Compte rendu du CNEA du 17 mars 2021

FO est représentée par Sandrine FIGUIERE et Nicolas GILOT

Après avoir constaté le quorum (35 présents sur 59 votants), l’adjoint à la DGER excuse Mme la DGER et ouvre la séance en tant que président de séance.

Il a souligné un effort de communication sur l’enseignement. Un prestataire a été choisi. Actuellement, il se déplace dans les établissements pour recueillir des témoignages et du contenu, ce qui sera ensuite  partagé sur les canaux de diffusion.

FO a fait une déclaration liminaire.

Toutes les OS ont attiré l’attention sur l’impression de volonté affichée de faire « disparaître » l’enseignement agricole et sur le fonctionnement peu démocratique actuel dans la prise de décisions.

Réponses de la DGER :

• Schéma d’emploi : les cibles pour 2022 sont aux mains des DRAAF, le recrutement reste la pierre angulaire des négociations avec Bercy.
• Concurrence dans l’enseignement agricole avec des nouveaux acteurs, on ne peut pas les interdire.
• Pour les tests, l’enseignement agricole fait partie des campagnes.
• Dotation de 0,5 ETP AE supplémentaire par établissement.
• Mi-avril un GT CNEA pour finaliser l’attestation BEPA et avancer sur le tronc commun du Bac Pro.
• NS évaluation (qui remplacera l’actuelle datant de 1995) sera présentée au CNEA du 28 mai prochain.
• Un GT début mai sur le bac pro SAPAT.

1. Approbation du PV de la séance du CNEA du 29 octobre 2020 et du 8 décembre 2020.

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	30	0	3

Ministère de l’Education nationale

2. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 modifié portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel.

Bac pro délivré par l’EN, mais proposé aussi dans des lycées agricoles. L’épreuve Art Appliqué était remplacée par du CCF d’ESC, suite à une réforme des bac pro à l’EN, l’ESC n’était plus dans le texte. Il était nécessaire d’actualiser et d’adapter ce texte pour l’EA. Les débats ont porté sur l’adaptation du référentiel et sur l’affectation horaire pour la matière ESC.  

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	21	8	6

Abstention de FO car les précisions sur les horaires affectés à l’ESC qui seront dans une note de service ne sont pas très claires pour l’instant.

Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

3. Avis sur le projet d’arrêté du xxxx relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat, délivrées par le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2022 et aux conditions pour s’y présenter.

Le point trois est une copie du point 6 pour la première année de la promotion qui passera l’examen à la session 2022

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	26	9	2

Abstention de FO car les critères de passage du CCF en CC restent très interprétables, les “cas particuliers” sont peu évoqués.

4. Avis sur le projet d’arrêté du xxxx fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel « aménagements paysagers » créé par arrêté du 28 mai 2009 selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel « aménagement paysager » créé par l’arrêté du 23 juillet 2019.

Il sera difficile pour les équipes de positionner les candidats avec le tableau de correspondances fourni. En effet, les matières ne correspondent pas toujours aux blocs.

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	35	0	0

FO a voté pour, il est important que les apprenants et les équipes puissent s’appuyer sur un texte de correspondance suite à la réforme du diplôme des Bacs pro correspondants

5. Avis sur le projet d’arrêté du xxxx fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel  » Responsable d’atelier de productions horticoles » selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du brevet professionnel  » responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » crée par l’arrêté du 17 juin 2020.

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	35	0	0

FO a voté pour, il est important que les apprenants et les équipes puissent s’appuyer sur un texte de correspondance suite à la réforme du diplôme des Bacs pro correspondants

6. Avis sur le projet d’arrêté du xxxx modifiant l’arrêté du xxxx relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2021 et aux conditions pour s’y présenter,

Session 2021 : c’est une promotion très impactée par la crise et de fait les participants ont demandé des adaptations plus marquées. Pour l’instant, il y a peu d’adaptations sur les Épreuves Ponctuelles Terminales (excepté les légères consignes de la NS du 14 octobre 2020 et les consignes sur l’E6 du Bac pro et l’E7 du BTS). Les redoublants dans les diplômes réformés sont pénalisés et mis en difficultés. Les candidats ayant droit à des aménagements d’épreuves ne les ont pas forcément dans le cadre du contrôle continu. L’interprétation locale de certaines parties du texte ne garantit pas l’égalité de traitement des candidats. Certains CCF ne peuvent être remplacés par du CC car il n’y a pas d’enseignement (Ex : engagement citoyen)   

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	23	8	5

Vote contre de FO car il manque des consignes pour les EPT pour prendre en compte la situation très dégradée de l’enseignement  pour cette promotion.

Information et échanges

7. Point relatif au plan « Enseigner à Produire Autrement, pour les transitions et l’agroécologie », dit EPA 2,

La présentation de l’avancée du plan EAP a permis de faire le point sur les formations, les accompagnements des enseignants, les modifications des référentiels et les applications dans les exploitations agricoles… L’appel à projet sera reconduit. Il y a une bonne dynamique et adhésion à ce projet par exemple avec les éco délégués, au niveau local avec des plans de formation … C’est un dispositif innovant qui sera repris dans le 7^ème  schéma. Il est regrettable que EAP2 ne soit pas à l’ordre du jour des instances de certaines régions, systématiquement.

Il serait souhaitable de faire le lien avec Egalim et de le faire évoluer concomitamment à la transition écologique, l’élargir à l’ensemble des filières (y compris services aux personnes, commerce…) et non uniquement à l’agriculture  …

Il manque toujours un bilan  et un suivi de ce dispositif.

8. Présentation du projet de note de service relative aux modalités de prise en compte des notes de contrôle continu (CC) en remplacement des notes des évaluations certificatives en cours de formation (CCF) non réalisées en première année du cycle de formation des diplômes délivrés par le ministère chargé de l’agriculture pour la session d’examen 2022 suite à la crise sanitaire.

Ce texte reprend les items du texte pour la session 2021 paru au BO Agri de la semaine dernière.

Ce CNEA a repris des textes pour la session 2021 déjà étudiés précédemment, mais reste en attente de nouvelles dispositions pour les épreuves terminales de juin 2021. Encore une fois s’est posé la question de l’avenir de l’EA et de sa pérennité.   

Fin de la séance 13h25.