Médecine de prévention

Compte-rendu de la réunion du 21 mars 2019

Le jeudi 21 mars 2019 s’est tenue une réunion sur la médecine de prévention à la DGAFP. La délégation de FO Fonction Publique était composée de Alain Mateuil, Gilles Gadier et de Thierry IVA.

Dès le début de cette réunion, il nous a fallu insister pour en définir le cadre, le périmètre, le  calendrier  ainsi  que  son  statut  au  regard  du  dialogue  social  pratiqué  par  ce gouvernement.

Depuis 2010, nous avons eu des groupes de travail sur la médecine de prévention avec la DGAFP sans qu’ils ne se traduisent par des actes concrets.

Aujourd’hui,  l’administration  réouvre  ces  travaux  avec  un  projet  de  loi  qui  prévoit  une ordonnance sur le sujet, une mission Le Coq sur la santé au travail dans le secteur privé et la lettre de mission du Premier ministre qui demande à faire le pendant dans le secteur public.

La DGAFP nous a répondu qu’en effet l’objectif est de nous présenter dès que possible un projet de décret modifiant le décret du 28 mai 1982 sur la partie médecine de prévention.

Ces modifications devraient apporter une réponse fonction publique à la lettre de mission du Premier ministre en s’appuyant sur la mission Le Coq.

Elle  devra  légitimer  la  mutualisation  des  services  de  santé  au  travail  sur  la  dimension régionale afin de couvrir l’ensemble des personnels, répartir la mission de prévention sur l’ensemble des acteurs, donner également plus de responsabilité aux infirmières afin de décharger  les  médecins  mais  aussi  revoir  plus  largement  le  rôle  du  médecin  de prévention.

FO  Fonction  Publique  a  réaffirmé  son  attachement  à  la  médecine  de  prévention,  a dénoncé  la  pénurie  et  l’absence  de  couverture  de  15  %  du  personnel,  a  exigé  de meilleures conditions d’exercice et d’attractivités de cette spécialité. Nous avons également revendiqué des prérogatives plus fortes à l’instar de ce qui se fait dans le secteur privé pour les médecins de préventions qui voient leurs avis et travaux non suivis d’effets par les directions, c’est extrêmement démotivant !

Le calendrier affiché par la DGAFP, des réunions (aux moins trois) jusque cet été sur la base de concertation sur le projet de décret pour une présentation au CCFP d’ici la rentrée de septembre.

FO Fonction Publique défendra pied à pied sa vision de la médecine de prévention sur la base des intérêts des personnels pour une véritable culture de la prévention primaire de la santé au travail.

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