Compte rendu du CTREA du 24 avril
L’ordre du jour était le suivant :
- Point examens
- Point sur le déconfinement
- Point sur les moyens des établissements pour la rentrée 2020 – Questions diverses
Le CTREA s’est tenu après l’annonce du déconfinement par Macron mais avant les annonces du 1° ministre. FO EA a fait une déclaration liminaire (jointe)
1. Point examens :
Beaucoup de points restent en attente de précisions. Quelques informations fournies mais qui sont susceptibles de modifications :
- Sur le site du MAA les « FAQ » (foire aux questions) font office de note de service.
- BEPA : prise en compte du CC comme les autres diplômes
- Evaluation/ notes de CC : travail de l’inspection en cours, les modalités seront publiées sur Chlorofil
- Classe de 1° : report éventuel de CCF de fin de 1° en Tle, depuis modification pour ne pas charger le premier trimestre de Tle, à suivre.
- CCF : pas de CCF pendant le confinement ni au retour du confinement. Seules des notes de CC pourront être données y compris pour les dossiers d’examen (attente modalités précises/examen)
- Redoublants : attente de réponse FAQ
- Assiduité, comment l’évaluer : attente de réponse FAQ
- Remontée des notes sur Indexa2 : Indexa 2 permet de saisir les notes des Epreuves CCF (y c les CC pour les CCF n’ayant pas eu lieu. Pour les ET un Indexa2 ET devrait être mis en place pour saisie des notes des ET par les établissements. A noter une seule note pour l’E7 des BTS
- Examens par UC : une note DGER va être adressée avec les préconisations d’évaluation UC et harmonisation des jurys.
Encore beaucoup d’incertitudes sur les examens et plus généralement sur les évaluations. Rendez-vous sur le site national FO EA pour suivre l’actualité et sur les FAQ du Ministère.
2. Point sur le déconfinement : (NB les précisions quant à la progressivité du déconfinement dans l’enseignement n’était pas encore connu au 24/04/2020)
- La DRAAF nous a informés que des réflexions étaient en cours tant au MEN qu’au MAA et que les consignes n’étaient pas encore arrêtées.
- Des réunions ont lieu avec le conseil régional et les directeurs d’EPL afin de préparer la reprise de l’activité et de mettre en place des consignes nationales de sécurité (transports scolaires, cours, intercours, cantines internat…).
- La DRAAF s’interroge sur l’adaptation des consignes nationales à nos établissements. Ainsi 41% des classes en Nouvelle Aquitaine ont moins de 15 élèves, 42% entre 15 et 26 élèves. Prise en compte des surfaces des classes, possibilités de calendrier de rentrée mis en place par chaque établissement… – Des masques seront fournis par le MAA aux agents (par le Conseil régional aux agents du CR), masques « grand public » réutilisable.
Pour FO ce qui prime c’est la sécurité des personnels et des élèves.
Aussi toutes les mesures sanitaires nécessaires doivent être mises en place avant toute reprise. FO a rappelé sa demande de mise en œuvre du dépistage systématique des personnels et élèves avant la venue en établissement conformément aux avis du CHSCTM et du CHSCTREA. Une fois de plus l’administration a mis en avant le non intérêt de cette mesure, en fait pour couvrir le manque flagrant de moyens : pas assez de tests, pas assez de masques FFP2 donc on « bricole » avec des masques dit grand public à efficacité limitée…
Nous avons fait part de notre désaccord sur des mesures locales tant sur le calendrier que sur les classes à faire revenir éventuellement en cours. Voir à ce sujet l’évolution de la situation sur le site FOEA.
3. Les moyens des établissements pour la rentrée 2020
La DGH de la RS 2020 est en cours de discussion (dialogue de gestion). Les besoins sont estimés à partir :
- des effectifs actuels projetés en N +1
- de l’évolution des structures (voir document joint)
- des entrants ? inconnus à ce jour et des inquiétudes notamment pour l’entrée en seconde pro et GT du fait de l’absence de JPO. L’ajustement sera fait en fonction des entrants
Depuis 3 ans les effectifs de l’enseignement agricole public baissent.
La DRAAF veille à ce qu’il n’y ait pas se sous service.
Elle nous assure qu’il n’y a pas de politique d’austérité particulière.
La DGH optionnelle sera remise à plat avec des priorités (options sportives et sections européennes). Pour l’instant au stade de réflexion.
Questions sur la RS 2020 :
Sur les postes : 10 poste dits « ajustements structurels » non permanents seront transformés en postes disciplinaires… mais à l’inverse 20 postes disciplinaires seront transformés en postes « d’ajustement structurel) ; soit un bilan de – 10 postes de titulaires. Pour la DRAAF cela représente peu / 1300 postes d’enseignants et c’est l’adaptation à l’évolution des besoins des établissements.
