CNEA du 30 septembre 2021

Compte rendu du CNEA dématérialisé du jeudi 30 septembre 2021, de 9h à 12h,

FO est représentée par Sandrine FIGUIERE et Nicolas GILOT

Propos liminaires CNEA du 30 septembre 2021

La rentrée a eu lieu il y a un mois, les équipes sont reparties comme à leur habitude avec un enthousiasme indéfectible, une envie de sérénité et le souhait de laisser derrière elles les deux années extrêmement difficiles qu’elless viennent de vivre dans leur travail et dans leur vie personnelle.

Quelques grains de sable se sont glissés dans les rouages de nos établissements :

• Pour les deux années passées, la pandémie n’est pas terminée, les protocoles sanitaires nous le rappellent.
• Pour la sérénité, c’est sans compter sur nos gouvernants qui réforment des diplômes à la mi-temps et notre ministère qui a enclenché les réformes du bac pro dans un pas de temps très contraint.
• Pour l’enthousiasme, les collègues qui ont subit le schéma d’emplois en perdant leur poste ou en diminuant leur temps de travail sont plutôt moroses. Que dire des équipes qui ont passé du temps à contribuer sur le projet de réforme du tronc commun du bac pro quand le flash info n°1 de la DGER, envoyé le 3 septembre dernier valide à l’indicatif ce projet ?

Pour conclure, FO Agriculture souhaite aux collègues de cette instance et à ceux qu’ils représentent, une année de travail positive et constructive avec le nouveau matériel informatique que la prime d’équipement non versée ne nous permettra pas d’acquérir !

Merci de votre écoute.

Compte rendu

Après avoir constaté le quorum (31présents sur 59 votants), l’adjoint à la DGER ouvre la séance selon l’ordre du jour suivant :

Propos liminaires des OS (voir ci-dessus)

• A la question sur la prime d’équipement informatique posée par FO A, la DGER répond que ce sera sur la paye d’octobre et que la prime d’attractivité sera versée en novembre. Pour les années à venir le calendrier devrait être calé sur celui des collègues de l’EN.
• A la question sur l’avancement du 7^ème schéma, la DGER promet que les travaux vont bientôt débuter pour une finalisation non plus fin d’année civile mais plutôt fin février début mars 2022.

1. Approbation des projets de PV des séances du CNEA du 26 mai et du 2 juillet 2021,

Suite aux nombreuses remarques formulées sur le PV du 17 mars, il sera représenté à une séance ultérieure. La question du retard ou l’absence de PV validé a encore suscité de nombreux débats.

FO A a rappelé que le schéma d’emploi négatif subi aussi par la DGER n’est pas étranger à ces retards. FOA a demandé que les PV en retard nous soient rapidement proposés pour qu’à chaque séance nous puissions valider le PV de la précédente.

2. Avis sur le projet de décret relatif aux modalités de détermination de l’aide financière de l’Etat aux établissements d’enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié.

Le projet de décret présenté a pour objet deux modifications règlementaires :

L’article 1^er vise à prendre en compte les besoins spécifiques en termes d’encadrement des élèves des classes de 4^ème et 3^ème et d’ajuster en conséquence le montant de l’aide financière attribuée aux établissements fonctionnant selon le rythme approprié.

FO A remarque que cette notion du taux d’encadrement n’existe pas dans l’enseignement public et qu’il serait utile d’aborder ce sujet pour venir en aide aux établissements qui ont ces classes.

L’article 2 prévoit que le coût d’un poste de formateur est fixé par arrêté interministériel et non plus par décret. Cette mesure s’inscrit dans un objectif de simplification administrative et d’alignement avec les dispositions similaires prévues pour les établissements privés du temps plein.

Ne prend pas part	Pour	Contre	Abstention
0	16	13	2

Vote contre de FO car les explications sur ce texte n’ont pas permis de clarifier les financements alloués aux MFR. Le sujet du maintien et soutien des classes de quatrième et troisième dans l’enseignement agricole public a été éludé au cour des débats.

3. Établissement de la proposition du CNEA de personnalités qualifiées siégeant au CNESERAAV, dont trois appartiennent au CNEA, au titre de leur compétence dans le domaine économique, dans le domaine professionnel et dans celui de l’enseignement et de la recherche publics (articles R. 814-11 et R. 814-12 du code rural et de la pêche maritime).

Les conditions techniques nécessaires pour un vote à bulletin secret (puisque nominatif) n’étant pas réunies, il a été décidé de reporter ce vote à une prochaine séance de préférence en présentiel.

FO A avait présenté une candidature pour cette nomination, Nicolas GILOT aura pour objectif de faire le lien entre ces deux instances et de porter au CNESERAAV nos orientations défendues au CNEA.

Encore une réunion qui démontre que la tenue d’instances en mode dématérialisé est peu propice au travail d’échange et de propositions que les représentant des personnels doivent à leurs mandants.