CNESERAAV du 16 mars 2017

Communiqué suite au CNESERAAV du 16 mars 2017

Jacqueline Fayolle (titulaire) et Maria Boucif (experte) représentaient FO Enseignement Agricole.

Observatoire de la précarité :

La DGER a présenté un document de travail sur la précarité dans l’enseignement supérieur.

Une enquête a été lancée en 2013 après des 12 établissements et porte essentiellement sur les ACB (agents contractuels sur budget des établissements) : depuis 2015, il est noté une baisse des ETP soit 97 ETP en moins. 8% des agents contractuels de catégories B et C sont passées de 70% à 100%.

Les OS ont nuancé la situation concernant le concours déprécarisation qui peut freiner les agents à s’inscrire compte tenu de la contrainte de mobilité, la liste des postes étant restreinte et annoncée après l’inscription au concours. Les contractuels craignent une «mobilité forcée».

L’administration a bien conscience de la problématique et reste attentive pour traiter les cas particuliers et pour maintenir les agents sur leur poste.

FO continue de dénoncer l’échec de la déprécarisation dans l’enseignement supérieur où 86% des agents éligibles à la déprécarisation en 2012 n’ont pas pu bénéficier d’une titularisation ! FO reste très vigilante sur l’affectation des lauréats, notamment de catégorie C et B et continue à accompagner les agents dans cette démarche. Pour FO, la baisse du nombre de contractuels est aussi liée au fait que les établissements n’ont pas renouvelé certains contrats, y compris d’agents proches des 6 ans de contrat qui leur aurait donné droit au CDI, pour retrouver un équilibre budgétaire. Comme nous l’avions dénoncé, les contractuels sont une variable d’ajustement !

Bilan 2016 :

  • 18% sont éligibles au concours de déprécarisation.
  • 134 agents déprécarisés depuis 2013 avec la loi Sauvadet

Pour la campagne 2017

  • 10 postes seront ouverts pour l’examen professionnalisé de déprécarisation.

Points de l’ordre du jour

Avis sur l’accréditation de Vetagro sup vague B :

3 masters et une licence pro, la prochaine fois Clermont sera avec Lyon avec la vague A

Vote FO :  Pour

Avis sur l’accréditation d’Agrosup Dijon :

11 masters et 4 licences pro, la prochaine fois ils seront dans la vague C (6ans)

 Vote FO :  Pour

Avis sur le projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur agricole constitués sous la forme d’établissement publics à caractère administratif EPA .

L’administration nous indique que pour le CEZ de Rambouillet et le lycée de Mayotte, le dossier de projet d’organisation et de fonctionnement en EPA sera réétudié.

C’est dans ce cadre que le Sous directeur de l’enseignement supérieur a présenté un document concernant la possibilité d’utiliser la visio conférence dans le cadre d’un CA pour tous les établissements de l’enseignement supérieur. Une note de service est prévue et sera publiée dans le BO du MAAF.

Le document nous est parvenu très tardivement, nous nous réservons le temps de l’examiner avant de nous prononcer.

Vote FO :  abstention

Projets de décret:

Plusieurs projets de décret (VAE, Enseignement à distance en apprentissage et Paris Saclay) ont été proposés.

Les documents ayant été remis sur table, FO n’a pas pris part au vote

Vote FO : n’a pas pris part au vote

Questions diverses FO : liste complémentaire déprécration :

FO s’interroge sur l’exploitation des listes complémentaires des concours (internes, externes et déprécarisation de la filière Formation recherche – programme 142).

L’administration répond que les lauréats de la liste principale ont été titularisés.

L’administration a veillé à maintenir les agents sur leur poste en fonction des postes budgétaires.

Depuis 2013 les listes complémentaires ont été exploitées.

Jacqueline Fayolle, Maria Boucif