Compte-rendu de la section permanente du CNESERAAV du 10/02/21

FO était représentée par Christine Heuzé et Jacqueline Fayolle.

Un groupe de travail relatif à l’encadrement réglementaire des écoles vétérinaires privées d’intérêt général s’est réuni le matin. Expert samuel.vidal@vetagro-sup.fr

FO a fait une déclaration liminaire.

1 Approbation du PV de la section permanente du 7/10/20 et de la séance plénière du 17/12/2020

2 Avis sur le projet de décret modifiant le décret 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs agricoles pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel et modifiant le code rural

L’enjeu de l’expérimentation bac pro STS est de faciliter l’accès des bacheliers professionnels aux BTS, formation où leurs possibilités de réussir sont les meilleures pour ceux d’entre eux qui souhaitent poursuivre leurs études.

FO est favorable à permettre à des bac pro ce débouché vers le BTSA, cette passerelle de l’enseignement technique vers l’enseignement supérieur. Il faudrait faire un bilan pour en évaluer l’efficacité.FO constate que cela surcharge les établissements, et notamment les enseignants, qui ne sont pas spécialistes en orientation. De plus, pour ces étudiants, des soutiens scolaires sont souvent nécessaires. Il faudra donner aux établissements les moyens de mettre en œuvre les heures qui sont prévues.

Vote : Pour : 9 / Abstention : 6

3- Avis sur le projet de décret relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation.

Le présent projet de décret modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription gérée par la plateforme Parcoursup. Des modifications ont été apportées pour favoriser la transparence (critères, conseils aux lycéens dans le cadre de la réforme du Bac). Il s’agit de valoriser les jeunes engagés dans les « cordées de la réussite ». Par contre, le dispositif « meilleurs bacheliers » a été abrogé du fait de la réforme du bac général.

FO  regrette le dispositif « Meilleurs bacheliers » qui concernait tous les établissements, petits ou gros. C’était un critère assez juste. Le dispositif « Cordées de la réussite » est-il mis en place dans tous les établissements, accessible à tous les jeunes ?

Réponse de l’administration : Le dispositif « Cordées de la réussite » a été créé par le Président de la République pour les jeunes de la 4e jusqu’à la terminale. Ils sont accompagnés, « encordés », par des élèves du sup. En classe de terminale, l’élève peut le valoriser dans son  dossier Parcoursup. L’ambition est de passer de 80 000 à 200 000 participants.

Pour FO, encore une fois, on nous demande un avis sur quelque chose qui sera mis en œuvre quoiqu’on en dise.

Vote : Pour : 9 / Abstention : 6

4-Avis sur les projets d’arrêté fixant les modalités d’admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant des compétences du ministre de l’agriculture

Les classes préparatoires « adaptation technicien supérieur Bio » (ATS-BIO) sont accessibles aux titulaires d’un diplôme professionnalisant à bac + 2 (BTS, BTSA, DUT) et préparent à la voie C des concours agronomiques et vétérinaires. Douze classes ATS-BIO sont réparties sur le territoire national, formant environ 350 étudiants chaque année dans cette classe préparatoire en un an.

FO est favorable à l’informatisation des recrutements. Plus de cadrage permet plus d’égalité.

Nous souhaiterions avoir un bilan de la commission et du dispositif.

Vote Pour à l’unanimité

5- Avis sur les projets d’accréditation du site de Clermont-Ferrand pour les établissements publics d’enseignement supérieur agricole (HCERES)

FO : les licences et les masters représentent un travail intéressant. Ils permettenrt des partenariats au niveau local, national voire international. Cela améliore la visibilité territoriale et internationnale de nos formations et de nos établissements. C’est souvent profitable pour nos étudiants, notamment quand cela permet l’accueil d’autres étudiants dans nos écoles.

Mais cela génére un surcroit de travail pour certains personnels. Quels moyens pour développer ces formations ?Quelles capacités en terme de moyens humains ?

Quelle valorisation pour ces personnels ?

Vote Pour à l’unanimité

6 Avis sur les projets d’application du décret du 3 décembre 2020 relatif à la formation vétérinaire :

-Avis sur le projet d’arrêté fixant les modalités d’habilitation des écoles vétérinaires

– Avis sur le projet relatif aux diplômes nationaux d’études spécialisées vétérinaires

Avis sur le projet relatif au diplôme d’internat des écoles nationales vétérinaires

Vote Pour à l’unanimité

QD FO:

-Loi pour la programmation de la recherche (LPR) : la ministre Vidal a fait des annonces pour le MESRI. Qu’en est-il de la mise en œuvre du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et carrières des Enseignants-chercheurs au MAA?

-Le MESRI annonce un repyramidage pour le passage de MC au corps de PR. 800 postes sont annoncés à la promotion au titre de 2022, 2000 au total, au MESRI. Comment cela sera-t-il décliné au MAA ? Combien de postes pour le MAA?

-La revalorisation indemnitaire .Une revalorisation de l’IFSE pour les IATOS est-elle prévue ?

Réponse de l’administration :

Il y a un engagement de principe que la LPR soit déclinée au MAA. C’est au SRH qu’il faut poser la question en demandant que cela soit symétrique. Il y a engagement mais il faut un portage politique.

Prochain Cneseraav 18 mars section permanente