Restructuration du service des examens
RÉORGANISATION DES SERVICES DES EXAMENS EFFECTIVE A COMPTER DU 1/09/2020 POUR L’ORGANISATION DES SESSIONS EXAMENS 2021
Rappelons que le projet de réorganisation et de simplification des services des examens s’inscrit dans le cadre du projet gouvernemental d’Action Publique 2022.
OBJECTIF D’ORGANISATION A TERME DU MAA D’ICI 2023
| MIREX | DRAAF D’IMPLANTATION | ZONE GEOGRAPHIQUE DE COMPETENCE |
| NORD OUEST | DRAAF Bretagne | Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire, Centre- Val-de-Loire |
| NORD EST | Bourgogne Franche-Comté | Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Hauts de France, Île-de-France |
| SUD OUEST | Occitanie | Nouvelle-Aquitaine, Occitanie |
| SUD EST | Auvergne-Rhône Alpes | Auvergne-Rhône Alpes, PACA, Corse |
Cette réorganisation « censée améliorer l’organisation des examens et la visibilités pour les usagers » engendrera des restructurations dans les services existants, des suppressions de sites, des changements d’affectation pour certains agents, de missions pour d’autres.
Les interventions des organisations syndicales, dans le cadre des réunions de concertation sur le sujetont permis d’allonger la période transitoire jusqu’au 31/08/2023 pour laisser le temps nécessaire à l’accompagnement des personnels.
La note de service de la DGER n° DGER/SDPFE/2020-29 16/01/2020 explicite le plan d’accompagnement des agents autour de 4 axes :
- Le positionnement des agents au sein de la nouvelle organisation,
- L’accompagnement des mobilités fonctionnelles ou géographiques,
- L’accompagnement des équipes d’encadrement et la définition d’une nouvelle organisation du travail,
- Le suivi dans le temps de cette réorganisation.
FO A a obtenu que la mobilité des agents se fasse dans le cadre réglementé des restructurations, pouvant ouvrir ainsi aux agents des droits à indemnités.
FO A, ses élus, resteront vigilants sur l’accompagnement, le devenir des agents avec notamment l’entrée en vigueur de la Loi de Transformation de la Fonction Publique depuis le 1er janvier 2020.
Contact : Etienne LEMAIREetienne.lemaire@educagri.fr
Mel : foenseignementagricole@agriculture.gouv.fr site : www.foenseignementagricole.fr tél : 01 49 55 81 42
TEXTES DE REFERENCE :
- Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1990 fixant l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l’enseignement technique agricole (NOR: AGRE1933418A)
- Arrêté du 20 novembre 2019 modifié le 6 décembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et à l’indemnité de départ volontaire (NOR: AGRS1928943A)
- Guide DGAFP « Les dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat » (juin 2019).