Compte-rendu de la section permanente du CNESERAAV du 17/12/2020

FO était représentée parChristine Heuzé et Jacqueline Fayolle.

FO a fait une déclaration liminaire.

1-Approbation du projet du procès-verbal de la séance du CNESERAAV –réunion en section permanente du 12 novembre 2020

2-Point de situation sur les procès-verbaux en cours de rédaction

De nombreuses réunions sont programmées d’où un retard dans la rédaction des procés-verbaux!

3-Constitution de la section disciplinaire du CNESERAAV pour les étudiants

4- Avis sur les moyens 2021 consacrés aux établissements publics d’enseignemenr supérieur agricole

FO s’est abstenue, car même si le budget annoncé semble favorable, beaucoup d’établissements auront du mal à faire face à l’augmentation du nombre d’étudiants avec un surcroît de travail et un manque de moyens pour les enseignants.

Vote : Pour : 4 / Abstention : 18 / Contre : 15

Avis défavorable

5-Avis sur le projet de rénovation du référentiel de diplôme de la spécificité « technico-commercial » (TC) du brevet de technicien supérieur agricole, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2022

6-Avis sur le projet du réfférentiel de la spécialité « viticulture-œnologie » (VO) du brevet de technicien supérieur agricole, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2022

FO a voté contre car nous sommes contre la semestrialisation, le tout CCF (contre la réforme des seuils qui se poursuit dans cette rénovation, contre les horaires non affectés). C’est le vote exprimé par les représentants FO lors du CNEA du 8/12/20

Vote : Pour : 13 / Abstention :8 / Contre : 16

7- Avis sur le projet d’accréditation d’AgroParis Tech pour l’école Abies

Vote : Favorable à l’unanimité

8- Avis sur l’arrêté interministériel d’approbation de la convention de coordination territoriale Alliance « Agreenium »

L’Alliance Agreenium, convention de coordination territoriale, va succéder à l’Institut Agronomique Vétérianire et Forestier de France (IAVFF), en assurant la même fonction de coordination de projets, avec la conservation de la marque et du logo. L’établissement IAVFF sera en effet dissout au 31 décembre 2020 par la loi de programmation de la recherche (article 23). L’adhésion des établissements y sera volontaire.

La loi prévoit le transfert à l’INRAE, dont les contrats de travail. Pour les personnels, l’administration garantit que rien ne changera. Ils resteront rue Scheffer. Les postes sur 142 seront redéployés sur les écoles. 4 postes n’étaient pas pourvus

Vote : Pour : 21/ Abstention :15 / Contre : 1

FO s’est abstenue

9- Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 janvier 2018 sur les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d’internat en clinique animale

Avis favorable

Questions diverses

Calendrier des élections au CNESERAAV 

Etant donné les incertitudes sur la situation sanitaire sur le mois de mars, il est proposé de prolonger le CNESERAAV jusqu’au 30 avril. Cela permettra de programmer le vote le 18 mai. Il ne pourra y avoir de CNESERAAV opérationnel entre le 1er et le 18 mai.

Toutes les OS approuvent.

Questions Diverses FO

La Directrice générale de l’institut Agro n’est toujours pas été nommée, 2 mois après la réunion du CA qui s’est prononcé sur les candidatures. Cela complique et ralentit le démarrage de l’Institut. Qu’en est-il ? Quand pouvons-nous espérer cette nomination ?

Nous avons appris le départ de la DGER. Cela nous inquiète sur la gestion des dossiers de l’Enseignement Agricole. Quand son remplacement est-il prévu ?

L’adjoint à la DGER dit qu’il transmettra ces questions au cabinet.

Depuis, la DGER et la DG de l’IA ont été nommées le 4 janvier 2021.

Plan égalité F/H : Un plan égalité F/H doit être engagé en décembre 2020 dans chaque établissement de l’enseignement supérieur avec retour à la tutelle en mars 21. Ce lancement a-t-il bien eu lieu dans tous les établissements ? Comment cela va-t-il être accompagné par la tutelle ? Est-il prévu un bilan national ? Où comment ? Comment prendre en compte les ACB dans ce plan, dans tous les établissements ?

FO indique que les établissements ont pris du retard alors que les premiers retours à la tutelle doivent être faits pour le 31 décembre. FO demande une convergence des indicateurs afin que les retours des résultats soient comparables enrtre écoles et avec l’administration cenrtrale du ministère. C’est particulièrement important concernant les agents contractuels sur budget (ACB) qui ne seront pris en compte que dans les écoles.

Emplois gagés dans le supérieur :  Combien y-a-t-il d’emplois gagés dans le sup ? Sont-ils soumis aux dispositions annoncées dans le GT de 13/11, à savoir payés par les écoles à compter du 1er janvier ? Les agents ont-ils été informés ?

L’administration répond qu’il y a eu dé-gagement des postes pour reprise sur des supports budgétaires. 13 agents restent sur postes gagés, dont 7 déjà payés par leur établissement. 6 sont encore payés par la DDFIP 92 et vont être payés par leur établissement. Cela présente moins de difficultés pour les établissements du sup pour faire les salaires.

La crise sanitaire a engendré des pertes financières dans certains établissements de l’enseignement supérieur. Qu’est-il prévu pour les soutenir ?

Le plan de relance est de 17,5 M€, 24 projets ont été sélectionnés.

Prochain CNESERAAV, section permanente le 10 février 2021.