Compte rendu du CNEA dématérialisé du 3 juin 2020
FO était représentée par Sandrine Figuière, Malika Fadlane titulaires et Nicolas Gilot expert.
Après l’accueil de Mme La DGER, chaque organisation syndicale a fait sa déclaration liminaire. Lire celle de FO EA.
Madame la Directrice se félicite de la mise en place des mesures sanitaires dans les établissements malgré le caractère exceptionnel de la situation. Le dispositif est mis en place dans des conditions relativement bonnes et le dialogue social se passe bien. Les échanges sont fréquents avec l’Education Nationale. Pour la rentrée, il n’y a pas de certitudes sur la situation sanitaire . De plus, les inquiétudes sur les effectifs sont importantes. En effet, notre capacité à recruter dans cette situation de crise alors que nous étions sur une dynamique de hausse encourageante, risque de rendre les discussions budgétaires pour l’enseignement agricole tendues.
Les OS dénoncent que le travail des équipes est complexe au vu des évolutions incessantes des textes au fil des annonces politiques. Elles demandent à l’administration de fournir rapidement aux acteurs de l’enseignement un récapitulatif des textes modifiés à appliquer en cette période. Les informations arrivent par de nombreux canaux et sont difficiles à synthétiser.
FO a insisté sur l’importance de travailler sur la rentrée de septembre, dès à présent.
Ordre du jour :
L’administration présente l’ensemble des textes 1, 2, 3 et 4 puisqu’ils sont liés, les uns précisant ou complétant les autres. Ces textes s’appuient sur ceux de l’Education Nationale en tenant compte de spécificités sur les diplômes professionnels.
1. Avis sur le projet de décret n° […] du [ ] relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet d’études professionnelles agricole, et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l’agriculture pour les sessions d’examen 2020 et 2021,
Ce texte officialise ce qui était déjà en ligne dans la foire aux questions et précise le fonctionnement de la commission d’harmonisation qui a encore évolué (qui sera faite par les jurys habituels des ateliers de corrections constitués de PAJ)
Votes : pour 14, abstention 2, contre 10 dont FO agriculture car le texte arrive après le travail des équipes , laisse des zones de flou quant aux notes de Contrôle Continu et évolue encore comme certaines modalités de calcul !
2. Avis sur le projet de note de service relative à l’adaptation de l’expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l’architecture européenne de l’enseignement supérieur pour les sessions d’examens 2020 et 2021,
Ce texte précise les modalités d’adaptation et d’évaluation pour les BTSA expérimentaux en semestres et prend en compte pour les établissements en expérimentation la situation de cette année.
Pas d’avis sur ce texte
3. Avis sur le projet d’arrêté du [ ] relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat, délivrées par le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2020 et aux conditions pour s’y présenter,
Ce texte officialise ce qui était la NS du 15 avril 2020-243
Votes : pour 14, abstention 2, contre 10 dont FO agriculture car le texte arrive après le travail des équipes et laisse des zones de flou quant aux notes de Contrôle Continu.
4. Avis sur le projet d’arrêté du xxxx relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat, délivrées par le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2021 et aux conditions pour s’y présenter,
Ce texte précise les modalités d’adaptation de l’évaluation pour la session d’examen 2021 pour les Contrôle en Cours de Formation qui étaient prévus en 1ère année. Un tableau prévoit le nombre minimum de semaines de stage permettant de valider le cycle de formation. (Bac pro : 10 sur les trois ans, CAPa : 5 sur le cycle, BTSA : 5, STAV : 2)
Votes : pour 16, abstention 8, contre 3 dont FO agriculture car nous aurions souhaité voir un nombre minimum pour l’année de terminale surtout en bac pro.
5. Avis sur le projet d’addendum au 6ème schéma prévisionnel national des formations,
Ce texte apporte quelques compléments sur le « produire autrement » et ses déclinaisons dans les EPLEFPA.
Votes : pour 15, abstention 8 dont FO agriculture car il serait temps de travailler sur le 7ème schéma qui doit débuter en janvier prochain, contre 2
6. Questions diverses
La plupart des questions ont été traitées lors des débats.