Communiqué indemnités de déplacement

APRÈS PLUS DE 20 ANS DE BAISSE DE POUVOIR D’ACHAT, LE MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE S’EN PREND DÉSORMAIS AUX MAIGRES INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT !

Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 prévoit que lors des déplacements professionnels des agents de la fonction publique, les agents se voient rembourser leurs frais d’hébergement sur justificatif et de repas sur un forfait, qui a, dernièrement, été revalorisé.

Notre ministre a décidé d’outre passer ce décret et de sortir un arrêté AGRS2104436A le 26 juillet 2021 qui désormais prévoit de rembourser les frais d’hébergement et de repas sur justificatif à la valeur réelle de la dépense mais dans la limite du forfait. Les Mirex auraient pour consigne d’appliquer cet arrêté dès cette session d’examen.

Ainsi, les personnels qui ne dépensaient que quelques euros sur un repas pour compenser un surcoût d’hébergement ne pourront plus le faire. Sans application du forfait, beaucoup d’entre nous vont devoir financer une partie de leurs frais de déplacements professionnels !

Notre ministre a-t-il réfléchi :

• A la légalité d’un arrêté qui fixe une règle contraire à celle du décret ? Peut-il ignorer la hiérarchie des normes ?
• Aux conséquences financières d’un tel acte qui fera que de nombreux enseignants refuseront tous déplacements pour les examens s’ils doivent supporter encore plus de dépenses de repas et d’hébergement, déjà contraintes par le forfait ?

FO a dénoncé cet arrêté auprès de Madame la Secrétaire Générale du ministère de l’Agriculture et a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’État en demandant son annulation.

Le ministère va-t-il admettre son erreur, ou bien poursuivre dans cette impasse en attendant la décision du Conseil d’Etat ? Dans la seconde hypothèse, c’est une belle pagaille qui s’annonce…