CHSCTREA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE COMTÉ DU 17 AVRIL 2020

FO était représentée par Laurence Chapelle et Olivier Ribaillier

Le CHSCTREA débute par une intervention du Directeur de la DRAAF qui exprime ses remerciements à la communauté éducative et aux personnels d’une façon générale. Il fait un point sur la politique de coordination interministérielle du moment, suivie et confirmée par la DGER. Il indique que les orientations de l’EN sont la ligne mais affirme qu’il existe des problématiques particulières à l’EA.

Le chef du SRFD, donne l’ordre du jour, soit : la finalisation de la Charte/Vademecum sur les pratiques de télétravail, le déconfinement progressif et les questions diverses des OS.

Concernant le déconfinement, il indique qu’il y a « plus de questions que de réponses et qu’elles sont en train de se construire ». Le Directeur de la DRAAF, aux remarques de l’assemblée qui s’étonne des annonces du Président de la République, répond que « l’Education n’est pas un enjeu comparable à des pratiques récréatives » et que ce pourrait être une raison de ces annonces. Le déconfinement devra, selon lui, entrer dans le « cadre d’une gestion collective des risques ». Les OS sont unanimes sur la prise de risque vers laquelle le Gouvernement semble s’orienter.

La secrétaire du CHSCTREA lit un communiqué intersyndical faisant état de l’incompréhension des choix faits par le chef de l’Etat et appliqués par le Gouvernement.

La correction du document sur le télétravail à destination des établissements est réalisée de façon consensuelle (pièce jointe).

Suivent les questions diverses pour lesquelles le chef du SRFD précède le débat quant à l’octroi d’HSE, ciblées sur l’accompagnement d’apprenants durant les congés.

Il indique, pour rappel selon lui, que la demande d’HSE émanerait des OS. FO s’interroge sur ce point et estime que des personnels, des apprenants, déjà dans de grandes difficultés, se verront privés de vacances et de repos plus qu’essentiels si, de plus, il fallait reprendre, même progressivement au 11 mai. FO signale que, quelle que soit l’origine de ces heures, ce principe d’octroi relève d’une déconnexion de la DGER des réalités du terrain. Le Chef du SRFD signale que ce choix a été imposé et serait à l’origine en provenance de l’EN. Les OS unanimement regrettent que l’EA semble être « à la botte » de l’EN, que des heures réclamées à longueur de temps soient ici gaspillées et réclament que d’autres HSE arrivent ensuite pour réellement satisfaire des apprenants en difficulté qui ne pourront en bénéficier durant les congés pour diverses raisons. (HSE congés : 9 établissements, 5 publics pour 408h, 4 privés pour 98h). Le Chef du SRFD exclue de plus la possibilité de ventiler les heures avec équité puisque les remontées des établissements sont déjà faites, sur la base du volontariat de certains enseignants. A noter qu’un établissement a accepté une demande d’un enseignant pour 32h ! Les OS demandent la possibilité que ces heures puissent être réalisées après les congés. Le Chef du SRFD répond que les heures sont fléchées sur les congés mais que « l’on n’ira pas jusqu’à contrôler », que les heures étant là, il faut en profiter. Ce sujet sera évoqué lors de la réunion des directeurs le 21/04.

Le directeur de la DRAAF clôt le débat en indiquant qu’il remontera à la DGER les problèmes soulevés par le CHSCTREA en la matière.

Un point est fait sur les modalités de formalisation des avis du CHSCTREA. Le choix est fait d’expérimenter l’enregistrement des réunions avec conservation temporaire plutôt qu’un unique Verbatim soit établi. Un relevé de décisions écrit sera réalisé systématiquement en complément de l’enregistrement.

Une OS indique des inquiétudes de formateurs se sentant « fliqués » par leur direction pour justifier de leur travail. Il leur serait demandé une évaluation heure par heure. Le Chef du SRFD indique que le cahier de textes fait foi. Le CHSCTREA rappelle, qu’éventuellement, une feuille d’appel virtuelle peut être utilisée. La question essentielle, selon le comité, est surtout celle de l’engagement des financeurs. A ce titre le Chef du SRFD rappelle le fort engagement du CRBFC, notamment.

FO demande que soit fait un point sur l’état des formations et de trésorerie des CFPPA, sur les exploitations/ateliers ainsi que sur les contaminations des personnels et apprenants. Le Chef du SRFD explique qu’un reporting hebdomadaire est réalisé et transmis à la DGER. Des inquiétudes existent sur les formations courtes, de nombreuses ont été annulées, d’autres sont techniquement irréalisables donc reportées. FO se questionne sur le maintien d’emplois, sur le traitement que Bercy fera de la question financière. Le Chef du SRFD souligne des situations très variables pour une moyenne de pertes hebdomadaires de l’ordre de 20/22k€ par EPL. Aucune exploitation ne signale d’alerte de trésorerie actuellement.

Concernant les personnels « précaires », le Chef du SRFD signale que tous les personnels y compris de droit privé ne peuvent prétendre aux primes, ni aux mesures de chômage partiel (indications de la DGER). Il préconise que les établissements puissent rembourser sur régie des achats de consommables et que ceux déclarant des frais réels répercutent ces achats dans leurs déclarations. Les surcoûts fréquents liés à l’usage majoré de la téléphonie sont rappelés par les OS qui déplorent les décisions de la DGER.

Concernant les contaminations de la collectivité éducative, 13 suspicions de cas « légers » sont parvenues au SRFD pour 44 arrêts maladie en ce qui concerne les personnels. Plusieurs membres du CHSCTREA indiquent avoir personnellement ou par connaissance subi des états fébriles longs signifiant certainement des cas cachés. Concernant les apprenants, l’administration signale ne pas être en capacité de donner des chiffres.

Enfin est réalisé un point sur la session 2020 relativement à la note de service du 16 avril. Le Chef du SRFD en fait une synthèse, rappelle les questions encore en suspens pour le DNB et le Bac S. Il demande à ce que les questions relatives à des difficultés de mise en application remontent au SRFD plutôt qu’aux services examens afin de ne pas être redondantes. Il indique également que la FAQ a valeur légale et qu’elle est en permanence amendée.

Sur la question des OS concernant la date de reprise des stages et le fait que les BTSA seraient concernés par une reprise progressive au 11 mai, l’administration indique ne pas avoir de réponse.

Fin de séance, prochain CHSCTREA dédié aux examens le 5 mai 2020.