Compte rendu du CNEA du 26 mai 2021

FO Agriculture est représentée par Nicolas GILOT, titulaire

France THOMAS et Jean Pierre NAULIN, suppléants.

L’ouverture de la séance a lieu à 9h20 après constat difficile et laborieux du quorum à 31 personnes.

Lecture de la déclaration liminaire par Nicolas GILOT

Réponse de la DGER aux principaux questionnements des membres du CNEA :

• Consciente de l’épuisement et de l’inquiétude des équipes, la DGER tente d’y répondre au mieux. Elle ajoute que la diffusion des autotests ne s’est pas déroulée comme prévu : la gestion s’est faite au mieux…

• Pour la communauté éducative et les apprenants, la question des examens est une attente majeure. A cet effet, la DGER remercie la mobilisation des équipes et des établissements dans ce contexte particulier.

• La DGER précise qu’elle est consciente que la rentrée de septembre 2021 ne sera probablement pas “normale” notamment sur le risque de reprise épidémique.

• La bonne entente entre Ministres EA et MENJS est un atout pour l’EA. Elle permet de faire connaître et reconnaître l’EA dans toute sa diversité et ses valeurs.

• Les travaux sur le 7^ème schéma sont à programmer.

• Les projets sur écoles privées HECTAR et véto, ne sont pas à discuter par la DGER, qui néanmoins s’assurera réglementairement de la qualité des formations dispensées.

• Concernant les CCF, certains établissements ont fait une lecture fine des dates entre la FAQ et la NS ce qui a donné lieu à des interprétations différentes. La DGER propose de modifier la FAQ pour indiquer de manière plus claire que les CCF placés à compter du 3 mai ne doivent pas être réalisés. Ils doivent être remplacés par du CC selon les NS 167 et 352 pour la session 2021 et 2022.

• Pour la présence des jurys aux oraux, en l’absence de professionnels, la DGER indique qu’il est réglementairement possible de faire évoluer la composition des jurys (et donc de se dispenser de la présence de professionnels en cas d’impossibilité d’en trouver) au regard de l’ordonnance de décembre 2020.

1. Approbation du projet de procès-verbal des séances du CNEA du 17 mars et du 29 avril 2021 :

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	24	1	6

FO a voté pour, en tant que co-secrétaire de ce PV  

2.  Avis sur le projet de décret relatif à l’extension de la bourse au mérite aux élèves de CAP : modification des articles D.531-37 et D.531.40 du code de l’éducation :

Deux dispositifs s’inscrivent dans l’égalité des chances :

• 1^er dispositif pour avis du CNEA : Il s’agit de l’extension pour les élèves boursiers de CAP de la bourse au mérite (mention bien et TB au brevet des collèges). Le montant de la bourse au mérite compris entre 402 et 1002 euros selon les échelons boursiers. Cette disposition sera applicable dès la rentrée 2021 en CAPa1.
• 2^ème dispositif pour information du CNEA : Il porte sur la revalorisation du montant de la prime d’internat. Elle vise à couvrir le plus largement possible les frais d’internat. La revalorisation est conduite en 2 temps à savoir à la rentrée scolaire 2020 (déjà effective) puis à la rentrée 2021 (+69 euros).

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	29	0	2

FO a voté pour, car toujours favorable à l’extension de dispositifs financiers au service des familles. 

3. Avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d’établissements du site picard :

Il y avait un regroupement associatif de plusieurs écoles du supérieur dont Uni-Lasalle qui relève du MAA avec l’Université d’Amiens mais une association avec les autres universités des Hauts de France ne permet plus de poursuivre par ce décret du 2 juin 2016. Les collaborations vont perdurer. Ce texte a donc pour objectif de mettre en conformité les collaborations envisagées.

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
3	8	8	11

FO s’est abstenue, car le dossier est complexe et la présentation, très succincte, ne permet pas de prendre objectivement parti.

3. Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 modifié relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2021 et aux conditions pour s’y présenter :

L’arrêté précise le choix de la meilleure note entre EPT et CC pour l’épreuve de philosophie.

Pour les établissements sans moyenne, les candidats seront convoqués à la session de septembre 2021-2022.

Des précisions concernant le calcul des notes de CC sont apportées. Il y a nécessité de cohérence pour les diplômes liés à l’EN et d’adaptation pour nos propres diplômes

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
2	17	6	6

FO s’est abstenue, car cet arrêté nous est proposé alors que la note de service reprenant ces éléments est parue antérieurement au vote.

5.  Avis sur le projet d’arrêté définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l’épidémie de covid19 au titre de la session 2021 :

L’arrêté apporte des précisions sur la prise en compte des deux meilleures ETP sur les trois d’enseignement général du bac pro pour la session 2021. Il est prévu que la moins bonne note des trois ETP soit neutralisée pour le calcul des résultats du diplôme. Les modalités de calcul de la nouvelle moyenne retenue pour l’examen ne sont pas finalisées.

Toutefois, la DGER précise que l’arbitrage sera fait par Indexa puis pour les cas particuliers par le jury. Elle ajoute que si la moins bonne note neutralisée, compte tenu du coefficient de l’ETP, entraîne l’échec au BAC, elle sera réintégrée manuellement. Aussi, pour les élèves qui ont une absence, une fraude ou une dispense sur 1 de ces 3 épreuves, la neutralisation ne pourra pas se faire. En cas de notes identiques, celle qui a le plus petit coefficient sera neutralisée.

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	14	10	5

FO vote contre en l’absence de précision sur les modalités d’application et de calcul.

6.  Avis sur le projet de décret portant aménagement du BTSA pour la session 2021 :

Point retiré de l’ODJ, faute de documents prêts à être soumis au vote du CNEA.

Ce CNEA a encore soulevé beaucoup d’interrogations sur la session d’examen de juin 2021 ainsi que sur le traitement de la première année de la promotion suivante.

La question de privatisation de certaines formations agricoles ne rassure pas les membres du CNEA, FO Agriculture fera tout ce qui est en son pouvoir pour combattre.