Compte rendu du CNEA dématérialisé du mardi 8 décembre 2020
Un CNEA marathon où FO était représentée par Sandrine Figuière, Nicolas Gilot titulaires, France Thomas et Etienne Lemaire suppléants.
Matin :
La Directrice Générale accueille les membres et demande une adaptation de l’ordre du jour du fait de la présence de la chargée de mission de l’Education Nationale pour présenter le point 2. Accord de l’assemblée.
Point d’information
- Dispositif d’évaluation des établissements,
Présentation du Conseil d’évaluation de l’école (CEE) : un cycle de 5 ans permettra de diagnostiquer tous les établissements publics et privés sous contrat à raison de 20% par an. Des kits d’auto-évaluations seront fournis aux équipes, des évaluateurs externes indépendants seront missionnés. Le rapport d’évaluation s’inscrit dans la démarche du projet d’établissement.
Pour le MAA : il s’agit d’adapter l’évaluation en fonction des particularités de l’Enseignement Agricole, elle portera sur 4 axes :
- les résultats et l’insertion
- le public accueilli
- les acteurs
- les missions de l’EA
Le calendrier :
- 2020 présentation du programme,
- de janvier à avril 2021 : test de l’auto-évaluation et formation des évaluateurs externes,
- mai à juin évaluation externe,
- juillet : retour sur la phase de test avant une généralisation de l’action dès la rentrée 2021.
FO A déplore de découvrir en séance ce dispositif sans avoir eu de documents en amont. Le calendrier nous semble très contraint. Encore un dispositif d’évaluation qui risque d’alourdir la tâche des équipes de direction déjà très largement surchargées par de nombreuses enquêtes en tout genre notamment en cette période de pandémie. Il serait raisonnable de faire le point sur les dispositifs et diagnostiques existants avant de lancer un nouveau programme mis en place avec quels objectifs.
La DGER reconnait un problème de méthode, de calendrier, d’articulation avec l’existant et propose de faire de nouvelles propositions de travail autour de ce sujet aux membres du CNEA. La parole est redonnée aux OS pour les déclarations liminaires.
1 Approbation du PV de la séance du CNEA du 21 juillet
Vote : Pour : 28, Contre : 0, Abstention : 7
3 Avis sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code du travail, relatives aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux.
Ce projet de décret propose des changements dans la méthode, le cheminement et les critères pour l’inscription au RNC des certifications professionnelles
Vote : Pour : 24
Contre : 10 dont FO notamment pour les références au CPC qui ne nous sont plus accessibles et l’absence de cadre d’organisation du CNEA pour les études de nouveaux diplômes.
Abstention : 1
4 Présentation de l’évolution des enquêtes d’insertion, dispositif Inser-Jeunes.
Un dispositif d’étude statistique fine des suivis des apprenants, poursuite d’études, entrée dans le monde du travail, décrochage….
5 Avis sur le projet de décret relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte.
Vote: Pour : 15,
Contre : 9, dont FO pour son opposition aux croisements de compétences avec les CHSCTREA, Abstention : 11 dont 10 de l’enseignement privé non concerné par le texte ne participent pas au vote.
Pour conclure cette matinée de travail, la Directrice Générale informe qu’à partir de janvier elle quittera la DGER pour rejoindre un poste à l’assemblée permanente des Chambre de l’Agriculture. L’après-midi sera présidé par son adjoint.
Fin 13h reprise des débats à 14h
6 Avis sur le projet de décret visant à modifier l’article D.211-12 du code de l’éducation pour inscrire le lycée agricole de Mayotte comme EPN incombant à la charge et à la responsabilité de l’Etat,
Vote : Pour : 23, (dont 2 FO)
Contre : 0,
Abstention : 12 dont 6 ne participent pas au vote.
7 Projet de décret simple et projet de décret en Conseil d’Etat
- Avis sur le projet de décret n° […] du […] portant suppression des dispositions régissant le diplôme du brevet d’études professionnelles agricole (BEPA) et modifiant le code rural et de la pêche maritime,
- Avis sur le projet de décret n° […] du […] portant suppression des dispositions régissant le diplôme du brevet d’études professionnelles agricole (BEPA) et modifiant le code rural et de la pêche maritime,
Vote : Pour : 20,
Contre : 11 dont FO qui reste contre la suppression de ce diplôme,
Abstention : 0
8 Avis sur le projet d’arrêté modificatif portant rénovation du référentiel de diplôme de la spécialité « technico-commercial » (TC) du brevet de technicien supérieur agricole, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2022,
Vote : Pour : 16,
Contre : 13 dont FO qui est opposée à la possibilité de semestrialisation des BTSA et aux références « seuil indicatif » dans les grilles horaire annexées,
Abstention : 2
9 Avis sur le projet d’arrêté modificatif portant rénovation du référentiel de la spécialité «viticulture-œnologie » (VO) du brevet de technicien supérieur agricole, mis en œuvre dans les établissements de l’enseignement agricole à compter de la rentrée 2022,
Vote: Pour : 16,
Contre : 13 dont FO qui est opposée à la possibilité de semestrialisation des BTSA et aux références « seuil indicatif » dans les grilles horaire annexées,
Abstention : 2
10 Avis sur le projet d’arrêté du […] fixant le contenu de l’attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère en charge de l’agriculture en application de l’article D. 811- 145 du code rural et de la pêche maritime à compter de la session d’examen 2022,
Vote : Pour : 22,
Contre : 9 dont FO qui reste contre la suppression du BEPA,
Abstention : 0
11 Avis sur le projet d’arrêté […] portant abrogation d’arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère en charge de l’agriculture,
Vote : Pour : 23,
Contre : 1,
Abstention : 7 dont FO par manque d’informations quant aux raisons de l’absence de candidat dans ces CS.
12 Avis sur le projet d’arrêté du […] portant création de l’option « arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs « du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Vote : Pour : 23, (dont 2 FO)
Contre : 0,
Abstention : 7
13 Projet d’arrêté du […] portant création de l’option « constructions paysagères » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Vote : Pour : 23, (dont 2 FO)
Contre : 0,
Abstention : 7
14 Avis sur le projet d’arrêté du […] portant création de l’option « sols sportifs engazonnés» du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Vote: Pour : 23, (dont 2 FO)
Contre : 0,
Abstention : 7
15 Présentation des statistiques de rentrée 2020 dans l’enseignement agricole,
Il est important de travailler sur l’orientation, les outils de diagnostic de suivi des cohortes, les déperditions en cours de cycle manquent d’analyse.
16 Questions diverses.
Elles seront traitées par écrit dans les jours à venir.