Groupe de travail Enseignement Agricole du 22 avril 2020

Cette réunion était présidée par M. Patrick SOLER

FO Agriculture était représentée par Soizig BLOT, Emmanuel CHARASSE, François HOURS et Nicolas GILOT.

Pour FO : Pas de reprise sans tous les moyens de protection nécessaires. Il est également hors de question de déroger aux obligations réglementaires de service. La santé des agents n’est pas une simple variable d’ajustement !

En introduction, le Président du CHSCT ministériel indique l’objectif de la réunion : permettre la reprise dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité pour les agents.

FO Agriculture déplore le manque de préparation de cette première réunion portant sur le déconfinement, pourtant cruciale. L’administration n’a, en effet, fourni aucun document aux représentants des personnels, si ce n’est un simple feuillet recto, listant les principales situations de travail au sein du MAA dont les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) ont évalué les risques post-confinement. Concernant les établissements scolaires, ont été étudiés par exemple l’entretien des locaux, l’infirmerie ou bien encore la restauration. Les résultats de ce travail, salués par les OS, ont été présentés par le représentant des ISST Pierre Clavel. Ce document, certes évolutif, n’a pas été communiqué aux organisations syndicales…

Certaines OS présentes, dont FO Agriculture, ont exigé que le plan de reprise s’inscrive dans un cadrage national qui s’imposerait à tous les établissements pour éviter certaines initiatives pouvant se révéler hasardeuses, au nom de la sacro-sainte autonomie des établissements.

Le représentant de la DGER enchaîne et affirme d’emblée qu’il ne s’agit pas « d’être divergent par rapport à l’Education Nationale » en termes, notamment, de calendrier et de nombre d’élèves par classe qui devraient être accueillis, à savoir des groupes de 15. Il relativise cependant son discours, en arguant des particularités de l’enseignement agricole, notamment la présence d’internats, des salles à la capacité limitée, l’importance essentielle des transports, étant donné l’éloignement géographique de nombreux élèves. La DGER est en attente de la doctrine sanitaire qui sera décidée en interministériel ainsi que des décisions des collectivités locales en charge des locaux. L’enseignement à distance, comme à l’EN, devrait se poursuivre. La reprise est subordonnée à tous ces éléments.

FO Agriculture regrette le manque d’anticipation de la DGER, son alignement sur l’EN alors que l’Enseignement Agricole doit faire à face à certaines contraintes. Aucune information n’a été donnée concernant l’Enseignement Supérieur…

Généralité :

Les ISST ont identifié deux types de risques, ceux liés à l’exposition au Covid 19 et les RPS résultant de l’augmentation de la charge de travail et de l’exigence émotionnelle (la crainte d’être contaminé par le virus notamment).

Entretien / ménage :

La reprise va entrainer un surcroît de travail important et une modification des procédures habituelles (utilisation de détergents plus puissants, désinfection plusieurs fois par jour des matériels partagés, équipements de protection

renforcés comme des sur-blouses, sur-chaussures, gants adaptés). D’autres risques ont été identifiés par les ISST, notamment, les TMS résultant de l’intensité du travail ainsi que l’exposition à des produits chimiques plus agressifs.

Pour FO Agriculture la réouverture des établissements ne sera pas possible sans que toutes les conditions d’hygiène ne soient réunies, notamment une désinfection pluriquotidienne. La charge de travail des personnels assurant l’entretien des locaux va augmenter de façon très importante. Est-ce que les exécutifs régionaux vont renforcer les équipes, sachant qu’elles sont chroniquement en sous-effectif ? FO a voté un avis demandant la réunion au préalable à toute reprise, de CHSCT communs avec ceux des Conseils régionaux pour aborder toutes ces problématiques, notamment celles des conditions de travail. La reprise dépend largement des Régions. Or, à moins de 3 semaines de la rentée théorique, aucun contact n’a été pris en amont avec ces collectivités territoriales. La DGER informe les OS qu’un rendez-vous doit avoir lieu avec l’ARF sous peu, sans en préciser la date… Les OS font remarquer au représentant de la DGER que les avis de cette instance sont rarement suivis d’effets, il rétorque qu’il va être demandé aux DRAAF de prendre contact avec les Conseils Régionaux… Une telle impréparation laisse songeur.

