notre site : « Plus que jamais, Pour limiter la perte de compétences, il faut recruter des fonctionnaires ! »

La Directrice générale adjointe, en charge de l’enseignement, la rechercher et l’innovation souligne que cette loi doit redonner à la France les moyens d’être le leader qu’elle a toujours été, que les enjeux pour l’enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire sont majeurs, notamment sur la thématique « One Health ».

Ce projet de loi contient des dispositions importantes. Il faut transposer au MAA la logique dans notre secteur, appliquer les mesures des corps homologues de ESRI à ceux du MAA, en matière de revalorisation des rémunérations notamment pour les EC ou encore concernant des contrats d’un nouveau genre, en CDI.

La DGER précise que la suppression de l’IAVFF- Agreenium ne concerne que le cadre administratif.

L’accompagnement des personnels est en cours.

Le représentant du MESRI répond que les dispositions de cette loi évolueront lors des discussions sur les décrets d’application.

Vote défavorable : Pour :3, Abstention : 9, Contre :22

4- Avis sur l’évaluation de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux (ENSAP-B) dans le cadre de l’arrêté qui autorise l’ouverture de la formation conduisant au DEP et qui s’accorde le garde de master aux titulaires du diplôme d’Etat de paysagiste délivré par l’ENSAP-B

Cet établissement, qui est rattaché à la vague B, accréditée à compter de l’année 2022, a été évaluée par l’HCERES mais le dossier sera présenté au CNESER « hors vague » de juillet et est donc soumis à l’avis du CNESERAAV du 23 juin afin de permettre une présentation à un délai plus rapproché de celui du CNESER.

Vote favorable : Pour :35

5- Avis sur un projet de décret portant association d’établissement (dont l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles) avec « CY CERGY Paris Université » (sous réserve)

Le projet de texte porte association de dix établissements à CY Cergy Paris Université, établissement public expérimental créé par le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts.

Vote favorable : Pour :34, Abstention :1