FOEA était représentée par Michel Delmas, titulaire, et Christine Heuzé et Jean-Pierre Naulin experts.

Ordre du jour

1. Approbation du projet de PV du CNEA du 13 septembre 2016,

2. Avis sur le projet de décret modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l’agriculture et de la forêt,

3. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport délivré par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative,

4. Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de troisième de l’enseignement agricole, et en particulier le programme de l’enseignement d’histoire et géographie,

5. Avis sur le projet d’arrêté portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

6. Avis sur le projet d’arrêté fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire,

7. Avis sur le projet d’arrêté portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

8. Avis sur le projet d’arrêté fixant la grille horaire de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire,

9. Avis sur le projet d’arrêté portant création de l’option « responsable d’entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

10. Avis sur le projet d’arrêté fixant les modalités d’évaluation des enseignements, commun et facultatif, d’EPS pour le baccalauréat technologique « STAV » préparé dans les établissements de l’enseignement agricole,

11. Point d’information relatif aux effectifs élèves dans l’enseignement agricole à la rentrée 20162017,

12. Questions diverses.

Point 1 – Le PV est approuvé.

Point 2 – Le décret est modifié du fait de l’application de la loi relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale du 05/03/2014 et de la loi Travail du 08/08/2016 (loi dite El Kohmri).

Dans le brevet professionnel, les blocs de compétences remplacent les UC. Les épreuves terminales sont supprimés, la durée d’activité professionnelle pour prétendre à la VAE est réduite à un an, la durée minimale de formation de 1 200 hures est supprimée. Elle sera fixée par arrêté… donc sans que nous ayons forcément à donner avis !

Pour toutes ces raisons, FO a voté contre.

Point 3 – L’objectif de ce projet est de fluidifier les parcours.

FO a voté pour.

Point 4 – Conséquence d’une modification des programmes de l’Education nationale.

FO s’est abstenue lors du vote car le nouveau programme doit s’appliquer en cours d’année pour le DNB de juin !

Point 5 –  Nous avons voté contre la rénovation de ce Bac pro en raison de la transformation de l’épreuve E5 écrite qui devient orale ce qui supprime un peu plus le caractère national au diplôme, sans compter que les enseignants consultés restaient attachés à une épreuve de ce type écrite, le CCF tenant par ailleurs une part importante de l’évaluation.

Point 6 –  Nous nous sommes abstenus lors du vote de ce point.

Point 7 – Point 8 – Nous nous sommes abstenus lors de ces deux votes, l’épreuve E5 restant écrite comme pour tous les autres Bac Pro.

Point 9 – Nous nous sommes abstenus sur ce point ;

Point 10 – Ce texte censé rassembler toutes les notes de services à l’EPS pour le Bac Techno a recueilli un vote favorable de tout le CNEA.

Point 11 –

Effectifs de l’enseignement technique agricole par affiliations et types de contrat 2015-2016

 

		Années scolaires			Evolution
		2015	2016		Effectifs	%
Total Public		62 454	62 709		255	0,4 %
Privé	CNEAP UNMFREO UNREP Sans affiliation	47 526 49 517   6 176      355	46 916 48 276   6 085      355		– 610 – 1 241      – 91          0	– 1,3 % – 2,5 % – 1,5 %   0,0 %
Total Privé		103 574	101 632		– 1 942	– 1,9 %
Total général		166 028	164 341		– 1687	– 1,0 %

 

 

		2015	2016		Effectifs	%
Privé	Temps plein Ry. Approprié	51 978 51 596	51 331 50 301		– 647 – 1 295	– 1,2% – 2,5 %
Total Privé		103 574	101 632		– 1 942	– 1,9 %

Effectifs officiels (octobre) hors Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna, et hors DIMA.

Lors de la présentation de ces chiffres, FO a dénoncé :

– la politique de contingentement des classes

– le refus d’ouvrir des classes de secondes notamment qui entravent l’augmentation des effectifs du public.

M. Delmas