Infirmerie:

Les ISST ont identifié la centralité des infirmeries au sein des établissements car susceptibles d’accueillir des personnes contaminées. Il faudra, là encore, un protocole spécial pour éviter toute dissémination du virus, notamment la désinfection des locaux, des équipements de protection en quantité suffisante pour les personnels de santé, tester ceux qui ont renforcé les équipes soignantes durant le confinement.

Pour FO Agriculture le préalable à toute reprise est la présence d’au moins un personnel infirmier à temps plein par établissement, disposant d’EPI adaptés (sur-blouses, sur-chaussures, masques FFP2) et en quantité suffisante afin d’assurer leur sécurité. Dans le contexte pandémique actuel, l’administration découvre subitement que leur présence est indispensable dans les établissements, tout en indiquant qu’elle n’est pas prête à financer des postes supplémentaires faute de moyens… FO a voté un avis demandant qu’un protocole s’appliquant à tous les établissements soit établi par l’administration en cas de contamination d’un agent ou d’un apprenant. FO Agriculture revendique enfin que toute contamination par le Covid 19 soit déclarée imputable au service et reconnue maladie professionnelle, conformément à ce que défend nationalement la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière. FO alerte les chefs d’établissements qui choisiraient d’ouvrir sans que toutes les conditions de sécurité ne soient réunies. Ils  exposeraient ainsi leur responsabilité pénale. L’article L4121-1 du code du travail stipule en effet que : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». La jurisprudence indique qu’il s’agit bien d’une obligation de résultats et pas simplement de moyens.

Internat-restauration

Les ISST constatent que la forte proportion d’internes dans les établissements de l’EA rend la distanciation extrêmement difficile. Concernant la restauration, compte-tenu de la distanciation, il faudrait faire plusieurs services, ce qui ne paraît pas être possible, la pause repas prendrait ainsi plusieurs heures. Alors qu’à l’EN, les selfs ne sont utilisés par les élèves qu’une fois par jour en règle générale, dans les établissements agricoles, les apprenants y prennent jusqu’à trois repas par jour. Les risques de contamination y sont donc bien supérieurs.

Pour FO Agriculture la réouverture des établissements ne sera pas possible sans une désinfection scrupuleuse des internats d’autant plus que certains ont accueilli et accueillent toujours du public. A ce propos, les OS sont toujours en attente d’un état des lieux précis des établissements qui sont dans cette situation. Il semble impossible de maintenir les gestes barrières lors des temps de restauration et à l’internat. Pour FO, il ne peut y avoir plus d’un élève par chambre à l’internat, c’est une condition préalable à toute reprise. Il est hors de question également de faire revenir les collègues chargés de la désinfection des locaux avant la fin officielle du confinement. La semaine du 11 mai doit être consacrée à celle-ci, la rentrée des personnels, si elle a lieu, ne pourra se faire qu’à partir du 18 mai.

Vie scolaire

Les ISST rappellent le rôle moteur de la vie scolaire dans les établissements scolaires. C’est une zone de concentration importante, les élèves sont notamment en contact avec les assistants d’éducation. Là encore, se posera le problème des distances à maintenir entre tous, c’est également aussi le cas des foyers.

Pour FO Agriculture, il faudra, en cas de reprise, que les locaux souvent sous-dimensionnés dédiés à la vie scolaire soient notamment réaménagés pour pouvoir circuler et maintenir les distances adaptées et que le matériel partagé puisse être désinfecté régulièrement ainsi que la mise à disposition de gel hydro-alcoolique en quantités suffisante.

Les transports

Les ISST ont identifié deux types de risques. Ceux qui sont liés au transport des usagers (personnels et apprenants) de leur domicile à l’établissement. Il faudra prévoir à leur arrivée une mise en sécurité sanitaire. Il y a les risques liés aux véhicules de l’EPLEFPA qui doivent être désinfectés après chaque utilisation.

FO Agriculture considère que le transport en commun est un facteur de risque considérable dans le contexte actuel de la pandémie. Est-ce que toutes les conditions sanitaires seront réunies pour qu’il se fasse en sécurité ? FO Agriculture en doute. Elle sera vigilante quant aux préconisations du plan national.

