Compte rendu CNESERAAV 30 mars 2022
Compte rendu de la commission permanente du CNESERAAV mercredi 30 mars 2022, de 9h30 à 13h.
FOEA est représentée par Nicolas Gilot
Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021,
13 favorables et 2 abstentions
2. Avis sur les projets de textes suivants pour les BTSA :
Présentation du contexte
Le BTSA est un diplôme national de l’enseignement supérieur, se préparant en 2 ans dans un établissement agricole.
Diplôme de niveau 5 à visée d’insertion professionnelle, il permet aussi la poursuite d’études.
16 spécialités de BTSA dans les différents champs du ministère en charge de l’agriculture. 14 relèvent de la commission professionnelle consultative (CPC) « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces », 1 de la CPC « Commerce », 1 de la CPC « Industrie ».
Le BTSA peut être obtenu par la voie scolaire, de l’apprentissage, de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Durées de formation : 1740 heures d’enseignement pour la voie scolaire, 1350 heures en centre de formation (apprentissage et FPC)
Calendrier des réformes
| Rentrée scolaire2022 | Rentrée scolaire2023 | Rentrée scolaire 2024 | Rentrées scolaires 2024 ou 2025 |
| -Technico-commercial (TC) -Viticulture-Œnologie (VO) | -Analyses agricoles biologiques et biotechnologiques (Anabiotec) -Science et technologie des aliments (STA) -Agronomie : production végétale (APV) -Production horticole (PH) | -Aquaculture -Aménagements paysagers (AP) -Gestion et protection de la nature (GPN) -Gestion forestière (GF) | -Productions animales (PA) -Gestion des équipements agricoles (GDEA) -Gestion et maîtrise de l’eau (GEMEAU) -Développement, animation des territoires ruraux (DATR) -Analyse, conduite et stratégie de l’entreprise agricole (ACSE) -Développement de l’agriculture des régions chaudes (DARC) |
2.1 Projet d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses pour les épreuves de tronc commun,
15 favorables
2.2 Projet d’arrêté relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « technico-commercial » et « viticulture-œnologie »,
15 favorables
2.3 Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole,
15 favorables
Les trois textes précédents sont les adaptations pour les candidats ayant échoué à l’examen ancienne formule pour les deux options Technico-Commercial et Viti-Oeno.
FOEA a voté favorable dans l’intérêt des jeunes qui auraient échoué à l’examen.
2.4 Projet d’arrêté déterminant les équivalences entre les brevets de technicien supérieur agricole des spécialités « viticulture-œnologie », « agronomie, cultures et biodiversité » et « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »,
9 favorables, 4 défavorables, 1 abstention
dont FO EA pour réaffirmer son opposition aux blocs de compétences
2.5 Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « Agronomie, cultures et biodiversité »,
7 favorables, 7 défavorables, 1 abstention
2.6 Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire »,
6 favorables, 6 défavorables, 3 abstentions
2.7 Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »,
6 favorables, 6 défavorables, 3 abstentions
2.8 Projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales,
5 favorables, 6 défavorables, 1 abstention
Pour les quatre projets d’arrêté de création de nouveaux BTSA pour la rentrée 2023, FO EA s’est abstenue notamment sur la possibilité de semestrialisation et donc du 100% CCF, contraire à notre attachement à la valeur nationale d’un diplôme garantie par des épreuves terminales nationales.
L’ensemble de ces textes sera présenté au prochain CNEA de mi-avril.
3. Réforme des classes ATS-Bio, évolution possible des concours C et C2 : point d’information,
Une information sur les enjeux, orientations et projets de la DGER sur ces classes et concours. Des GT et consultation d’instances sont prévus pour arriver à une mise en œuvre sur les concours du printemps 2024.
