Compte rendu du CNEA du 13 décembre 2022
Compte rendu du CNEA dématérialisé du mardi 13 décembre 2022, de 9h00 à 12h30 puis 14h 16h
FO A est représentée par Sandrine FIGUIERE et Jean Pierre NAULIN (expert) le matin et Nicolas GILOT l’après midi.
Ordre du jour suivant :
1 Approbation du projet de PV de la séance du 5 juillet 2022, et du 27 septembre 2022
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 0 | 0 | 32 | 0 |
2 Présentation des données relatives aux effectifs élèves pour l’année scolaire 2022-2023
DGER : L’enseignement agricole est de plus en plus attractif. La dynamique de l’apprentissage se poursuit. Il en est de même pour l’enseignement supérieur (+525 élèves ingénieurs + 220 étudiant vétérinaires). A contrario, les effectifs de l’enseignement technique du privé (plus particulièrement pour les MFR) comme du public baissent de 1743 élèves. Le BTSA sont les plus touchés (-13%). Une réflexion doit s’engager sur ces derniers. Par ailleurs, Les effectifs des classes de 4ème et 3ème augmentent fortement (+6%).
FO dénonce l’opacité des ouvertures-fermeture de classes désormais à la main des DRAAF y compris pour les BTS (alors que cela ne devait-être qu’expérimental) et souvent au détriment de l’enseignement agricole public. Le passage des BTSA en 180 ETCS doit être pensé. Aussi, la rénovation des BTS en cours ne facilite pas le recrutement dans ces classes. Prenons par exemple le BTS Production Horticole transformé en BTS MVAOE qui par ce nouveau libellé et sans communication spécifique va perdre toute lisibilité sur la plateforme Parcoursup. Aussi, que dire des conditions déplorables de l’inclusion au rabais mis en place dans l’enseignement agricole, plus particulièrement dans les classes de 4ème, 3ème et CAPa, qui n’encouragent pas les familles à inscrire leurs enfants ou à les maintenir dans l’enseignement ?
3 Avis sur le projet d’arrêté portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (JO du 16 janvier 2022) et avis sur le projet d’arrêté relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel.
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 12 | 6 | 14 |
FO admet que le maintien du libellé « agroéquipement » contribue à maintenir l’attractivité de ces formations mais en ce qui concerne le contenu, le compte n’y est pas. Les grilles horaires incluant les semaines blanches, le contenu de formation moins axé sur la réparation et l’entretien du matériel et la baisse du nombre d’heure de physique vont dégrader le niveau de qualification des jeunes.
4 Avis sur le projet d’arrêté portant création de l’option « éducateur canin » du brevet professionnel
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 13 | 18 |
FO déplore que l’écriture de ce brevet n’envisage pas l’installation à l’issue de cette formation alors qu’il s’agit d’une réalité.
5 Avis sur le projet d’arrêté portant création de l’option « Responsable de chantier de bûcheronnage et de sylviculture « du brevet professionnel
6 Avis sur le projet d’arrêté portant création de l’option « Responsable de chantier de bûcheronnage et de débardage » du brevet professionnel.
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 12 | 3 | 16 |
FO dénonce que ces 2 brevets n’intègrent pas réellement la formation SST (sauveteur secouriste au travail) au regard des risques professionnels encourus. De même, alors que ces brevets visent l’insertion professionnelle, le contenu ne semble pas être à la hauteur.
7 Avis sur le projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du BTSA spécialité «Aménagements paysagers »
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 10 | 2 | 14 |
Pour ce projet d’arrêté de création d’un BTSA pour la rentrée 2024, FO a voté contre notamment sur la possibilité de semestrialisation et donc du 100% CCF, contraire à notre attachement à la valeur nationale d’un diplôme garanti par des épreuves terminales nationales.
8 Avis sur le projet arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du BTSA spécialité « Aquaculture »
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 8 | 2 | 14 |
Pour ce projet d’arrêté de création d’un BTSA pour la rentrée 2024, FO n’a pas voté suite à un problème de déconnexion mais aurait voté contre pour les même raisons que le précédent BTSA.
9 Avis sur le projet d’arrêté portant modifications de l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un BTSA
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 0 | 15 | 8 |
FO n’a pas voté suite à un problème de déconnexion mais ce serait abstenu.
10 Questions diverses :
Les modes de fonctionnement (distanciel, présentiel, mixte) de l’instance on fait l’objet d’un débat. FO A estime que le dialogue social est plus efficace quand les acteurs se rencontrent vraiment. De plus, les moments hors instance permettent souvent d’aborder des problématiques en off et de faire avancer des réflexions et dossier. Nous ne sommes pas opposés au distanciel en fonction des ordres du jour mais la solution mixte (déjà pratiquée) reste la plus complexe à mettre en œuvre et la moins appropriée à la prise de parole.