Compte-rendu de la section permanente du CNESERAAV du 30/04/2020

Cette réunion a eu lieu en visionconférence.

FO était représentée par Christine Heuzé et Jacqueline Fayolle.

Lire la Déclaration liminaire intersyndicale (CGT, FO, FSU) portant sur l’obligation des agents administratifs et techniques de prendre des congés pendant la période du 16 mars au 15 mai.

1– Point d’information sur l’organisation de l’enseignement et de la recherche dans les établissements publics dans le contexte des mesures prises pour la lutte contre le COVID19

Il est rappelé qu’une « FAQ » destinée à l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage est disponible sur :

https://agriculture.gouv.fr/covid-19-faq-enseignement-agricole

FO Enseignement Agricole a contribué en transmettant à l’administration les questions qui se posaient dans les établissements.

2- Avis sur le projet d’arrêté portant accréditation de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort en vue de la délivrance de diplômes nationaux sur la base de l’article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime

L’ENVA ne peut pas délivrer de diplôme de doctorat d’où la demande d’accréditation pour ABIES, fusion de l’enseignement et de la recherche, incluant l’ANSES et Pasteur. Actuellement il y a 25 doctorants à l’ENVA.

Avis favorabel (1 vote contre)

3- Avis sur le projet de décret relatif à la communauté d’universités et établissements «Université Paris-Est »

Retrait du CNRS de cette COMUE. C’est une Université pluri-disciplinaire. Formation doctorale partagée. Politique de site, positionnement des écoles, les établissement gardent leur autonomie, logique de territoire.

Vote favorable : Abstention : 10, Contre :1, Pour : 2

4- Avis sur des projets d’arrêtés modifiant les modalités d’organisation des concours 2020 d’admission dans certaines formations des établissements publics d’enseignement supérieur agricole (modifications justifiées par l’état d’urgence sanitaire lié à la lutte contre le COVID-19)

Calendrier impératif. Les procédures (épreuves, inscritpions) vont être programmées  entre le 20/06 et le 7/08. Les oraux académiques (A et ATB) seront supprimés seuls les oraux B, C, DC2 seront maintenus. Oraux à distance possibles puisque ce sont des oraux de motivation. Modification du coefficient (écrit français) et LV2.

Il est à noter un retour positif d’expérience du concours apprentissage ; Ecrits maintenus et oraux en mode distanciel.

Vote différencié : Pour sauf pour les internats vétérinaires : Abstention

Les arrêtés sont parus :

– Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et de la ministre chargée de l’enseignement supérieur pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour la session 2020

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de l’agriculture pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

 Arrêté du 12 mai 2020 relatif à certaines voies du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour la session 2020

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification des dates du concours commun d’accès dans les écoles nationales vétérinaires pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

5- Avis sur un projet d’arrêté relatif aux modalités d’élection des membres des conseils de l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (L’institut Agro) pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (sous réserve)

Les élections étaient prévues le 26/03. Suite au confinement, les élections sont suspendues. Les instances sont provisoires, il n’y a pas de situation d’urgence. Le vote à l’urne est impossible et le vote par corresposndance semble difficile. L’administration propose un vote électronique. L installation du CA fin septembre. Le rapprochement d’ Agro Sup Dijon est repoussé d’un an, soit  au 31/12/2021.

FO souhaite que les candidats aient la possibilité d’organiser des AG afin d’être en contact avec les électeurs pour recevoir les mandats des collègues et présenter et échanger sur leurs propositions.

Vote : Avis défavorable

6- Point d’information sur le projet d’arrêté relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère en charge de l’agriculture et de l l alimentation pour la session d’examen 2020 (annexe V relative aux options du BTSA)

Le texte est publié donc il n’y a pas de consultation.

7-Questions diverses

Agro ParisTech : des retards de chantier rendent impossible le déménagement vers Saclay au 31/12/21 comme prévu. L’administration informe que ce démanagement est reprogrammé pour septembre 2022.

Avenir de l’IAVFF (Agreenium): L’établissement public sera dissous par la loi de programmation pluriannuelle sur la recherche (LPPR). Il n’y aura plus de personnalité morale. La dissolution devrait se faire en fin d’année afin de construire une convention de cocordination territoriale avec un engagement des établissements à y participer (d’ores et déjà l’ANSES, l’ENGEES et l’ENSP ont déclaré ne plus participer)

Le CNESERAAV sera consulté en octobre.

Rentrée de septembre : se préparer à un enseignement en mode hybride.

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