La formation

Les ISST mettent en avant les risques liés à la circulation dans les couloirs, à la taille des salles de classes plus réduites qu’à l’EN, à la ventilation de celles-ci. Tous ces éléments plaident pour une adaptation de la doctrine sanitaire nationale. Ils indiquent que certaines salles pourront être fermées s’il n’est pas possible de maintenir les conditions sanitaires. C’est le cas notamment des salles informatique dont le matériel doit être décontaminé après chaque utilisation pour éviter toute dissémination. Le même type de problématique se pose également concernant les salles de travaux pratiques ou les ateliers. La distanciation d’au moins 1 mètre voire 1.5 mètre entre les tables dans les salles de classe rend impossible la présence des AESH auprès des élèves en situation de handicap. L’administration n’a pas proposé de solution à ce stade. Il n’y a eu, de manière générale, que très peu de réponses de la part de la DGER aux questions précises des OS. Son représentant, Monsieur Tronco, est resté très vague, s’en remettant au plan de déconfinement gouvernemental et indiquant se calquer sur les décisions de l’Education Nationale au sujet du nombre d’élèves par classe, du maintien de l’enseignement à distance, du volontariat pour le retour en établissement ainsi que du maintien de l’épreuve anticipée de Français, exposant ainsi inutilement les personnels et les élèves alors que cette épreuve peut parfaitement être en contrôle continu comme le reste du baccalauréat. FO Agriculture a d’ailleurs voté un avis en ce sens lors du CHSCT ministériel.

Pour FO Agriculture la reprise ne se fera pas à n’importe quel prix. Elle exige au préalable que tous les moyens de protections nécessaires soient fournis aux personnels et aux apprenants ainsi que la mise en place d’un dépistage systématique de ceux-ci. Pour FO, 10 élèves par classe est un maximum et non pas 15 comme l’impose le ministère de l’Education Nationale à l’Enseignement Agricole. Elle sera vigilante quant à l’adaptation de la doctrine sanitaire nationale au contexte local des EPLEFPA. Il est en effet hors de question pour les directions d’imposer des contraintes supplémentaires notamment en termes de temps de travail. FO Agriculture est à l’origine d’un avis adopté à la majorité (l’UNSA et la CFDT s’étant abstenues sur le sujet) par le CHSCT ministériel qui met en garde contre toute remise en cause des obligations réglementaires de service des enseignants. Un enseignant ne peut pas à la fois assurer les cours en présentiel et à distance.

Exploitation agricole / atelier technologique

Pour les ISST, les personnels ont maintenu l’activité, il n’y aurait donc pas de difficultés particulières. Les nouvelles règles sanitaires seraient, selon eux, opérationnelles. La problématique du retour des élèves dans les exploitations et les ateliers technologiques est posée. Elle ne pourra se faire sans le respect d’un protocole très strict.

FO Agriculture déplore que l’activité productive des exploitations agricoles et des ateliers technologiques se soient poursuivis dans un premier temps « quoi qu’il en coûte » exposant ainsi inutilement la santé des personnels, voire des apprenants (au moins un cas d’un apprenti contaminé dans une exploitation d’un EPLE). FO a un avis très réservé, pour des motifs sanitaires de sécurité, concernant le retour des jeunes en formation dans les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des EPLEFPA. Même prévention pour les stages qui devraient se dérouler à partir du mois de juin, FO Agriculture considère que ceux-ci doivent être supprimés.

Au total, trop peu d’éléments précis ont été apportés de la part de l’administration lors de ce groupe de travail. Rien de concret à propos de l’organisation de la reprise des cours, sauf qu’il faut reprendre selon les modalités (date de reprise, nombre d’élèves par classe etc..) décidées par l’Education Nationale et pas par le Ministre de l’Agriculture, ce que FO condamne fermement. Rien sur les moyens de protections, des masques seraient en commande. Pas de doctrine en matière de tests, seulement une intervention du médecin de prévention pour affirmer leur non fiabilité. Rien ne semble avoir été planifié pour le déconfinement à partir du 11 mai. L’administration semble tout attendre des directives  interministérielles, quant à la DGER, elle s’alignera sur les décisions prises par un autre ministère que le sien…

Télécharger le document