Compte-rendu du CHSCT ministériel du 18 juin 2019

M. Soler présidait ce CHSCT ministériel.

Force Ouvrière était représentée par : Soizig BLOT, François HOURS et Catherine HOBENICHE Réponse du Président suite au lecture des déclarations liminaires des syndicats.

Le constat sur la médecine de prévention est partagé par l’administration.

Concernant les risques psychosociaux (RPS), le plan national de prévention aura un axe de travail sur ce sujet et cette problématique sera abordée lors d’une réunion de travail le 20 juin 2019.

En ce qui concernant l’enseignement agricole, le Président du CHSCTM a acté la tenue d’un CHSCTM spécifique sur l’enseignement. La date n’est pas encore fixée, mais il est prévu en tout début d’année scolaire 2019.

Approbation des comptes rendus des 2 derniers CHSTM

Point sur l’enseignement supérieur

Concernant l’ENVT, un cabinet d’audit a été sollicité. Suite à son expertise, la direction a mis en place les recommandations. L’encadrement de l’animalerie a changé et les agents qui souhaitaient faire une mobilité ont pu l’obtenir. Un CHSCT exceptionnel a été convoqué. Il a été adopté à unanimité. La sérénité semble être revenue à l’ENVT, selon l’ISST de secteur.

Concernant ONIRIS, la médiation a été un échec. Les organisations syndicales avaient souhaité explorer d’autres dispositifs avec une recherche de solutions plus collectives. Il a été pris contact avec l’ARACT avec le dispositif « ARESO » (réseau d’appui aux relations sociales). Il repose sur l’adhésion volontaire des deux parties, il est indépendant du ministère de l’agriculture et permet de dépasser le conflit individuel. Ce dispositif n’est pas une nouvelle médiation, Il ne substitue pas à la démarche RPS de l’école. Mais la situation d’ONIRIS est tellement complexe et entérinée que les OS sont dubitatives sur la réussite.

Elles espèrent, toutefois, que la situation se débloquera.

Point sur l’enseignement agricole

Impact, sur les conditions de travail dans les EPLEFPA, des réformes de l’apprentissage, des baccalauréats technologique et général de l’enseignement agricole, du baccalauréat et du rehaussement des seuils de dédoublement.

Le représentant de la DGER, Hervé ARNOT-CHANAL, rappelle que la réforme du relèvement des seuils de dédoublement a pour but de redonner de l’autonomie à l’équipe pédagogique de l’établissement. En fonction des effectifs, des projets, il sera possible de dédoubler avant ou après. Cette réforme donne les conditions et les moyens tout en respectant l’apprenant et l’enseignant. Les dotations globales horaires pour les projets sont en augmentation de 60 %.

La réforme du seuil ne concerne pas les enseignements où il y a des risques de santé et sécurité.

Pour les OS, il est important de ne pas augmenter les seuils pour les exercices pratiques par exemple les chantiers forestiers.

Donner de l’autonomie aux établissements est une chose, mais il faut aussi avoir les moyens de pouvoir le faire. De plus, le public reçu a changé. Il demande une attention de plus en plus personnalisée de la part de l’enseignant. Il y a d’avantage d’accueil d’apprenant en situation de handicap, sans avoir de moyens supplémentaires.

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