Covid 19 et Personnes vulnérables

Ensemble de documents traitant du sujet sur les personnes vulnérables

Fiche personnes vulnérables

Cette fiche a pour objet d’aider les agents reconnus comme personnes vulnérables et tenus d’assurer leurs missions en présentiel alors que leur sécurité sanitaire n’est pas, selon eux, garantie.

La FGF FO rappelle que la règle reste le télétravail à 100%. Dès lors que celui-ci n’est pas réalisable, la personne vulnérable assure sa présence au travail dans les conditions définies par la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables.

Les conditions que l’employeur doit mettre en œuvre au regard de la circulaire :

  • L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  • Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  • L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  • L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  • Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  • La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre : l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent.

        –    En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA (autorisation spéciale d’absence).

Pour FO, il est important que les agents vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable s’assurent des conditions sanitaires sur leur lieu de travail au regard des critères de la circulaire.

Le moindre doute doit être signalé car l’agent qui n’oserait pas exprimer ses inquiétudes engagerait sa propre responsabilité s’il était amené à contracter la Covid-19 en n’ayant pas saisi son chef de service.

A cet effet, il faut :

  • Demander un écrit au chef de service vous contraignant à prendre votre poste en présentiel malgré les risques encourus au regard de votre situation d’agent vulnérable.
  • Saisir par écrit votre supérieur hiérarchique en indiquant les conditions manquantes à la sécurité sanitaire sur votre poste.
  • Vous rapprocher d’un représentant du personnel pour vous aider dans votre démarche.
  • Signaler avec le représentant FO les inquiétudes sur le document unique lié au CHSCT.

Par ailleurs, la FGF-FO exhorte l’ensemble des chefs de service à ne pas exposer les personnes vulnérables en privilégiant le placement en ASA (autorisation spéciale d’absence) dès lors que le télétravail n’est pas possible.