Groupe de travail « Plan Handi-Cap et inclusion » du 25 octobre
Un groupe de travail relatif au suivi de la convention et du plan Handi-Cap inclusion 2023/2025 et du bilan de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés 2023 s’est tenu le 25 octobre 2023.
Ce groupe de travail a permis de mettre au débat les points suivants :
- Bilan 2023 déclaration d’obligation d’emploi (BOE) de travailleurs handicapés
- Bilan des recrutements sur la période 2020-2023
- Plan Handi-cap et inclusion 2023-2025 : Actions engagées
- Échanges et propositions de collaborations
A RETENIR
- L’objectif légal de 6% d’agents reconnus en situation de handicap (RQTH) dans les effectifs des employeurs peine à être atteint au MASA : 4,45 % en 2023.
- En 2022, la pénalité du MASA pour le non-respect de cet objectif légal était de 2,8 millions d’€.
- Un problème récurrent de réticence des agents à déclarer leur situation de handicap, craignant la stigmatisation ainsi que des défauts de saisie dans les applications par les structures contribuent à la non atteinte de cet objectif légal.
- L’enseignent technique agricole et surtout l’enseignement supérieur agricole sous-emploient les agents RQTH avec respectivement 3,93 % et 3,60 % de leur effectif.
- Le programme ministériel de sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation emploie proportionnellement le plus d’agents RQTH (5,87%) et est proche de l’objectif, celui pour la conduite et le pilotage des politiques de l’agriculture (administration et DRAAF/DAAF) emploie 5,07 % d’agent RQTH.
- Des actions pour recrutement de personnes RQTH et le maintien dans l’emploi d’agents RQTH sont menées mais restent insuffisantes.
- Le MASA à travers son plan d’action « Handi-cap » 2023-2025 se fixe comme objectif l’atteinte des 6 % d’agents RQTH.
- Pour FO Agriculture, des progrès restent à faire pour atteindre le taux légal de 6% d’agents en situation de handicap. Les objectifs que s’est fixé le MASA sur le dernier plan triennal se sont avérés insuffisants et ont entraîné le paiement de pénalités justifiées.
- Pour FO Agriculture, une sensibilisation auprès des responsables hiérarchiques reste à faire pour les convaincre de recruter des agents en situation de handicap dans leurs équipes. Il faut aussi veiller à ce que ces agents aient un déroulement de carrière normal. Le reclassement des agents qui deviennent handicapés doit également être facilité. Enfin, les formations doivent être rendues possibles et compatibles avec le handicap et, les postes et le temps de travail des agents doivent être aménagés.
- FO Agriculture s’interroge, par ailleurs, sur la manière de favoriser l’embauche des élèves et étudiants en situation de handicap formés dans les établissements d’enseignement du MASA ?