Au final il y aurait environ – 10 postes sur la région (-0,7% de la DGH).
Pour FO la situation du Covid-19 a mis en évidence l’importance des services publics. La rentrée scolaire 2020 aura un caractère exceptionnel. C’est pourquoi nous demandons le retour aux anciens seuils de dédoublement et demandons des moyens supplémentaires afin d’assurer un soutien aux élèves en difficultés.
La DRAAF nous a répondu n’avoir pour l’instant aucune information sur l’octroi de moyens supplémentaires à la rentrée de septembre.
Postes supprimés à Kyoto, Melle et La Tour Blanche : pour l’administration cela se justifie pour l’adaptation aux besoins, sinon il y aurait des sous-services.
Carte scolaire RS 2020 :
- La DRAAF nous enverra la carte scolaire définitive.
- En ce qui concerne le LEGTA de Saintes pas de modification demandée pour RS 2020
- Pas d’information sur une MFR à Argentat sur Dordogne en Corrèze, aucune demande faite à la DRAAF.
Pour la RS 2021 la procédure « formation à enjeu particulier » est supprimée.
4. Questions diverses :
Impact financier du confinement sur les EPL :
Difficile à cerner ; une enquête DGER en cours.
Pour les CFA/CFPPA pas suffisamment de retour, idem pour les exploitations des lycées. Les lycées vont perdre une partie des pensions mais moins de frais de repas Un point plus précis sera fait fin juin.
CFA/CFPPA :
Les OS ont fait part de leurs inquiétudes quant au personnel et au financement des centres.
La DRAAF nous a affirmé qu’il y avait un soutien fort du Conseil Régional.
Les formations seront financées si elles ont eu lieu même à distance (des justificatifs pourront être demandés par le CR ; les modalités devant être fournies par le CR).
Le problème se pose pour les formations courtes, elles seront dans la mesure du possible reportées.
Les stagiaires continuent à être rémunérés.
En ce qui concerne les formateurs les rémunérations sont assurées. La DRAAF nous indique qu’il n’y a aucun contrat arrivant à échéance en ce moment. A noter qu’il n’y a pas de possibilité de chômage partiel pour les établissements publics. Les inquiétudes demeurent pour les heures supplémentaires et dans certains cas pour des vacataires. La DRAAF précise la règle dans ce cas du service fait.
Gestion des personnels :
- Règle sur service fait : cela s’applique aux divers vacataires et intervenants (par exemple les artistes). Il faut les preuves des actions réalisées mais si pas en présentiel. Voire les possibilités de report des actions envisagées.
- Aucune procédure de licenciement de contractuels pendant le confinement (2 procédures en cours suspendues)
- Jour de carence : il est supprimé à compter du 23/03/2020. FO trouve inadmissible que des agents malades du Covid-19 avant cette date se voient appliquer un jour de carence.
- Jour de congés ou RTT imposés pendant le confinement : la DRAAF nous confirme que ce décret Fonction Publique sera bien appliqué. Pour FO c’est la double peine et nous avons dénoncé ce décret. Voir sur ces deux points les communiqués de la FGF FO et FOEA.
- Agents à risque : la règle reste le télétravail même après la reprise, à défaut ASA.
Recrutement et JPO :
Il est difficile de faire un point sur les recrutements (sauf BTS), peu de retour pour les entrées en seconde. Des initiatives ont été prises par les EPL pour des JPO virtuelles. La DRAAF est en relation avec les rectorats et le Conseil régional.
Stages à l’étranger :
Ils sont supprimés jusqu’à nouvel ordre. Les voyages à l’étranger également au moins jusqu’à fin septembre.
Des dédommagements seront adressés aux élèves si des billets ont été pris.
Toujours beaucoup d’incertitudes et d’imprécisions, de questions sans réponse. L’administration relaie les directives (ou absences de directives) du ministère. Les inquiétudes demeurent fortes quant à la capacité du gouvernement de protéger ses personnels face à la pandémie.
Pour FO : Pas de reprise sans tous les moyens de protection nécessaires. Il est également hors de question de déroger aux obligations réglementaires de service. La santé des agents n’est pas une simple variable d’ajustement !
FO EA vous invite à vous connecter régulièrement sur les sites de notre organisation (FOEA, FGF FO) pour suivre l’actualité en cette période de déconfinement.
N’hésitez pas à nous contacter et à nous faire part de vos préoccupations en particulier à partir du 11 mai