Groupe de travail : rupture conventionnelle pour les agents du MAA du 7 juillet 2020

Cette réunion était présidée par M. Jean-Pascal FAYOLLE (chef du SRH)

FO Agriculture était représentée par Jean-Christophe LEROY, Anaïs VILLAIN, Thierry ELEOUET, Xavier SIMON et Nicolas GILOT.

Les ruptures conventionnelles peuvent désormais être conclues au sein de la fonction publique, dans le cadre d’une expérimentation qui a commencé le 1er janvier dernier et qui s’achèvera fin 2025. Deux décrets parus à cette date au journal officiel détaillent les règles de la rupture conventionnelle :  

À noter : la rupture conventionnelle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties