Prestations d’action sociale – Barème 2024
BARÈME 2024 DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE INTERMINISTERIELLES ET MINISTERIELLES POUR LES AGENTS DU MASA
NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/2024-154 DU 28/02/2024
Le champ des prestations sociales ministérielles et interministérielles est large. Il va de l’aide à la scolarité au séjour en centres de vacances ou à l’aide aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans. Comme chaque année, les taux et barèmes des prestations interministérielles ont été revalorisé au bénéfice des agents du MASA. C’est également le cas des aides ministérielles Trousseau-Neige et aide à l’accès au logement locatif.
Prenez le temps de prendre connaissance de l’ensemble des prestations. Si toutefois vous ne pouviez y prétendre en raison du plafond, revérifiez si c’est toujours le cas en 2024 !
Attention, cependant aux délais de demandes pour certaines d’entre elles.
N’hésitez pas à prendre contact avec Nathalie BERTRAND (nathalie.bertrand@agriculture.gouv.fr) si vous avez des interrogations ou des difficultés pour compléter les formulaires.
Les agents concernés sont :
- Les titulaires, stagiaires et contractuels du MASA, à temps plein ou partiel en position d’activité et en congé*.
* annuel, AS ou AT, CLM ou CLD, de maternité ou paternité, d’adoption, pour formation professionnelle, de formation syndicale, de bénévolat associatif, d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de formation des cadres et animateurs des organisations de jeunesse.
- Les agents mis à disposition par le MASA auprès d’une administration, d’un établissement public de l’État ou d’une entreprise publique.
- Les agents de l’État en position de détachement au MASA.
- Pour les ACB : accès aux PSI (interministérielles uniquement) choisis par leur établissement. Contactez la RH de votre établissement pour savoir si le CA a voté l’adhésion au dispositif de prestations sociales pour les agents contractuels.
RAPPEL : LA GESTION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE EST DÉCONCENTRÉE :
POUR LES AGENTS DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : envoi du dossier à la RH de l’établissement pour validation qui transfère à la DRAAF.
POUR LES AGENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : envoi du dossier à la RH de l’établissement pour validation, qui transfère au BASS (à Paris).
Veillez à utiliser les formulaires 2024 inclus dans la note pour bénéficier des subventions revalorisées et assurer le meilleur traitement de vos demandes.
Textes de référence :
Le code général de la fonction publique (CGFP) ;
Circulaire FP n°1931 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune ;
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Circulaire NOR : TFPF2334860C du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune ;
Circulaire NOR : TFPF2334859C du 4 janvier 2024 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)
CHÈQUES VACANCES ET E-CHÈQUES VACANCES
Art. L.411-18 du code du tourisme ;
Décret n°2006-21 du 06 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat ;
Circulaire du 28 mai 2015 relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l’État ;
Arrêté du 2 octobre 2019 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances ;
Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances ;
Circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.
CESU : GARDE D’ENFANT DE 0/6 ANS
Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 modifiée relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.
Circulaire NOR : CPAF2006949C du ministère de l’action et des comptes publics en date du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans ».
AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE (AMD) à destination des retraités de l’Etat
Article L731-1 et le décret du 6 janvier 2006 du décret n°2006-21 du 06 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat ;
Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 modifié relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État ;
Circulaire du 15 octobre 2012 relative à l’entrée en vigueur d’une nouvelle prestation d’action sociale interministérielle d’ « Aide au maintien à domicile » à destination des retraités de l’État ;
Circulaire NOR : RDFF1306421C du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d’aide au maintien à domicile à destination des agents retraités de l’État.
Arrêté du 16 décembre 2020 relatif au barème de l’aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat.
AIDE A L’INSTALLATION DES PERSONNELS DE L’ETAT (AIP)
Décret n°2006-21 du 06 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat ;
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts ;
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Circulaire NOR : TFPF2321365C du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP).
CAMPAGNE D’ADHESION AUX PSI INTERMINISTERIELLES POUR LES ACB
Note DGAFP du 3 juin 2014 relative à l’entrée des établissements publics dans le champ de l’action sociale interministérielle ;
NOR : TFPF2237487A : Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-248 du 12-04-2023 Campagne d’adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2024 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) de droit public des établissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur)