Droits syndicaux en période électorale

Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du MASA – Droits syndicaux en période électorale

Cette note de service a pour objet de rappeler les droits syndicaux et notamment de préciser leur application en période électorale. Elle s’inscrit dans le contexte de la refonte des instances de dialogue social et de la généralisation du vote électronique.