Compte rendu du CNEA dématérialisé du mardi 04 juillet 2023
FO A est représentée par Sandrine FIGUIERE et Nicolas GILOT
Déclaration liminaire du 20 juin 2023
La parole est donnée aux différentes OS pour des déclarations.
DGER, nous serons vigilants aux éventuelles évolutions du bac.
Ordre du jour :
1. Avis sur le projet de décret modifiant l’article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime pour instituer un médiateur délégué chargé d’assister le médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur.
La DGER a fait expertiser la question par les affaires juridiques. Si dans la réalité, deux personnes se partagent cette fonction, juridiquement, une seule peut avoir le titre. L’objectif du projet de décret est de permettre un travail en binôme sans lien hiérarchique, avec la création d’un poste de délégué.
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 0 | 0 | 39 | 0 |
2. Avis sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur des spécialités « Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire » et « Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales »
3. Avis sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur de la spécialité « Métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement » et de la spécialité « Agronomie et cultures durables »,
Arrêté qui défini les équivalences d’épreuves entre l’ancienne version et la nouvelle des deux BTS, pour les candidats qui auraient échoué, la DGER propose un vote pour les deux avis de projet.
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 0 | 0 | 40 |
4. Avis sur le projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « Développement et animation de projets territoriaux ».
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 13 | 26 | 0 |
FO Agriculture a voté contre cet arrêté de création de BTS qui prévoit la délivrance du diplôme en 100% CCF avec la semestrialisation.
5. Avis sur le projet d’arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « Gestion et maîtrise de l’eau» .
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| Vote reporté | |||
Pour ce BTS GEMEAU des remarques et contributions des différentes OS dont FO A, sur le fond, depuis le dernier GT n’ont pas été prises en compte. Face aux interventions quasi unanimes contre ce projet en l’état, le directeur adjoint a retiré ce point du vote, en reprogrammant un nouveau GT en septembre pour repasser en CNEA en octobre
6. Avis sur le projet d’arrêté portant création de l’option « Pilotage de machines agricoles et travaux mécanisés à haute technicité » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance.
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 8 | 2 | 25 |
7. Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « Services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance.
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 0 | 0 | 36 |
8. Avis sur le projet d’arrêté relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à la session 2024 du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité à compter de la session 2025
9. Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « Productions aquacoles » à la session 2024 peuvent se présenter à la spécialité « Conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 6 janvier 2022.
10. Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « Gestion des milieux naturels et de la faune », à la session 2024 peuvent se présenter de la spécialité « Gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel créée par l’arrêté du 7 janvier 2022.
11. Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la session 2024 du baccalauréat professionnel, spécialité « Services aux personnes et aux territoires » peuvent se présenter à la spécialité « Services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel créée par l’arrêté du 4 avril 2022.
Vote commun pour les quatre points
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 2 | 33 |
12. Avis sur le projet de décret autorisant la tenue à distance d’épreuves du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens.
13. Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d’épreuves et de réunions de jurys du Certificat d’aptitude professionnelle agricole et du Brevet de technicien supérieur agricole autorisant la tenue à distance d’épreuves du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole délivrés selon la modalité des examens.
Vote commun pour les deux points
| Contre | Abstention | Pour | Ne prend pas part |
| 8 | 25 |