Groupe de travail : rupture conventionnelle pour les agents du MAA du 7 juillet 2020
Cette réunion était présidée par M. Jean-Pascal FAYOLLE (chef du SRH)
FO Agriculture était représentée par Jean-Christophe LEROY, Anaïs VILLAIN, Thierry ELEOUET, Xavier SIMON et Nicolas GILOT.
Les ruptures conventionnelles peuvent désormais être conclues au sein de la fonction publique, dans le cadre d’une expérimentation qui a commencé le 1er janvier dernier et qui s’achèvera fin 2025. Deux décrets parus à cette date au journal officiel détaillent les règles de la rupture conventionnelle :
- Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure conventionnelle dans la fonction publique.
- Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositions indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles.