Protection sociale complémentaire – Commission paritaire de protection sociale du 2 juillet 2026

🛡️💙 Protection sociale complémentaire : plus de transparence, plus d’équité, moins de réserves inutilisées

Confidentialité, prévoyance, excédents de la PSC Santé… La Commission paritaire de protection sociale (CPPS) du 2 juillet 2026 a mis en lumière plusieurs enjeux majeurs pour les agents.

🔎 Transparence : le droit à l’information en question
Les nouvelles règles de confidentialité imposées par la DGAFP suscitent de fortes inquiétudes.

🔹 des règles jugées trop restrictives,

🔹 un risque de limiter l’information des agents,

🔹 une transparence indispensable au dialogue social.

FO refuse que la confidentialité limite le droit des représentants des personnels à informer pleinement les agents.

🩺 Prévoyance : vigilance sur les évolutions
Les comptes 2025 affichent un déficit provisionnel, lié aux règles de provisionnement et non à un déficit réel.

🔹 aucune hausse de cotisations sans justification,

🔹 maintien de l’égalité de traitement pour les enseignants des lycées agricoles privés,

🔹 recherche de solutions alternatives avant toute évolution du régime.

FO restera vigilante pour que les évolutions de la prévoyance ne se fassent pas au détriment des agents.

💶 PSC Santé : des excédents à redistribuer
Le régime Santé enregistre un excédent important dès sa première année. Pour FO, une partie de ces excédents doit bénéficier directement aux agents :

🔹 baisse des cotisations du socle,

🔹 réduction du coût de la couverture des enfants,

🔹 soutien renforcé aux familles monoparentales,

🔹 amélioration des garanties et développement de la prévention.

📢 Pour FO, les réserves sont nécessaires pour assurer la pérennité du régime, mais elles ne doivent jamais devenir une fin en soi. La protection sociale doit avant tout bénéficier aux agents. FO continuera de défendre davantage de transparence, une réduction des inégalités et une utilisation plus équilibrée des ressources financières.

❓ Pourquoi FO conteste-t-elle les nouvelles règles de confidentialité ❓ Pourquoi les excédents de la PSC Santé ne profitent-ils pas davantage aux agents ❓ Quelles propositions FO porte-t-elle pour améliorer le régime

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