CAP DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS 23 JANVIER 2020
FO était représentée par Sophie BEGUINOT, élue suppléante, Catherine CADASSE et Gisèle VIMONT, expertes.
La CAP était présidée par la Sous-Directrice SDCAR.
CAP DES SA
Cette CAP est complémentaire à la CAP du mois de septembre 2019. La liste d’aptitude principale comprend 54 personnes. La liste complémentaire comprend 5 agents de la précédentes CAP. Suite à la CAP précédente, 4 agents ont renoncé au bénéfice de la promotion pour cause d’inversion de carrière (leur progression en catégorie B s’annonçait moins favorable qu’en catégorie C). 4 agents de la liste complémentaire ont donc été promus.
L’IGAPS expose la méthodologie et fait le bilan des travaux.
A noter, les moins bien servis : le Nord-Est – l’Outre-Mer et les Services déconcentrés.
Les organisations syndicales dénoncent le changement de dernière minute d’une structure. L’administration l’entend parfaitement.
Les OS pointent des incohérences dans les listes (date d’entrée dans le grade, classement…) des agents n’étant plus proposés d’une année sur l’autre.
Pour la liste complémentaire 6 agents sont proposés.
De plus, les agents ASP classés en 2018 ne figurent plus de la même façon, Les classements ASP ne sont pas cohérents. L’administration l’admet.
Accord pour validation des listes principale et complémentaire.
2) PROLONGATION DE STAGE
Le cas d’un agent en prolongation de stage a été examiné par la CAP.
L’Administration propose :
- prolongation du stage pour une période de 4 mois
- convocation du jury en février. Si le jury confirme, il y aura une prolongation.
S’il infirme, il y aura un avis favorable à la titularisation.
Dans le cas d’une prolongation, il y aura une nouvelle CAP avant le 1er mars.
- adaptation des missions par le service RH
CAP prévue en juin pour les titularisations et recours.
Conséquence de la loi Transformation de la fonction publique et de la perte de compétence des CAP qu’elle entraîne, vos élus ne pourront plus défendre des dossiers dans le cadre de la CAP, de dénoncer les erreurs dans les listes de l’administration, de signaler les agents « oubliés ».
Cette loi supprime dès 2020 l’examen par les CAP des demandes de mobilités des agents et à partir de 2021 les CAP ne seront plus consultées pour les promotions et avancements.
Quand nous défendons les CAP et leurs compétences, ce n’est pas pour maintenir le pré carré des syndicats mais, bien au contraire, c’est nous assurer de l’égalité de traitement des fonctionnaires. Car ces compétences des CAP sont une composante du statut de fonctionnaire d’État permettant un équilibre entre les garanties en terme d’égalité de traitement et les prérogatives de l’Etat-employeur.
Ce que nous craignons maintenant, c’est le clientélisme. C’est déjà la règle de l’adéquation au profil du poste qui prime. Pour faire mobilité, il faudra que les agents se vendent. Nous n’avons pas de garantie que les priorités légales seront respectées.
En ce qui concerne les avancements et les promotions, les lignes de gestion ne présenteront aucune garantie contre le favoritisme. Nous craignons que dans nos établissements les agents soient classés « à la tête du client ». Et nous ne pourrons plus intervenir en CAP pour le dénoncer.
On le comprend bien, en contournant les syndicats, le gouvernement entend réduire à néant leur capacité de faire respecter l’égalité de traitement et l’indépendance des fonctionnaires.
3) QUESTIONS DIVERSES
L’Administration souhaite avoir l’avis des organisations syndicales sur une répartition différente des promotions.
Actuellement, la liste d’aptitude représente environ 70 % des promotions contre 30 % en examens professionnels.
L’Administration souhaiterait un rééquilibrage pour les années à venir vers une proportion 60-40 voire même 50-50.
Les organisations syndicales ne seraient pas contre mais ne souhaitent pas donner tout de suite leur avis (demande trop courte pour pouvoir répondre) et voudraient des projections.
Elles signalent le risque que la liste d’aptitude soit réservée aux agents les plus âgés et l’examen professionnel aux plus jeunes. Le SRH compte veiller à un équilibrage.
Les organisations syndicales interpellent le SRH sur l’inégalité des primes MTES/MAA dans le cadre des postes croisés et des PNA. Elles demandent une expertise sur ce sujet. Le SRH saisira le BPREM (bureau du pilotage de la rémunération).