Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Compte-rendu de l’Assemblée Plénière du 28 novembre 2019
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) a siégé en Assemblée Plénière le 28 novembre 2019. La délégation FO était composée de Laure Beyret, Olivier Bouis, Nathalie Demont et Thierry Iva. Laurent Janvier a été désigné expert sur le projet de décret relatif aux emplois de direction.
Huit projets de décret ou d’arrêté ont été soumis à l’avis du CSFPE.
1. Projet de décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicable à certains personnels du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Ce texte avait reçu un vote « contre » unanime des organisations syndicales lors du CSFPE du 29 octobre. Au prétexte des nouvelles contraintes liées au Brexit, il remet en cause les droits des personnels en matière de durée de travail et de repos. Il va donc nuire à la santé et aux conditions de travail des fonctionnaires visés par ce projet.