Compte rendu CHSCTREA du 10 avril
Tout d’abord lors de ces différentes visio-réunions peu de réponses précises ont été apportées. La DRAAF attendait des consignes de la part du Ministère tant sur les aspects pédagogiques que sur les personnels en période de confinement et en prévision du déconfinement.
Le CHSCTREA avait à l’ordre du jour 3 points.
Le CHSCTREA s’est tenu avant l’annonce du déconfinement.
- L’analyse des Plans de continuité d’activité (PCA)
- L’analyse de la continuité pédagogique
- Un point sur les Exploitations agricoles et ateliers pédagogiques
FO avait demandé des précisions sur la situation des agents (présentiel, télétravail, ASA, agents touchés par le Covid-19..), aucune information sur ces points ne nous a été fournie.
Les Plans de continuité d’activité (PCA) :
Ils ont été mis en place avec les cellules de crise dans les 22 EPL de la région et sont accessibles aux agents (c’était une demande de FO, certains EPL l’ont transmis aux agents, il n’est pas sûr que ce soir le cas partout.). L’objectif est de mettre en place le travail des agents (télétravail, travail en présentiel notamment dans les EA et les activités nécessaires, ASA pour garde d’enfants, continuité pédagogique…).
Dans de trop rares cas les CoHS ont été saisies et consultées avant mise en place des PCA !
FO a rappelé la nécessité de limiter le travail en présentiel aux strictes nécessités et l’obligation de fournir les protections indispensables à la sécurité des agents. Y compris des masques. L’administration, qui ne peut distribuer des masques du fait de la pénurie, met en avant le faible intérêt de ceux-ci. Elle reprend à son compte les directives du gouvernement. Et aujourd’hui le port du masque devient un geste barrière supplémentaire à mettre en œuvre !
FO a demandé l’application du décret 2020-404 du 07/04/2020 sur l’indemnité repas pour les agents en poste et privé de restaurant collectif.
Sur le télétravail les OS dont FO ont souligné le surcroît de travail généré et les pressions (parfois de la direction de l’établissement, souvent de « l’auto-pression » et les risque psycho-sociaux ou RPS. Nous avons revendiqué le droit à la déconnexion et le respect des congés scolaires.
La DRAAF nous informe de la mise en place de numéros d’appel sur la plateforme coronavirus pour soutien psychologique.
D’autre part les binômes d’écoute et la cellule de veille continuent de fonctionner en cas de besoin selon des modalités à définir du fait du confinement.
La continuité pédagogique :
Une enquête a été réalisée auprès des établissements de Nouvelle Aquitaine où il ressort que 280 élèves seraient en situation de décrochage : décrochage « d’opportunisme », décrochage d’élèves déjà en difficulté, décrochage « technique »/accès internet, de circonstance (travail à la ferme…).
Les modalités de cours à distance sont très variées et la DRAAF a tenu à rappeler le respect de la liberté pédagogique des enseignants quant à la forme de l’enseignement à distance (C’est une revendication de FO).
La DRAAF a présenté les différentes façons dont les établissements mettent en place la continuité pédagogique et informé d’un contrat avec La Poste pour fournir des documents papiers par envoi postal aux élèves situées en zone blanche/internet.
Nous avions dès le début mis en évidence les inégalités engendrées par les cours à distance, des élèves se retrouvent en décrochage et il est plus difficile de les suivre et de leur permettre de se raccrocher dans ce contexte. De plus les annonces concernant la délivrance des diplômes et l’évaluation de l’année génèrent soit de l’inquiétude, soit pour certains l’assurance d’avoir le diplôme ce qui ne les motive guère pour l’assiduité. Inquiétude aussi pour les enseignants, les modalités précises n’étant toujours pas données.
Sur les CFA/CFPPA voir plus loin (CR CTREA)
Les Exploitations agricoles et ateliers pédagogiques :
Les EA ont continué à fonctionner, le personnel a travaillé en présentiel. Certaines activités indispensables ont été maintenues et selon les exploitations des activités ont été différées. Les personnes à risque ont été placées en ASA.
Les mesures barrières ont été mises en place (un directeur atteint du Covid-19, pas d’ouvriers d’exploitation à la connaissance de la DRAAF)
La situation des points de vente est diverse. Certains sont restés ouverts.
Cette situation a, pour certaines exploitations, généré des pertes de chiffre d’affaires. Y aura-t-il des mesures de compensation ?
Les avis du CHSCTREA :
Lors du précédent CHSCTREA le DRAAF s’était opposé au vote d’avis au prétexte que les avis n’avaient pas été transmis assez tôt.
Cette fois le CHSCTREA a émis des avis portant sur :
- L’obligation de publicité des avis et CR des CHSCTREA (article 77 décret 82-453)
- Rappel de la préconisation du confinement des agents
- Information aux agents de la procédure de consultation d’un médecin agréé et à défaut prise en compte de l’avis du médecin traitant pour les agents « à risque » après le confinement. Demande de test systématique avant reprise (en particulier compte tenu de l’importance des cas asymptomatiques en particulier chez les jeunes)
- Demande que la situation des apprenti-e-s dans les exploitations agricoles des EPL soient revues et qu’ils puissent bénéficier du confinement pour leur sécurité avec lien pédagogique (comme les autres élèves des EPL)
- Le respect des consignes données par l’inspection quant à la durée maxi des séances de cours en « visio », le respect du droit à la déconnexion, et le respect des congés scolaires