Déclaration FO Enseignement Agricole et SNETAP-FSU pour le CHSCTREA NORMANDIE du 29 mai 2020

Madame la Directrice,

• Le quorum n’a pas été atteint lors du CHSCTREA exceptionnel du vendredi 29 mai et nous avons dénoncé le manque de temps de préparation dont nous avions disposé. Nous rappelons toutefois que nous attendions ce CHSCTREA de reprise depuis un bon nombre de semaines et que nous étions dans une démarche préparatoire.
• Suite au manque de quorum du vendredi 29 mai, vous nous convoquez de nouveau mardi 2 juin, jour de reprise globale d’activité dans le pays et lendemain de week-end de Pentecôte, c’est-à-dire en termes de jour ouvré, le lendemain de la précédente convocation. Est-il utile de préciser que nous n’avons toujours pas eu de temps de préparation supplémentaire ni davantage de documents ?
• Ce type de dialogue social n’est pas de nature à faciliter la reprise de l’activité dans nos EPL normands et nous le dénonçons.
• Nous exigeons que nos CHSCTREA soient réellement des CHSCTREA de plein exercice et nous en rappelons les prérogatives, notamment que le CHSCTREA est compétent pour émettre des avis en instance sur tous les sujets qu’il estime essentiels pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des agent.e .s. Cet avis est lu en séance et donne lieu à un vote. Si l’avis est voté à au moins la majorité, l’administration doit répondre sur les mesures qu’elle a prises, dans un délai de deux mois. C’est le décret 82-453 de 1982 (art 57, 58, 60, 61) qui pose le principe de la consultation du CHSCTREA.
• La crise que nous traversons est inédite par son ampleur et par son déroulement. Elle a bousculé le fonctionnement scolaire obligeant les collègues, les élèves et leurs parents à trouver, souvent avec la plus grande difficulté, des solutions pour permettre la continuité pédagogique. Pourtant, au sommet de l’État, on assurait que tout était prêt. C’était le début d’une liste à la Prévert de mensonges, approximations et autres bévues. Dans cette tourmente anxiogène, angoissante, les personnels de l’éducation ont fait preuve d’une capacité d’adaptation, d’un souci des élèves et d’une grande force de travail.
• L’injonction à reprendre en présentiel à partir du 12 mai pour le premier degré, le 18 dans les collèges pour les sixième et cinquième, et à partir du 2 juin pour les autres sans entendre les préconisations du conseil scientifique, du groupe de travail du Sénat, des associations de professionnels de santé, marque la volonté de l’État de servir l’économie au détriment de la santé des personnels, des élèves et de leurs proches.
• Le 15 mai le SNETAP-FSU et FO Agriculture a émis un avis défavorable au CTM sur le plan de reprise d’activité du ministère de l’agriculture. Même si certaines fiches organisationnelles sont pertinentes, pour l’essentiel ces prescriptions renvoient de fait la responsabilité à l’échelon local sous couvert d’adaptation à la réalité de terrain. Le comble de l’hypocrisie, sinon de l’irresponsabilité a été atteint quant au rôle que l’on prétend vouloir faire endosser aux médecins de prévention… En effet, là où le Ministère refuse de s’engager dans un cadrage national clair sur les règles sanitaires à définir pour l’accueil des internes dans les établissements agricoles, il fait lui-même la démonstration de l’impossibilité d’appliquer la mesure localement en renvoyant l’expertise à l’improbable présence du médecin de prévention qui ont quasi disparu ! Le ministère, suivant la demande des organisations syndicales favorables à ce PRA (UNSA ET CFDT), tente ainsi de se donner bonne conscience, à peu de frais, en renvoyant les conditions et donc la réouverture des internats à des médecins qui ne sauraient de toute façon en porter la responsabilité et refuseront de l’endosser.
•  Au niveau régional, l’absence à l’ordre du jour de l’examen des PRA locaux et la volonté de renvoyer aux calendes grecques l’examen de ces PRA est inadmissible et revient encore une fois à nier les attributions du CHSCTREA.
• Colère et amertume sont immenses. Le mépris affiché depuis des lustres ne peut plus durer : il s’agit maintenant d’avoir des réponses, d’une administration qui prenne ses responsabilités et ne soit pas seulement dans les injonctions souvent contradictoires. Il s’agit de prendre en compte la dimension humaine pour les personnels, pour les élèves et pour leurs proches d’une période où la crise sanitaire s’accompagnera d’une crise économique d’ampleur.

Pour FO Enseignement Agricole

Nicolas GILOT