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CHSCTREA Nouvelle Aquitaine du 19 mai 2020

La DRAAF nous a fait un état des lieux des plans de reprise d’activité (PRA) et de la tenue des CoHS.

Dans la plupart des établissements des CoHS se sont tenues, dans d’autres elles sont programmées. Beaucoup d’EPL en prévoient plusieurs afin d’adapter le PRA à la situation.

L’ensemble des EPL ont repris les activités pour les personnels administratifs et techniques. 

Pour la reprise des cours, 4 établissements avaient repris les formations adultes et 1 la formation pour les apprentis sur site. 

La plupart des centres prévoient le retour des adultes d’ici fin mai et généralement entre mi-mai et début juin pour les apprentis.

La DRAAF a rappelé que le chef d’établissement est responsable de la sécurité et de la santé des agents et usagers de l’établissement.

FO a fait un certain nombre de remarques :

  • Le rejet par la majorité des OS du PRA au CTM
  • Le manque d’harmonisation entre les différents EPL  quant aux PRA (réponse DRAAF : l’EPL est le niveau le plus adapté)
  • La différence de date de reprise entre apprentis et scolaires ((réponse DRAAF : la décision relève du ministère du travail)

FO a rappelé l’avis du CHSCTREA NoA et CHSCTM concernant le dépistage systématique et les moyens adaptés à la reprise des  activités (masques de protection FFP2, gel, distance…) seule façon de permettre un retour de tous les élèves dans de bonnes conditions et d’assurer une pédagogie de qualité. Sinon c’est la désorganisation générale (Cf. premiers résultats à l’EN avec des élèves en cours, d’autres à la maison…)

Quelques questions diverses relatives à la reprise

Situation des parents d’enfants de moins de 16 ans ? Confirmation par la DRAAF que les parents n’ont aucun justificatif à produire pour demander maintien du télétravail ou mise en ASA jusqu’au 2 juin (voir fiche opérationnelle n° 9).

Situation des agents vivant avec une personne vulnérable ? Sont-ils tenus d’aller travailler sur site ? Pour l’instant la situation n’est pas tranchée, en attente d’une position interministérielle (voir fiche opérationnelle n° 9).

Le respect du secret médical. Il n’y a pas de problème pour une personne à risque, elle joint un certificat médical qui ne fait aucune mention de la pathologie de l’agent. Pour les personnes sur site le fait d’avertir la direction en cas de covid suspecté peut effectivement être délicat à gérer. C’est une question sensible mais il y a une procédure à suivre.

Indemnités repas si pas de cantine. Il est prévu effectivement la possibilité d’une indemnité (décret FP)

Stages des élèves. Bien que cela ne relève pas strictement du CGSCT cette question a été soulevée mais peu de réponse. L’inquiétude porte sur l’inégalité entre les élèves de formations différentes (certains secteurs n’envisagent pas d’accueillir des stagiaires pour l’instant), voir au sein d’une même classe certains pouvant aller en stage, d’autres non. Se pose aussi la question de la « plénitude » de la formation qui n’est pas encore définie par la DGER, les stages non faits en première année ne pouvant pas être reportés. Les OS ont demandé que l’avenant « Covid » ne soit pas signé par le professeur référent ; la DRAAF doit proposer un avenant type aux EPL.

Masques, Gel…le MAA a commandé des masques, une première distribution a eu lieu via les préfectures, une deuxième est prévue. Mais ce ne sont pas des masques FFP2, les seuls efficaces !

Continuité pédagogique. La reprise (ou non) le 2 juin sera confirmée fin mai. Les différents sondages faits dans les lycées indiquent une participation prévisionnelle en cours des élèves variable. Dans tous les cas il y aura une part d’absents. La note de la DGER précise que les obligations réglementaires de service doivent être respectées. FO a insisté sur ce point : il est hors de question que les enseignants fassent un double travail : cours aux présents au lycée puis cours aux absents de la classe ensuite à distance. De même la liberté pédagogique doit être respectée : la direction ne peut imposer des modes de cours sauf raisons sanitaires (TP par exemple), le droit à l’image également : pas de cours filmé imposé avec téléphone portable ou autre.

Or dans certains lycées des pressions sont faites sur les enseignants pour qu’ils doublent leur travail. Le fait que des élèves soient absents relève des décisions du gouvernement qui en refusant d’assurer les mesures efficaces (dépistage systématique notamment) organise le chaos au sein de l’école.

N’hésitez pas à contacter le syndicat en cas de non-respect des ORS.

Un prochain CHSCTREA est prévu le 28 mai.

Jean Marie Deparis

Représentant FO EA

CHSCTREA Nouvelle Aquitaine