Compte-rendu du CNEA du 16 avril 2019

Le CNEA refuse le relèvement des seuils de classe

Le CNEA était reconvoqué ce mardi 16 avril suite à la non atteinte du quorum le 02 avril dernier : voir le communiqué du 02/04/2019.

Représentaient FO : Jean-Christophe Leroy et Michel Delmas.

Après une longue discussion sur les seuils entre les organisations syndicales qui refusent cette réforme et le DGER, la séance du CNEA a dû aller se tenir à Lowendal dans les locaux de la DGER. Une séance du CNEA n’est pas publique et quelques collègues solidaires des OS refusant les seuils avaient pénétré la salle Gambetta rue de Varenne, où devait initialement se tenir la réunion.

Point 1 : Approbation du PV du CNEA du 19 décembre 2018, Textes du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Le PV est adopté.

Point 2 : Avis sur le projet de décret n°xxxx-2019 du [] 2019, relatif aux durées de formation en centre de formation d’apprentis et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Le texte à présenter n’étant pas finalisé a été repoussé à une autre séance.

Point 3 : Avis sur le projet d’arrêté du [] 2019, relatif aux modalités d’organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie du vivant» (STAV) préparé dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la session 2021

S’agissant de la poursuite de la réforme du Bac STAV, et FO n’ayant pas mandat pour approuver l’évaluation par CCF, qui plus est pour une évaluation n’apportant pas de garantie de valeur nationale du diplôme, FO a voté contre ce point.

Point 4 : Avis sur le projet d’arrêté du [] 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel d’agronomie économie-territoires des classes de première et terminale de la voie générale

FO s’est abstenue notamment parce qu’il ne s’agit que d’un enseignement optionnel du nouveau Bac.

Point 5 : Arrêté du [] 2019 portant création de l’option « technicien animalier » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

FO a voté pour.

Point 6 : Avis sur le projet d’arrêté modifiant les grilles horaires des classes de 4ème et 3ème de l’enseignement agricole

Point 7 : Avis sur le projet d’arrêté modifiant les grilles horaires des spécialités du CAPa

Point 8 : Avis sur le projet d’arrêté modifiant les grilles horaires des classes de secondes professionnelles

Point 9 : Avis sur le projet d’arrêté modifiant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel

Point 10 : Avis sur le projet d’arrêté modifiant les grilles horaires de la série STAV du baccalauréat technologique

Point 11 : Avis sur le projet d’arrêté modifiant les grilles horaires des options du BTSA, Échanges et information

FO a voté contre ces textes avec d’autres organisations syndicales et d’autres membres du CNEA, dont la FCPE. Ainsi, le vote négatif a été majoritaire : 15 contre / 12 pour.

Les seules concessions de la DGER :

– les anciens seuils seront appliqués, car resteront dérogatoires, pour les TPE et TPR

– les établissements qui le souhaiteront pourront également appliquer la note de service de 2007 sur les langues (DGER 2007-2023 du 13/02/2007) qui prévoit la possibilité d’un dédoublement à partir du 21ème élève (24 jusqu’alors, la note n’était pas appliquée).

Une note de service explicitera cette nouvelle politique des seuils.

Point 12 : Présentation du projet de note de service préparatoire à la rentrée scolaire 2020

Ce point ne demandait pas de vote. Diverses modifications ont été apportées lors des débats.

Ainsi FO a obtenu que figure la possibilité d’ouvrir de nouvelles classes européennes.

Par contre, sur notre demande que les CREA se prononcent par un vote sur les ouvertures ou fermetures de classes à enjeu particulier, que gère la DGER, celle-ci a répondu que le vote est systématique dans le CREA : à suivre…

Point 13 : Information relative aux orientations du plan 2 Enseigner à produire autrement

Point 14 : Présentation du dispositif de formation CapEval

Point 15 : Migration de la messagerie FirstClass

Ces points ont été reportés au prochain CNEA.

Prochain CNEA le 28 mai ou le 04 ou 05 juin. L’Administration le précisera dès qu’une date définitive sera arrêtée.

Le 17/04/2019

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