Barème 2020 des prestations d’action sociale pour les agents du MAA

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/2020-264 DU 29/04/2020

Les agents concernés sont :

• Les titulaires, stagiaires et contractuels du MAA, à temps plein ou partiel en position d’activité et en congé*.

* annuel , AS ou AT, CLM ou CLD, de maternité ou paternité, d’adoption, pour formation professionnelle, de formation syndicale, de bénévolat associatif, d’accompagnement d’une personne en fin de vie, de formation des cadres et animateurs des organisations de jeunesse.

• Les agents mis à disposition par le MAA auprès d’une administration, d’un établissement public de l’État ou d’une entreprise publique.

• Les contractuels recrutés par le MAA.

• Les agents de l’État en position de détachement au MAA.

RAPPEL : LA GESTION DES PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE EST DÉCONCENTRÉE :

POUR LES AGENTS DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : envoi du dossier à la RH de l’établissement pour validation qui transfère à la DRAFF.

POUR LES AGENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : envoi du dossier à la RH de l’établissement pour validation, qui transfère au BASS (à Paris).

Il faut impérativement utiliser les formulaires mis à jour inclus dans la note pour que la ou les demandes soient traitées.

Textes de référence : Circulaire FP n°1931 du 15 juin 1998 relative aux dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l’Etat en matière de prestations d’action sociale à réglementation commune Circulaire NOR CPAF1920720C du 5/11/2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » Circulaire NOR CPAF1936852C du 24/12/2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune Circulaire NOR CPAF1936856C du 30/12/2019 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles (DDI) pour certaines prestations pour séjours d’enfants.